Chargé.e d'affaires foncières

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Offre n° O059211000416543
Publiée le 04/10/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
2 Boulevard des cités unies
59040 LILLE
Lieu de travail
LILLE
Poste à pourvoir le
01/01/2022
Date limite de candidature
04/11/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au sein du pôle Aménagement et habitat, la direction Stratégie et opérations foncières a pour mission la réalisation de toutes les opérations foncières et immobilières pour le compte de la MEL.

La direction Stratégie et opérations foncières est composée de 2 services :

Le service Action foncière, constitué de 4 unités fonctionnelles d'acquisitions territorialisées (Lille-Seclin, Tourcoing-Armentières, Marcq-La Bassée, Roubaix-Villeneuve d'Ascq), d'une unité fonctionnelle Valorisation foncière non territorialisée, et d'une équipe Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA). Le service conduit les opérations d'acquisition et de valorisation foncière au quotidien et centralise les DIA.
Le service Stratégie ressources et expertises.

Le poste se situe au sein de l'unité fonctionnelle Valorisation foncière composée de 8 collaborateurs : 4 chargés d'affaires foncières, 3 opérateurs fonciers et 1 responsable d'unité.
Missions / conditions d'exercice
Rattaché.e au responsable d'unité fonctionnelle, vous assurez la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie et de la politique foncière de l'établissement. Vous effectuerez et mettrez en œuvre des analyses et procédures juridiques afin de sécuriser et régulariser les activités foncières du service, et afin de défendre les intérêts juridiques et financiers de la MEL.

Vos missions consisteront plus particulièrement à :

Participer à l'élaboration d'une politique foncière et immobilière

- Décliner la programmation foncière de l'établissement au travers des procédures de cession ;

- Assurer la sécurité juridique et financière de l'ensemble des actes d'engagements relevant des procédures juridiques ;

- Faire vivre les stratégies partenariales (EPF, Etat, etc.) ;

- Participer à l'observation et à l'évaluation foncière.



Préparer, négocier et réaliser les transactions foncières et immobilières de la MEL

- Conduire les procédures de cession via mise en concurrence et veiller à leur sécurité juridique ;

- Rédiger les cahiers des charges de cession en lien avec les directions thématiques et les communes. Intégrer les équipes projet/comités techniques ;

- Conduire les cessions complexes, stratégiques et politiques ;

- Elaborer la stratégie de cession pour rechercher les accords auprès des personnes privées et des institutionnels, mettre en œuvre toutes les procédures adaptées : amiable, ventes par agence, par adjudication, mise en concurrence via la procédure de cession avec charges ;

- Assurer les négociations de cession jusqu'à la signature des promesses de vente (rédaction des délibérations et décisions directes) Négocier, proposer et dialoguer pour convaincre et défendre au mieux les intérêts financiers de la MEL ;

- Apprécier les conditions suspensives pouvant être ou non retenues par la MEL ;

- Analyser les conditions de domanialité publique, de transfert ou de déclassement ;

- Analyser les conditions fiscales ;

- Garantir la sécurité des transactions au regard des obligations environnementales et au contexte de pollution des sites ;

- Réaliser/organiser des visites sur site, en lien avec la Direction Patrimoine-Sécurité ;

- Assurer un rôle de facilitateur et aider à la décision les chef.fe.s de service, directeur.rice et DGA ;

- Participer à la préparation et réalisations des décisions budgétaires, expertiser les bilans financiers d'opérateurs et d'aménagement ;

- Réaliser et mettre à jour les tableaux de bord et suivi d'activité ;

- Rédiger courriers, notes, compte rendu réunion, délibérations, décisions directes, etc. ;

- Réaliser des fiches récapitulatives lors des transferts des dossiers ;

- Assurer l'intérim du RUF Valorisation Foncière.
Profils recherchés
Vous êtes fonctionnaire ou lauréat.e d'un concours de la fonction publique de catégorie A et vous détenez un diplôme de niveau bac+3 dans les domaines suivants : droit de l'immobilier, droit de l'urbanisme, gestion et administration des collectivités locales ...

Vous avez une expérience de plusieurs années dans les domaines du foncier ou de l'urbanisme.

Vous disposez de connaissances en droit des collectivités, droit privé de l'immobilier, droits de l'urbanisme et de l'aménagement. Vous connaissez bien l'environnement institutionnel, et plus particulièrement le fonctionnement des instances et le processus décisionnel des collectivités territoriales.

Vous possédez des compétences en analyse et rédaction d'actes juridiques, en réalisation d'évaluations foncières.

Vous maîtrisez les différentes techniques de négociation.

Vous êtes rigoureux.se et savez priorisez vos actions afin de garantir le respect des délais.

Vous savez travailler en équipe et en transversalité et vous disposez d'une certaine aisance relationnelle et rédactionnelle.

Particularités du poste :

- Poste éligible au télétravail 6 mois après la prise de poste ;
- En cas de variations d'activités au sein de l'UF, vous pourrez être amené à prendre en charge des dossiers de cessions dites classiques, allant de la négociation à la signature de la promesse de vente, et à venir renforcer l'effectif d'une UF autre à celle de son affectation initiale
- Participation à des réunions à l'extérieur et déplacements sur le terrain ;
- Possibilité d'une délocalisation en délégations territoriales si ce choix politique intervenait au prochain mandat.

Contact

Informations complémentaires
La Métropole Européenne de Lille lutte contre toutes les formes de discrimination, vise à diversifier ses candidatures et reconnaît tous les talents.

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Ce poste est à pourvoir le plus rapidement possible. Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation et cv) à l'attention de Monsieur le Président.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.