UN-E RESPONSABLE DU SERVICE FONCIER / DROIT DES SOLS / ECONOMIE
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Offre n° O038210600320432
Publiée le 29/07/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Echirolles cedex
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
10/09/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
LA VILLE D'ÉCHIROLLES RECHERCHE
POUR SA DIRECTION VILLE DURABLE UN-E RESPONSABLE DU SERVICE FONCIER / DROIT DES SOLS / ÉCONOMIE CHARGE-E DE POLITIQUE FONCIÈRE, DE LA GESTION IMMOBILIÈRE ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
(Poste vacant)
3e ville de l'Isère portant une ambitieuse politique d'aménagement urbain durable.
La Direction de la Ville Durable porte en effet l'ensemble de la stratégie d'aménagement urbain et environnemental de la collectivité. Le mandat actuel est marqué par l'entrée en phase opérationnelle du projet GRANDALPES et de renouvellement urbain de l'éco quartier Essarts-Surieux, en lien avec Grenoble-Alpes Métropole. Labellisée Cit'Ergies Gold, la ville entend mener l'ensemble de son projet urbain dans le respect des grandes transitions en cours. Il ou elle devra contribuer, en lien avec les élu-es, à définir les grandes orientations d'une politique foncière et immobilière ambitieuse et innovante.
Sous l'autorité du Directeur de la Ville Durable, il ou elle manage le service Foncier - Droit des Sols Economie (équipe de 6 agents-es) et met en œuvre la politique foncière de la Ville. Il ou elle apporte une expertise foncière et immobilière dans le cadre des nombreux projets d'aménagement de la collectivité, tant d'intérêt métropolitain que communal.
POUR SA DIRECTION VILLE DURABLE UN-E RESPONSABLE DU SERVICE FONCIER / DROIT DES SOLS / ÉCONOMIE CHARGE-E DE POLITIQUE FONCIÈRE, DE LA GESTION IMMOBILIÈRE ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
(Poste vacant)
3e ville de l'Isère portant une ambitieuse politique d'aménagement urbain durable.
La Direction de la Ville Durable porte en effet l'ensemble de la stratégie d'aménagement urbain et environnemental de la collectivité. Le mandat actuel est marqué par l'entrée en phase opérationnelle du projet GRANDALPES et de renouvellement urbain de l'éco quartier Essarts-Surieux, en lien avec Grenoble-Alpes Métropole. Labellisée Cit'Ergies Gold, la ville entend mener l'ensemble de son projet urbain dans le respect des grandes transitions en cours. Il ou elle devra contribuer, en lien avec les élu-es, à définir les grandes orientations d'une politique foncière et immobilière ambitieuse et innovante.
Sous l'autorité du Directeur de la Ville Durable, il ou elle manage le service Foncier - Droit des Sols Economie (équipe de 6 agents-es) et met en œuvre la politique foncière de la Ville. Il ou elle apporte une expertise foncière et immobilière dans le cadre des nombreux projets d'aménagement de la collectivité, tant d'intérêt métropolitain que communal.
Missions / conditions d'exercice
* Organiser, encadrer l'équipe et animer les activités du service Foncier-Droit des Sols- Economie
-Développer la progression et les compétences des membres de l'équipe (réunions d'équipe, évaluations, continuité du service)
-Accompagner les évolutions organisationnelles de chaque secteur, mettre en place des démarches d'évaluation de la qualité du service rendu à la population et aux partenaires internes et externes
-Veiller à la sécurité juridique et réglementaire de l'ensemble des procédures produites par les différents secteurs
* Contribuer à l'élaboration d'une politique foncière à long terme
-Assurer une observation et une veille immobilière et foncière
-Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers, établir une programmation en cohérence avec la stratégie financière de la collectivité.
* Définir et mettre en œuvre les procédures foncières adaptées
-Définir les outils fonciers propres à chaque situation, réaliser les opérations d'acquisition
et de cession, rédiger les actes administratifs associés
-Participer à la réalisation des montages juridiques complexesACTIVITÉS OCCASIONNELLES :
* Préparer le budget du service en lien avec le pôle finances de la direction.
* Gérer des dossiers et procédures d'enquête publique.
* Suivre les contentieux du service en lien avec la Direction, la Direction Générale et l'avocat
de la ville
* Participer à la commission communale des impôts.
-Développer la progression et les compétences des membres de l'équipe (réunions d'équipe, évaluations, continuité du service)
-Accompagner les évolutions organisationnelles de chaque secteur, mettre en place des démarches d'évaluation de la qualité du service rendu à la population et aux partenaires internes et externes
-Veiller à la sécurité juridique et réglementaire de l'ensemble des procédures produites par les différents secteurs
* Contribuer à l'élaboration d'une politique foncière à long terme
-Assurer une observation et une veille immobilière et foncière
-Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers, établir une programmation en cohérence avec la stratégie financière de la collectivité.
* Définir et mettre en œuvre les procédures foncières adaptées
-Définir les outils fonciers propres à chaque situation, réaliser les opérations d'acquisition
et de cession, rédiger les actes administratifs associés
-Participer à la réalisation des montages juridiques complexesACTIVITÉS OCCASIONNELLES :
* Préparer le budget du service en lien avec le pôle finances de la direction.
* Gérer des dossiers et procédures d'enquête publique.
* Suivre les contentieux du service en lien avec la Direction, la Direction Générale et l'avocat
de la ville
* Participer à la commission communale des impôts.
Profils recherchés
Prérequis : Bac + 3, Licence / Master, expérience managériale souhaitée
Une expérience significative dans le domaine serait appréciée
* Connaissance en droit public, droit privé,
* Maîtrise en aménagement et urbanisme
* Maîtrise en gestion des affaires économiquesMaîtrise du droit de l'urbanisme et connaissance d'éléments de droits généraux :
* Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions
* (Amiables ou contentieuses)
* Procéder à la vente des biens (terrains ou bâtiments)
* Gérer l'instruction des dossiers d'acquisition et cession en relation avec les différents partenaires (France Domaine, géomètre, notaire ...)
* Effectuer les procédures de classement ou de déclassement
* Réaliser et suivre des montages juridiques complexes
* Rédiger des actes administratifs (délibération, décision, arrêté)
* Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
* travailler en interface avec la Métropole et l'Établissement Public Foncier du Dauphiné
Maîtriser la réglementation en matière de domanialité publique / privée, urbanisme, expropriation, droit civil :
* Connaître les enjeux et évolutions de la politique foncière de la ville
* Connaître le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités publiques
* Notion des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique
* Connaître le fonctionnement du cadastre
* Notion de fonctionnement du marché immobilier
* Connaître les procédures et outils de l'aménagement et du foncier
* Connaître la législation en matière de gestion de l'activité économique et des répartitions de compétences entre les communes et la Métropole.
Qualités managériales.
Une expérience significative dans le domaine serait appréciée
* Capacité d'analyse et rédactionnelle
* Rigueur juridique
* Capacité à gérer les dossiers dans le temps, à les hiérarchiser
* Adaptabilité aux différentes situations du poste
* Aptitude à travailler en équipe
Une expérience significative dans le domaine serait appréciée
* Connaissance en droit public, droit privé,
* Maîtrise en aménagement et urbanisme
* Maîtrise en gestion des affaires économiquesMaîtrise du droit de l'urbanisme et connaissance d'éléments de droits généraux :
* Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions
* (Amiables ou contentieuses)
* Procéder à la vente des biens (terrains ou bâtiments)
* Gérer l'instruction des dossiers d'acquisition et cession en relation avec les différents partenaires (France Domaine, géomètre, notaire ...)
* Effectuer les procédures de classement ou de déclassement
* Réaliser et suivre des montages juridiques complexes
* Rédiger des actes administratifs (délibération, décision, arrêté)
* Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
* travailler en interface avec la Métropole et l'Établissement Public Foncier du Dauphiné
Maîtriser la réglementation en matière de domanialité publique / privée, urbanisme, expropriation, droit civil :
* Connaître les enjeux et évolutions de la politique foncière de la ville
* Connaître le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités publiques
* Notion des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique
* Connaître le fonctionnement du cadastre
* Notion de fonctionnement du marché immobilier
* Connaître les procédures et outils de l'aménagement et du foncier
* Connaître la législation en matière de gestion de l'activité économique et des répartitions de compétences entre les communes et la Métropole.
Qualités managériales.
Une expérience significative dans le domaine serait appréciée
* Capacité d'analyse et rédactionnelle
* Rigueur juridique
* Capacité à gérer les dossiers dans le temps, à les hiérarchiser
* Adaptabilité aux différentes situations du poste
* Aptitude à travailler en équipe
Contact
Lien de candidature
Informations complémentaires
AVANTAGE :
Régime indemnitaire, 13ème mois, participation aide au repas, participation employeur mutuelle et prévoyance, Comité Social Local (CE), COS 38...
Candidater par mail avant le 10 Septembre 2021 à : recrutement-ville@ville-echirolles.fr
Lettre de motivation et CV à adresser par mail (sous format PDF Nom_Prénom_Intitulé du poste) à Monsieur Le Maire, Service DRH, Pôle Développement et Recrutement
Régime indemnitaire, 13ème mois, participation aide au repas, participation employeur mutuelle et prévoyance, Comité Social Local (CE), COS 38...
Candidater par mail avant le 10 Septembre 2021 à : recrutement-ville@ville-echirolles.fr
Lettre de motivation et CV à adresser par mail (sous format PDF Nom_Prénom_Intitulé du poste) à Monsieur Le Maire, Service DRH, Pôle Développement et Recrutement
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.