Chef du service Suivi Réglementaire
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Offre n° O057210600322981
Publiée le 15/06/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
avenue de Thionville, Metz (Moselle)
Poste à pourvoir le
01/08/2021
Date limite de candidature
15/07/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein du Pôle Urbanisme, le Service Suivi Réglementaire réalise les missions relevant de l'application du Code de l'Urbanisme, ainsi que d'une partie du Code de la Construction et de l'Habitation.
A ce titre, le service assure le suivi de la réglementation, la gestion et le contrôle des autorisations d'urbanisme (PC, PD, DP, PA, CU), en lien avec le SIAU de Metz Métropole pour la partie instruction, des dossiers d'aménagement intérieur des ERP avec une instruction en régie.
Le service traite chaque année environ 1400 demandes d'autorisations, entre 350 et 500 dossiers d'aménagement d'ERP, auxquels s'ajoutent environ 2300 CU.
En outre, le service assure une mission de conseil architectural et d'accompagnement auprès des porteurs de projets. Le sens du service public est particulièrement développé au sein de l'équipe qui accompagne les administrés et les élus dans de nombreux projets.
Placé sous l'autorité du Directeur du Pôle, vous encadrez une équipe actuellement composée de 9 agents, dont un architecte conseil. Vous garantissez la bonne gestion et l'application du droit des sols, veillez à organiser un accueil de qualité et à mettre l'accent sur le conseil et l'accompagnement des citoyens et des élus.
En outre, vous conduisez et accompagnez une refonte profonde du service, résultant d'un renouvellement important de l'équipe.
Vous assurez l'évolution des méthodes de travail au regard de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2022, de la Saisine par Voie Electronique et du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.
A ce titre, le service assure le suivi de la réglementation, la gestion et le contrôle des autorisations d'urbanisme (PC, PD, DP, PA, CU), en lien avec le SIAU de Metz Métropole pour la partie instruction, des dossiers d'aménagement intérieur des ERP avec une instruction en régie.
Le service traite chaque année environ 1400 demandes d'autorisations, entre 350 et 500 dossiers d'aménagement d'ERP, auxquels s'ajoutent environ 2300 CU.
En outre, le service assure une mission de conseil architectural et d'accompagnement auprès des porteurs de projets. Le sens du service public est particulièrement développé au sein de l'équipe qui accompagne les administrés et les élus dans de nombreux projets.
Placé sous l'autorité du Directeur du Pôle, vous encadrez une équipe actuellement composée de 9 agents, dont un architecte conseil. Vous garantissez la bonne gestion et l'application du droit des sols, veillez à organiser un accueil de qualité et à mettre l'accent sur le conseil et l'accompagnement des citoyens et des élus.
En outre, vous conduisez et accompagnez une refonte profonde du service, résultant d'un renouvellement important de l'équipe.
Vous assurez l'évolution des méthodes de travail au regard de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2022, de la Saisine par Voie Electronique et du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
1. Traitement, gestion administrative et contrôle des autorisations d'urbanisme
Suivre et contrôler les déclarations et autorisations d'urbanisme (PC, PD, DP, PA, CU) ainsi que les dossiers d'aménagement intérieur des ERP,
Garantir la pré-instruction des dossiers et y apporter votre expertise,
Veiller au respect des procédures réglementaires et des délais,
Veiller au contrôle et à la conformité des constructions et aménagements autorisés et au constat de ceux réalisés sans autorisation préalable,
Être le référent auprès du service instructeur de Metz Métropole,
Faire aboutir la démarche de dématérialisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme afin que celle-ci soit effective au 1er janvier 2022.
2. Application de la politique municipale en matière d'urbanisme
Mettre en œuvre les orientations stratégiques en matière d'urbanisme visant à promouvoir l'identité des quartiers et à valoriser le patrimoine architectural de la Ville de Metz,
Rédiger un Règlement Municipal de Construction,
Participer aux projets stratégiques du Pôle et de la collectivité intéressant l'urbanisme règlementaire,
Accompagner les élus et notamment les élus de quartiers dans le volet urbanistique de leurs projets,
Assurer une cohérence en matière de conseil architectural (agent chargé du conseil et du suivi architectural au sein du service, architecte conseil de la Ville, architecte des bâtiments de France...),
Veiller à organiser un accueil de qualité aux administrés selon les orientations souhaitées par la municipalité,
Garantir l'information, le conseil et l'accompagnement des pétitionnaires et des administrés.
3. Traitement des questions juridiques relatives au droit de l'urbanisme
Assister et apporter un conseil/une expertise juridique aux instances décisionnelles et aux Pôles de la collectivité,
Apporter un appui technique et juridique aux porteurs de projets et aux administrés, notamment sur les dossiers complexes,
Mettre à jour et assurer le suivi des procédures et des documents/actes mis en œuvre par le service,
Optimiser et sécuriser les actes juridiques au regard des évolutions législatives et réglementaires,
Assurer la préparation et le suivi des dossiers de pré contentieux et de contentieux,
Assurer une veille juridique.
4. Encadrement de l'équipe
Favoriser la cohésion d'équipe, développer la coopération transversale en mode projet,
Garantir une transmission efficace des informations,
Décliner les objectifs du service (organisation, missions, ressources) et concevoir des outils de planification,
Contrôler et évaluer les actions du Pôle ; s'assurer de la qualité du service rendu,
Être en capacité de faire monter en compétences les agents au regard des évolutions en cours ou envisagées,
Être en capacité de faire évoluer les missions et l'organisation du service pour anticiper un renforcement de l'intervention des équipes municipales en matière d'instruction et des ERP,
Définir des processus et méthodes de travail permettant d'optimiser le fonctionnement du service,
Rédiger des rapports, notes internes...,
Organiser la préparation, l'évolution et l'exécution du budget.
Suivre et contrôler les déclarations et autorisations d'urbanisme (PC, PD, DP, PA, CU) ainsi que les dossiers d'aménagement intérieur des ERP,
Garantir la pré-instruction des dossiers et y apporter votre expertise,
Veiller au respect des procédures réglementaires et des délais,
Veiller au contrôle et à la conformité des constructions et aménagements autorisés et au constat de ceux réalisés sans autorisation préalable,
Être le référent auprès du service instructeur de Metz Métropole,
Faire aboutir la démarche de dématérialisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme afin que celle-ci soit effective au 1er janvier 2022.
2. Application de la politique municipale en matière d'urbanisme
Mettre en œuvre les orientations stratégiques en matière d'urbanisme visant à promouvoir l'identité des quartiers et à valoriser le patrimoine architectural de la Ville de Metz,
Rédiger un Règlement Municipal de Construction,
Participer aux projets stratégiques du Pôle et de la collectivité intéressant l'urbanisme règlementaire,
Accompagner les élus et notamment les élus de quartiers dans le volet urbanistique de leurs projets,
Assurer une cohérence en matière de conseil architectural (agent chargé du conseil et du suivi architectural au sein du service, architecte conseil de la Ville, architecte des bâtiments de France...),
Veiller à organiser un accueil de qualité aux administrés selon les orientations souhaitées par la municipalité,
Garantir l'information, le conseil et l'accompagnement des pétitionnaires et des administrés.
3. Traitement des questions juridiques relatives au droit de l'urbanisme
Assister et apporter un conseil/une expertise juridique aux instances décisionnelles et aux Pôles de la collectivité,
Apporter un appui technique et juridique aux porteurs de projets et aux administrés, notamment sur les dossiers complexes,
Mettre à jour et assurer le suivi des procédures et des documents/actes mis en œuvre par le service,
Optimiser et sécuriser les actes juridiques au regard des évolutions législatives et réglementaires,
Assurer la préparation et le suivi des dossiers de pré contentieux et de contentieux,
Assurer une veille juridique.
4. Encadrement de l'équipe
Favoriser la cohésion d'équipe, développer la coopération transversale en mode projet,
Garantir une transmission efficace des informations,
Décliner les objectifs du service (organisation, missions, ressources) et concevoir des outils de planification,
Contrôler et évaluer les actions du Pôle ; s'assurer de la qualité du service rendu,
Être en capacité de faire monter en compétences les agents au regard des évolutions en cours ou envisagées,
Être en capacité de faire évoluer les missions et l'organisation du service pour anticiper un renforcement de l'intervention des équipes municipales en matière d'instruction et des ERP,
Définir des processus et méthodes de travail permettant d'optimiser le fonctionnement du service,
Rédiger des rapports, notes internes...,
Organiser la préparation, l'évolution et l'exécution du budget.
Profils recherchés
Formation supérieure spécialisée en urbanisme réglementaire,
Expérience confirmée dans l'encadrement d'équipe et dans la gestion de projets,
Connaissance du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation, ainsi que des procédures juridiques en matière d'urbanisme,
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales,
Maîtrise des enjeux des politiques publiques dans le secteur concerné,
Capacité de management opérationnel et d'encadrement d'équipe,
Capacité d'analyse et de synthèse, maîtrise des techniques de gestion de projet,
Maîtrise de l'outil informatique et des logiciels bureautiques courants,
Aisance relationnelle, sens de l'écoute et diplomatie,
Esprit d'initiative et d'innovation,
Autonome, organisé et rigoureux, sens de l'anticipation,
Capacités rédactionnelles.
Expérience confirmée dans l'encadrement d'équipe et dans la gestion de projets,
Connaissance du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation, ainsi que des procédures juridiques en matière d'urbanisme,
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales,
Maîtrise des enjeux des politiques publiques dans le secteur concerné,
Capacité de management opérationnel et d'encadrement d'équipe,
Capacité d'analyse et de synthèse, maîtrise des techniques de gestion de projet,
Maîtrise de l'outil informatique et des logiciels bureautiques courants,
Aisance relationnelle, sens de l'écoute et diplomatie,
Esprit d'initiative et d'innovation,
Autonome, organisé et rigoureux, sens de l'anticipation,
Capacités rédactionnelles.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Poste à temps complet suggérant disponibilité et flexibilité.
Cet emploi est ouvert aux personnes en situation de handicap.
Cet emploi est ouvert aux personnes en situation de handicap.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.