Juriste chargé de foncier (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O044210700354314
Publiée le 13/07/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Carquefou cedex
Poste à pourvoir le
01/10/2021
Date limite de candidature
31/08/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Ville de Carquefou, Commune limitrophe de Nantes de 20 000 habitants, en pleine expansion et à la qualité de vie reconnue, recrute un juriste chargé de foncier
Missions / conditions d'exercice
* Réaliser le suivi administratif des procédures foncières
- Suivi des aspects administratifs et juridiques des dossiers d'action foncière et de domanialités (acquisitions, cessions, baux, droit de préemption...),
- Participation à l'élaboration des montages techniques et financiers des opérations d'aménagement urbain, accompagnement du service dans des procédures juridiques
* Gérer le patrimoine privé communal
- Gérer les occupations des propriétés privées communales et suivre les conventions de mise à disposition et de leurs avenants
- Suivre l'état des biens communaux en lien avec les services techniques de la collectivité
- Veiller au respect de la propriété communale en lien avec les géomètres (bornage, document d'arpentage...)
* Gérer les dossiers liés aux opérations immobilières réalisées sur le territoire communal
- Enregistrer et suivre les déclarations d'intention d'aliéner
- Faire le lien avec le service urbanisme dans la gestion des demandes diverses des notaires dans le cadre de vente (notamment certificat d'urbanisme d'information)
* Assurer la gestion administrative liée aux dossiers foncier
* Mettre en œuvre, suivre et être le garant de l'application du Règlement Local de Publicité (RLP)
* Suivre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
- Suivi des aspects administratifs et juridiques des dossiers d'action foncière et de domanialités (acquisitions, cessions, baux, droit de préemption...),
- Participation à l'élaboration des montages techniques et financiers des opérations d'aménagement urbain, accompagnement du service dans des procédures juridiques
* Gérer le patrimoine privé communal
- Gérer les occupations des propriétés privées communales et suivre les conventions de mise à disposition et de leurs avenants
- Suivre l'état des biens communaux en lien avec les services techniques de la collectivité
- Veiller au respect de la propriété communale en lien avec les géomètres (bornage, document d'arpentage...)
* Gérer les dossiers liés aux opérations immobilières réalisées sur le territoire communal
- Enregistrer et suivre les déclarations d'intention d'aliéner
- Faire le lien avec le service urbanisme dans la gestion des demandes diverses des notaires dans le cadre de vente (notamment certificat d'urbanisme d'information)
* Assurer la gestion administrative liée aux dossiers foncier
* Mettre en œuvre, suivre et être le garant de l'application du Règlement Local de Publicité (RLP)
* Suivre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Profils recherchés
- Formation juridique supérieure en droit public
- Connaissances approfondies en droit de l'urbanisme et en procédures foncières, première expérience professionnelle (en collectivité territoriale) vivement souhaitée
- Sens du travail en équipe
- Capacités d'analyse et qualités rédactionnelles
- Bonne compréhension des enjeux du territoire
- Rigueur et sens de l'anticipation
- Sens du service public
- Connaissances approfondies en droit de l'urbanisme et en procédures foncières, première expérience professionnelle (en collectivité territoriale) vivement souhaitée
- Sens du travail en équipe
- Capacités d'analyse et qualités rédactionnelles
- Bonne compréhension des enjeux du territoire
- Rigueur et sens de l'anticipation
- Sens du service public
Contact
Informations complémentaires
Recrutement par voie de mutation ou à défaut par voie contractuelle
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, 13ème mois, tickets restaurant, participation prévoyance employeur
Jury envisagé semaine 37
Contact : Valérie Landeau Directrice du Cadre de Vie et de l'Environnement
Tél : 02.28.22.22.52 - e-mail : recrutement@mairie-carquefou.fr
Merci d'adresser lettre de candidature, CV, dernier arrêté de situation et dernier bulletin de salaire à
recrutement@mairie-carquefou.fr
ou
Madame le Maire
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de Ville - B.P. 60139
44471 CARQUEFOU CEDEX
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, 13ème mois, tickets restaurant, participation prévoyance employeur
Jury envisagé semaine 37
Contact : Valérie Landeau Directrice du Cadre de Vie et de l'Environnement
Tél : 02.28.22.22.52 - e-mail : recrutement@mairie-carquefou.fr
Merci d'adresser lettre de candidature, CV, dernier arrêté de situation et dernier bulletin de salaire à
recrutement@mairie-carquefou.fr
ou
Madame le Maire
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de Ville - B.P. 60139
44471 CARQUEFOU CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.