CHARGE DE MISSION FONCIER (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O073211100449208
Publiée le 31/01/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Albertville cedex
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
28/02/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La communauté d'agglomération ARLYSERE (39 communes) s'étend sur 4 territoires (Val d'Arly, Beaufortain, Haute Combe de Savoie, Pays d'Albertville). La richesse de son patrimoine, les qualités de ses services, la qualité du cadre de vie, définissent ce territoire dynamique en plein essor.
Le (la) chargé(e) de mission foncier est le pilote de la régularisation foncière à l'échelle des compétences gérées par la direction des services techniques de l'Agglomération.
Le (la) chargé(e) de mission foncier est le pilote de la régularisation foncière à l'échelle des compétences gérées par la direction des services techniques de l'Agglomération.
Missions / conditions d'exercice
1- Travail de remise à plat du Foncier de la collectivité lié à la prise de compétences Eaux et Assainissement
- Réalisation de conventions de passage et/ou de servitude.
- Acquisition de parcelles dans le cadre du patrimoine existant
- Acquisition de parcelles dans le cadre de mise en place de périmètre de protection
- Acquisition de parcelles par la voie amiable ou d'expropriation dans le cadre de projets
- Visite de terrain
- Veille règlementaire et juridique
- Lien avec le service lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations.
2- Travail de remise à plat du Foncier de la collectivité lié à l'utilisation des bâtiments d'intérêts communautaire
- Inventaire et mise à jour des PV de transfert
- Inventaire et mise à jour des PV de mise à disposition
- Mise en œuvre des conventions d'occupations
- Veille règlementaire et juridique
- Lien avec les gestionnaires bâtiments
- Lien avec le service assemble lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations
3- Lien sur les enjeux de foncier avec les services de l'agglomération.
- Mise à jour du foncier pour les autres services de la direction (déchet, GEMAPI...)
- Etude foncière dans le cadre de faisabilité
- Gestion des relations avec les différents partenaires de la phase d'acquisitions foncières : Direction
de l'immobilier de l'Etat (DIE, ex France Domaine), opérateurs fonciers, avocats, collectivités
publiques ; notaires, etc...
- Lien avec le service assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations.
- Réalisation de conventions de passage et/ou de servitude.
- Acquisition de parcelles dans le cadre du patrimoine existant
- Acquisition de parcelles dans le cadre de mise en place de périmètre de protection
- Acquisition de parcelles par la voie amiable ou d'expropriation dans le cadre de projets
- Visite de terrain
- Veille règlementaire et juridique
- Lien avec le service lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations.
2- Travail de remise à plat du Foncier de la collectivité lié à l'utilisation des bâtiments d'intérêts communautaire
- Inventaire et mise à jour des PV de transfert
- Inventaire et mise à jour des PV de mise à disposition
- Mise en œuvre des conventions d'occupations
- Veille règlementaire et juridique
- Lien avec les gestionnaires bâtiments
- Lien avec le service assemble lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations
3- Lien sur les enjeux de foncier avec les services de l'agglomération.
- Mise à jour du foncier pour les autres services de la direction (déchet, GEMAPI...)
- Etude foncière dans le cadre de faisabilité
- Gestion des relations avec les différents partenaires de la phase d'acquisitions foncières : Direction
de l'immobilier de l'Etat (DIE, ex France Domaine), opérateurs fonciers, avocats, collectivités
publiques ; notaires, etc...
- Lien avec le service assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations.
Profils recherchés
PROFIL
- Bac+2 ou Licence de droit / Ecoles Immobilières souhaité
- Expérience en collectivité territoriale souhaité
- Permis B
SAVOIRS
- Maîtriser les outils bureautiques (Excel, Word ou équivalent), les outils de gestion de projet et
avoir une réelle curiosité pour les nouvelles pratiques,
- Connaissances de logiciels métiers (type QGIS),
- Bonnes connaissances du contexte règlementaire dans le domaine de l'urbanisme,
- Bonnes connaissances dans la réalisation d'acte juridique de type convention, PV de transfert
et/ou de mise à disposition
- Connaissance en termes d'acte notarial (analyse des points clefs)
- Connaissance des colléctivités.
SAVOIR ETRE
- Organisation, rigueur, autonomie,
- Capacités rédactionnelles et d'écoute,
- Capacités d'analyse et de synthèse en appréciant autant la technique que le terrain
- Bonnes qualités relationnelles
- Esprit d'initiatives.
- Bac+2 ou Licence de droit / Ecoles Immobilières souhaité
- Expérience en collectivité territoriale souhaité
- Permis B
SAVOIRS
- Maîtriser les outils bureautiques (Excel, Word ou équivalent), les outils de gestion de projet et
avoir une réelle curiosité pour les nouvelles pratiques,
- Connaissances de logiciels métiers (type QGIS),
- Bonnes connaissances du contexte règlementaire dans le domaine de l'urbanisme,
- Bonnes connaissances dans la réalisation d'acte juridique de type convention, PV de transfert
et/ou de mise à disposition
- Connaissance en termes d'acte notarial (analyse des points clefs)
- Connaissance des colléctivités.
SAVOIR ETRE
- Organisation, rigueur, autonomie,
- Capacités rédactionnelles et d'écoute,
- Capacités d'analyse et de synthèse en appréciant autant la technique que le terrain
- Bonnes qualités relationnelles
- Esprit d'initiatives.
Contact
Informations complémentaires
recrutement@arlysere.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.