Chargé des actions foncières (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O092230200944507
Publiée le 14/02/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
LA VILLE DE COURBEVOIE
HAUTS-DE-SEINE
(85 322 HABITANTS)
HAUTS-DE-SEINE
(85 322 HABITANTS)
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 2 place de l'Hôtel de Ville, Courbevoie (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + primes annuelles (dont 13ème mois) + participation complémentaire santé + Amicale du personnel + forfait " mobilité durable ".
Descriptif de l'emploi
Courbevoie est une commune du département des Hauts-de-Seine. Elle compte 82 701 habitants (chiffre INSEE au 1er janvier 2023). Depuis le 1er janvier 2016, Courbevoie fait partie du nouveau territoire de Paris Ouest La Défense (POLD), qui s'inscrit dans le cadre de la métropole du Grand Paris. Ville dynamique du XXIe siècle, Courbevoie se tourne vers l'avenir avec le quartier d'affaires de La Défense situé en partie sur son territoire. De portée internationale, il contribue à la création de milliers d'emplois et au développement d'un tissu économique dense qui compte près de 8 000 entreprises et 97 595 emplois. Aux portes de Paris, Courbevoie est dotée d'un important réseau de transports (RER, bus, métro, 3 gares SNCF, tramway) qui contribue à son attractivité.
Missions / conditions d'exercice
La direction de l'aménagement urbain est positionnée au sein de la direction générale des services techniques et en charge notamment de plusieurs projets comme l'aménagement de l'EcoQuartier du Village Delage, sur un ancien site industriel de 16 hectares, la redynamisation de la polarité commerciale Charras au Centre-Ville, l'accompagnements des projets de tours et d'espaces publics de La Défense, la création d'une nouvelle Ecole Européenne de Courbevoie, la création et l'extension d'espaces verts au sein des projets urbains ainsi que l''arrivée de nouveaux transports structurants : RER EOLE et ligne 15 ouest du Grand Paris Express.
Positionné au sein du service foncier, vous avez en charge la mise en œuvre de l'action foncière de la Ville. Vous assurez directement la gestion d'actions transversales, avec les services et des partenaires extérieurs très impliqués.
Vous mettrez en œuvre les procédures foncières dans le cadre des projets d'aménagement en lien avec les chargés d'opérations, notamment sur les projets Charras et Village Delage (acquisitions amiables et forcées, en propriété unique et en copropriété, préemption, cessions, évictions des locataires).
Vous mettrez en œuvre et gérerez les procédures de régularisation foncière, de constitution de servitudes, des baux emphytéotiques, des procédures d'éviction commerciale, etc., pour les propriétés gérées par la Ville (espace public, équipements, commerces, logements).
Vous contribuerez, au sein du service foncier, aux procédures d'acquisition et de cession de biens immobiliers hors opération d'aménagement (saisine des Domaines, mise en place des diagnostics obligatoires, vérification des actes notariés etc....).
Vous assurerez une veille juridique sur les outils de l'action foncière et apporter son concours aux missions du service foncier.
Vous rechercherez les origines de propriété des biens et les servitudes, etc.
Vous rédigerez les délibérations destinées aux instances décisionnelles et des actes administratifs divers, relatifs aux procédures mises en œuvre.
Vous contribuerez à la rédaction des actes d'acquisition et de cession.
Vous assurerez le suivi des procédures de DUP et d'expropriation menées par la Ville ou l'EPT POLD, jusqu'à la mise à disposition des biens aux services techniques ou promoteurs.
Vous assurerez le suivi d'enquêtes publiques relatives aux actions foncières mises en œuvre.
Positionné au sein du service foncier, vous avez en charge la mise en œuvre de l'action foncière de la Ville. Vous assurez directement la gestion d'actions transversales, avec les services et des partenaires extérieurs très impliqués.
Vous mettrez en œuvre les procédures foncières dans le cadre des projets d'aménagement en lien avec les chargés d'opérations, notamment sur les projets Charras et Village Delage (acquisitions amiables et forcées, en propriété unique et en copropriété, préemption, cessions, évictions des locataires).
Vous mettrez en œuvre et gérerez les procédures de régularisation foncière, de constitution de servitudes, des baux emphytéotiques, des procédures d'éviction commerciale, etc., pour les propriétés gérées par la Ville (espace public, équipements, commerces, logements).
Vous contribuerez, au sein du service foncier, aux procédures d'acquisition et de cession de biens immobiliers hors opération d'aménagement (saisine des Domaines, mise en place des diagnostics obligatoires, vérification des actes notariés etc....).
Vous assurerez une veille juridique sur les outils de l'action foncière et apporter son concours aux missions du service foncier.
Vous rechercherez les origines de propriété des biens et les servitudes, etc.
Vous rédigerez les délibérations destinées aux instances décisionnelles et des actes administratifs divers, relatifs aux procédures mises en œuvre.
Vous contribuerez à la rédaction des actes d'acquisition et de cession.
Vous assurerez le suivi des procédures de DUP et d'expropriation menées par la Ville ou l'EPT POLD, jusqu'à la mise à disposition des biens aux services techniques ou promoteurs.
Vous assurerez le suivi d'enquêtes publiques relatives aux actions foncières mises en œuvre.
Profils recherchés
- Vous bénéficiez d'une formation supérieure dans le domaine du juridique, de l'urbanisme, de l'aménagement, du foncier ainsi que d'une expérience confirmée dans le domaine de l'action foncière.
- Vous connaissez les enjeux, les évolutions et le cadre réglementaire des politiques publiques en matière de domaine public/privé, droit de la propriété, servitudes, division en volumes, droit notarié, droit de la copropriété.
- Vous maîtrisez les techniques de procédures d'acquisition, de classement et de déclassement des biens du domaine public.
- Vous maîtrisez le fonctionnement du cadastre, du service de la publicité foncière.
- Vous savez piloter et animer des réunions.
- Vous avez une bonne maîtrise des techniques de formalisation de procédures.
- Vous travaillerez en transversalité et en concertation avec les différents acteurs des collectivités et partenaires institutionnels.
- Vos qualités relationnelles sont avérées et vous savez faire preuve de diplomatie et de persévérance.
- Vous serez force de proposition auprès de votre hiérarchie.
- Nous comptons également sur votre réactivité, votre rigueur et votre autonomie dans l'organisation et le suivi de votre activité.
- Vous connaissez les enjeux, les évolutions et le cadre réglementaire des politiques publiques en matière de domaine public/privé, droit de la propriété, servitudes, division en volumes, droit notarié, droit de la copropriété.
- Vous maîtrisez les techniques de procédures d'acquisition, de classement et de déclassement des biens du domaine public.
- Vous maîtrisez le fonctionnement du cadastre, du service de la publicité foncière.
- Vous savez piloter et animer des réunions.
- Vous avez une bonne maîtrise des techniques de formalisation de procédures.
- Vous travaillerez en transversalité et en concertation avec les différents acteurs des collectivités et partenaires institutionnels.
- Vos qualités relationnelles sont avérées et vous savez faire preuve de diplomatie et de persévérance.
- Vous serez force de proposition auprès de votre hiérarchie.
- Nous comptons également sur votre réactivité, votre rigueur et votre autonomie dans l'organisation et le suivi de votre activité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0143347000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 2 place de l'Hôtel de Ville
92401 COURBEVOIE CEDEX
Ou à l'adresse suivante :
https://www.ville-courbevoie.fr/1827-6659/fiche/un-charge-ou-une-chargee-des-actions-foncieres.htm
Monsieur le Maire
Mairie, 2 place de l'Hôtel de Ville
92401 COURBEVOIE CEDEX
Ou à l'adresse suivante :
https://www.ville-courbevoie.fr/1827-6659/fiche/un-charge-ou-une-chargee-des-actions-foncieres.htm
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.