Chargé de mission habitat durable et préservation du domaine public (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O093220400616842
Publiée le 22/04/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Véritable carrefour de communication stratégique à 5 km de Paris, Rosny-sous-Bois (44000 habitants) constitue un territoire de projets dynamique. Associons nos talents, nos énergies, nos idées, pour bâtir votre avenir et le nôtre. La Ville recrute
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 20 rue Claude Pernès, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la Directrice du Foncier et Urbanisme réglementaire, l'agent est en charge de l'ensemble des situations de mise en sécurité d'immeubles et assimilés. Ce champ de compétence relève de l'exercice des pouvoirs de police spéciale du Maire en matière d'habitat, il assure la bonne adéquation des procédures à mettre en œuvre et est le référent des (co-)propriétaires, locataires et occupants, des experts, et enfin des syndics ou administrateurs judiciaires.
Il a pour mission de repérer des situations locatives délicates (y compris marchands de sommeil..) & d'assurer le suivi de l'habitat ancien notamment en terme de copropriété (copropriété dégradée du 21 rue des 2 communes)
Il a également en charge la préservation du domaine public, notamment les autorisations du gestionnaire du domaine public à délivrer en matière d'autorisations du droit des sols. La refonte de l'ensemble des plans d'alignement rosnéens est également à l'ordre du jour.
Il assure enfin, en appui au service Droit des sols, le volet précontentieux et contentieux des permis de construire et autres autorisations (analyse des recours en vue d'assurer la défense des intérêts de la Ville, ainsi que des demandes spécifiques de type adaptations mineures du PLU- retrait ou refus -interprétations divergentes + PLUI......et une aide juridique étendue à l'ensemble de la Direction
Il a pour mission de repérer des situations locatives délicates (y compris marchands de sommeil..) & d'assurer le suivi de l'habitat ancien notamment en terme de copropriété (copropriété dégradée du 21 rue des 2 communes)
Il a également en charge la préservation du domaine public, notamment les autorisations du gestionnaire du domaine public à délivrer en matière d'autorisations du droit des sols. La refonte de l'ensemble des plans d'alignement rosnéens est également à l'ordre du jour.
Il assure enfin, en appui au service Droit des sols, le volet précontentieux et contentieux des permis de construire et autres autorisations (analyse des recours en vue d'assurer la défense des intérêts de la Ville, ainsi que des demandes spécifiques de type adaptations mineures du PLU- retrait ou refus -interprétations divergentes + PLUI......et une aide juridique étendue à l'ensemble de la Direction
Missions / conditions d'exercice
Mettre en œuvre les procédures et mesures liées aux pouvoirs de police spéciale
*Réception et enregistrement des signalements et plaintes;
*Ou sur auto-saisine, réalisation de constats des désordres affectant les immeubles ou des atteintes à l'environnement;
*Déplacements sur site (visite d'immeubles, de pavillons, etc.) ;
*Relevé des désordres, avec l'appui d'un expert en bâtiment, le cas échéant ;
*Rédaction des constats, notes, rapports et procès-verbaux, mises en demeure..,
*Saisine des tribunaux compétents ;
*Rédaction des arrêtés de mise en sécurité, de mainlevée, des courriers aux propriétaires, aux bailleurs et aux syndics (courriers d'informations/de relance/de réponse, etc.) ;
*Mise en place des mesures de sécurité en urgence et si nécessaire, procéder à l'évacuation des occupants ou des riverains impactés ;
*Suivi des travaux réalisés par les propriétaires, prise des mesures nécessaires pour reloger les occupants aux frais des propriétaires en cas de défaillance de ces derniers ;
*Suivi administratif, technique et financier des travaux de sortie de péril réalisés d'office par la Ville en cas de carence des propriétaires ;
*Réception et enregistrement des signalements et plaintes;
*Ou sur auto-saisine, réalisation de constats des désordres affectant les immeubles ou des atteintes à l'environnement;
*Déplacements sur site (visite d'immeubles, de pavillons, etc.) ;
*Relevé des désordres, avec l'appui d'un expert en bâtiment, le cas échéant ;
*Rédaction des constats, notes, rapports et procès-verbaux, mises en demeure..,
*Saisine des tribunaux compétents ;
*Rédaction des arrêtés de mise en sécurité, de mainlevée, des courriers aux propriétaires, aux bailleurs et aux syndics (courriers d'informations/de relance/de réponse, etc.) ;
*Mise en place des mesures de sécurité en urgence et si nécessaire, procéder à l'évacuation des occupants ou des riverains impactés ;
*Suivi des travaux réalisés par les propriétaires, prise des mesures nécessaires pour reloger les occupants aux frais des propriétaires en cas de défaillance de ces derniers ;
*Suivi administratif, technique et financier des travaux de sortie de péril réalisés d'office par la Ville en cas de carence des propriétaires ;
*Participer à la mise en œuvre des hébergements / relogements pouvant résulter de mises en sécurité en lien avec le CCAS, la Direction de la solidarité et le service logement ;
*Engager et suivre les procédures contentieuses nécessaires à la mise en œuvre des procédures de mise en sécurité (référés permettant l'accès à des logements/bâtiments susceptibles de relever de ces mesures, ...) ;
*Constituer des dossiers de demande de subvention dans le cas de travaux d'office par la Ville,
*Gérer les démarches suivantes : demande de renseignements aux hypothèques, publication des arrêtés aux Hypothèques et inscription de privilèges spéciaux immobiliers, transmission des éléments nécessaires à la mise en recouvrement des sommes engagées dans le cadre des substitutions, suivi des DIA, tableaux de bord ;
*Informations et conseils auprès des propriétaires et locataires sur les droits/devoirs de chacun.
Assurer le suivi de l'habitat ancien notamment en terme de copropriété (copropriété dégradée du 21 rue des 2 communes)
*En lien avec GPGE, mise en place de mesures en vue de résorber l'habitat dégradé (notamment observatoire du bâti ancien rosnéen/recensement des logements indignes-indécents, des copropriétés dégradées...)
*Focus sur le suivi de la copropriété du 21 rue des 2 Communes (en lien avec GPGE & l'EPFIF en qualité d'expropriant), suivi des relations avec l'Administrateur judiciaire, la Préfecture ... pour parvenir à l'objectif de la démolition des 6 bâtiments
*Mise en place d'un réseau avec l'Agence Régionale de la Santé, l'ANAH en vue d'étudier la possibilité pour les particuliers d'obtenir des subventions...
*Lutte contre les dérives en matière de mise en location, notamment à l'encontre des marchands de sommeil
*Développer les pistes de réflexion autour du suivi des réhabilitations des logements sociaux, recherches de subventions institutionnelles auprès de l'ANAH ou d'autres organismes.., dispositifs de ravalements obligatoires, dispositif du permis de louer...
Préserver le domaine public
-Assurer le suivi de l'ensemble des référés préventifs, participer aux réunions d'expertise, assurer le traitement transversal des dossiers ....
-Alignements de voies : Dans le cadre du PLUI, mise à jour des alignements communaux existants , refonte globale de l'annexe " Plans d'Alignements " rosnéen du prochain PLUI. (suppression des alignements obsolètes, intégration d'alignements omis...)
-En lien avec GPGE et dans le cadre du PLUI, suppression des anciennes Zones d'Aménagement Concerté
-Lutte contre les empiétements de propriétés privées sur le domaine public communal (notamment pour les dispositifs Isolation thermique par l'extérieur)
-Analyser le besoin puis Délivrer les autorisations de gestionnaire du domaine public
-Avec les différents partenaires, mise en place d'un observatoire des domaines publics des différents organismes : Etat- conseil départemental afin d'assurer une meilleure conservation des patrimoines respectifs
Expertise réglementaire & juridique
-Assurer la veille juridique sur l'ensemble des domaines de la direction du Foncier & de l'urbanisme réglementaire
-Analyses & expertises de dossiers présentant des complexités notamment juridiques (par exemple demandes spécifiques tenant aux adaptations mineures du PLU, aux retrait ou refus d'autorisation, interprétations divergentes sur le règlement de PLU
-Rédiger les réponses aux recours gracieux ou aux mémoires contentieux
*Réception et enregistrement des signalements et plaintes;
*Ou sur auto-saisine, réalisation de constats des désordres affectant les immeubles ou des atteintes à l'environnement;
*Déplacements sur site (visite d'immeubles, de pavillons, etc.) ;
*Relevé des désordres, avec l'appui d'un expert en bâtiment, le cas échéant ;
*Rédaction des constats, notes, rapports et procès-verbaux, mises en demeure..,
*Saisine des tribunaux compétents ;
*Rédaction des arrêtés de mise en sécurité, de mainlevée, des courriers aux propriétaires, aux bailleurs et aux syndics (courriers d'informations/de relance/de réponse, etc.) ;
*Mise en place des mesures de sécurité en urgence et si nécessaire, procéder à l'évacuation des occupants ou des riverains impactés ;
*Suivi des travaux réalisés par les propriétaires, prise des mesures nécessaires pour reloger les occupants aux frais des propriétaires en cas de défaillance de ces derniers ;
*Suivi administratif, technique et financier des travaux de sortie de péril réalisés d'office par la Ville en cas de carence des propriétaires ;
*Réception et enregistrement des signalements et plaintes;
*Ou sur auto-saisine, réalisation de constats des désordres affectant les immeubles ou des atteintes à l'environnement;
*Déplacements sur site (visite d'immeubles, de pavillons, etc.) ;
*Relevé des désordres, avec l'appui d'un expert en bâtiment, le cas échéant ;
*Rédaction des constats, notes, rapports et procès-verbaux, mises en demeure..,
*Saisine des tribunaux compétents ;
*Rédaction des arrêtés de mise en sécurité, de mainlevée, des courriers aux propriétaires, aux bailleurs et aux syndics (courriers d'informations/de relance/de réponse, etc.) ;
*Mise en place des mesures de sécurité en urgence et si nécessaire, procéder à l'évacuation des occupants ou des riverains impactés ;
*Suivi des travaux réalisés par les propriétaires, prise des mesures nécessaires pour reloger les occupants aux frais des propriétaires en cas de défaillance de ces derniers ;
*Suivi administratif, technique et financier des travaux de sortie de péril réalisés d'office par la Ville en cas de carence des propriétaires ;
*Participer à la mise en œuvre des hébergements / relogements pouvant résulter de mises en sécurité en lien avec le CCAS, la Direction de la solidarité et le service logement ;
*Engager et suivre les procédures contentieuses nécessaires à la mise en œuvre des procédures de mise en sécurité (référés permettant l'accès à des logements/bâtiments susceptibles de relever de ces mesures, ...) ;
*Constituer des dossiers de demande de subvention dans le cas de travaux d'office par la Ville,
*Gérer les démarches suivantes : demande de renseignements aux hypothèques, publication des arrêtés aux Hypothèques et inscription de privilèges spéciaux immobiliers, transmission des éléments nécessaires à la mise en recouvrement des sommes engagées dans le cadre des substitutions, suivi des DIA, tableaux de bord ;
*Informations et conseils auprès des propriétaires et locataires sur les droits/devoirs de chacun.
Assurer le suivi de l'habitat ancien notamment en terme de copropriété (copropriété dégradée du 21 rue des 2 communes)
*En lien avec GPGE, mise en place de mesures en vue de résorber l'habitat dégradé (notamment observatoire du bâti ancien rosnéen/recensement des logements indignes-indécents, des copropriétés dégradées...)
*Focus sur le suivi de la copropriété du 21 rue des 2 Communes (en lien avec GPGE & l'EPFIF en qualité d'expropriant), suivi des relations avec l'Administrateur judiciaire, la Préfecture ... pour parvenir à l'objectif de la démolition des 6 bâtiments
*Mise en place d'un réseau avec l'Agence Régionale de la Santé, l'ANAH en vue d'étudier la possibilité pour les particuliers d'obtenir des subventions...
*Lutte contre les dérives en matière de mise en location, notamment à l'encontre des marchands de sommeil
*Développer les pistes de réflexion autour du suivi des réhabilitations des logements sociaux, recherches de subventions institutionnelles auprès de l'ANAH ou d'autres organismes.., dispositifs de ravalements obligatoires, dispositif du permis de louer...
Préserver le domaine public
-Assurer le suivi de l'ensemble des référés préventifs, participer aux réunions d'expertise, assurer le traitement transversal des dossiers ....
-Alignements de voies : Dans le cadre du PLUI, mise à jour des alignements communaux existants , refonte globale de l'annexe " Plans d'Alignements " rosnéen du prochain PLUI. (suppression des alignements obsolètes, intégration d'alignements omis...)
-En lien avec GPGE et dans le cadre du PLUI, suppression des anciennes Zones d'Aménagement Concerté
-Lutte contre les empiétements de propriétés privées sur le domaine public communal (notamment pour les dispositifs Isolation thermique par l'extérieur)
-Analyser le besoin puis Délivrer les autorisations de gestionnaire du domaine public
-Avec les différents partenaires, mise en place d'un observatoire des domaines publics des différents organismes : Etat- conseil départemental afin d'assurer une meilleure conservation des patrimoines respectifs
Expertise réglementaire & juridique
-Assurer la veille juridique sur l'ensemble des domaines de la direction du Foncier & de l'urbanisme réglementaire
-Analyses & expertises de dossiers présentant des complexités notamment juridiques (par exemple demandes spécifiques tenant aux adaptations mineures du PLU, aux retrait ou refus d'autorisation, interprétations divergentes sur le règlement de PLU
-Rédiger les réponses aux recours gracieux ou aux mémoires contentieux
Profils recherchés
Diplôme(s) ou formation(s) obligatoire(s)
BAC+5 minimum à caractère juridique et/ou technique, dans le domaine de l'habitat, de l'urbanisme, , l'immobilier, du bâtiment et/ou de l'environnement
Diplôme(s) ou formation(s) souhaité(es)
Expérience sur un poste similaire de préférence
Formation en droit de l'urbanisme/hygiène /salubrité/environnement/ ...
Habilitations ou permis obligatoire(s) (habilitation électrique, CACES, permis B, etc.)
Permis B souhaité
Assermentation auprès du Tribunal Judiciaire de Bobigny à demander
Connaissances :
*Connaissances dans la réglementation en matière d'hygiène et de protection générale de la santé publique (Règlement Sanitaire Départemental, Codes de la Santé Publique, de la Construction et de l'Habitation, etc.).
*Connaissance des acteurs intervenant dans le champ de l'amélioration de l'habitat privé
*Connaissances techniques des désordres dans l'habitat et des pathologies les plus courantes dans le patrimoine ancien et des mesures à mettre en œuvre
*Connaissance sur la réglementation sur le droit de la location de l'habitat privé.
*Connaissance de base des modes de passation des marchés et de la mise en concurrence des entreprises dans le cas de travaux d'office effectués par la Ville
*Connaissance des réglementations connexes (droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, code civil ...).
*Connaissances de l'environnement des collectivités locales
Compétences techniques :
Maîtrise des logiciels de bureautique : Word, Excel, Power Point,
Analyse de documents techniques et de textes juridiques et rigueur dans la méthode
Savoir rédiger et mettre en forme des documents professionnels,
Compétences humaines et comportementales :
Adaptabilité aux situations et aux publics rencontrés tout en sachant prendre les décisions rendues nécessaires par le degré d'urgence des situations.
Capacité à gérer les situations potentiellement difficiles
Capacités de médiation, d'écoute, et de communication, savoir gérer de potentiels conflits
Adaptabilité à une pratique professionnelle pluridisciplinaire (technique, juridique)
Etre disponible
Etre réactif, capacité à gérer les priorités
Sens du travail en équipe et aisance relationnelle
Diplomatie et fermeté, sens de la pédagogie
Rigueur, confidentialité et discrétion
Ethique de service public, du respect des textes, de la qualité d'accueil des usagers et de la gestion de leurs demandes.
Savoir travailler en transversalité
BAC+5 minimum à caractère juridique et/ou technique, dans le domaine de l'habitat, de l'urbanisme, , l'immobilier, du bâtiment et/ou de l'environnement
Diplôme(s) ou formation(s) souhaité(es)
Expérience sur un poste similaire de préférence
Formation en droit de l'urbanisme/hygiène /salubrité/environnement/ ...
Habilitations ou permis obligatoire(s) (habilitation électrique, CACES, permis B, etc.)
Permis B souhaité
Assermentation auprès du Tribunal Judiciaire de Bobigny à demander
Connaissances :
*Connaissances dans la réglementation en matière d'hygiène et de protection générale de la santé publique (Règlement Sanitaire Départemental, Codes de la Santé Publique, de la Construction et de l'Habitation, etc.).
*Connaissance des acteurs intervenant dans le champ de l'amélioration de l'habitat privé
*Connaissances techniques des désordres dans l'habitat et des pathologies les plus courantes dans le patrimoine ancien et des mesures à mettre en œuvre
*Connaissance sur la réglementation sur le droit de la location de l'habitat privé.
*Connaissance de base des modes de passation des marchés et de la mise en concurrence des entreprises dans le cas de travaux d'office effectués par la Ville
*Connaissance des réglementations connexes (droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, code civil ...).
*Connaissances de l'environnement des collectivités locales
Compétences techniques :
Maîtrise des logiciels de bureautique : Word, Excel, Power Point,
Analyse de documents techniques et de textes juridiques et rigueur dans la méthode
Savoir rédiger et mettre en forme des documents professionnels,
Compétences humaines et comportementales :
Adaptabilité aux situations et aux publics rencontrés tout en sachant prendre les décisions rendues nécessaires par le degré d'urgence des situations.
Capacité à gérer les situations potentiellement difficiles
Capacités de médiation, d'écoute, et de communication, savoir gérer de potentiels conflits
Adaptabilité à une pratique professionnelle pluridisciplinaire (technique, juridique)
Etre disponible
Etre réactif, capacité à gérer les priorités
Sens du travail en équipe et aisance relationnelle
Diplomatie et fermeté, sens de la pédagogie
Rigueur, confidentialité et discrétion
Ethique de service public, du respect des textes, de la qualité d'accueil des usagers et de la gestion de leurs demandes.
Savoir travailler en transversalité
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire, à l'adresse suivante :
drh.recrutement@rosnysousbois.fr
Mairie, 20 rue Claude Pernès
93111 ROSNY SOUS BOIS CEDEX
Monsieur le Maire, à l'adresse suivante :
drh.recrutement@rosnysousbois.fr
Mairie, 20 rue Claude Pernès
93111 ROSNY SOUS BOIS CEDEX
Adresse de l'employeur
Rosny-sous-Bois
>Mairie, 20 rue Claude Pernès
93111 ROSNY SOUS BOIS CEDEX
>Mairie, 20 rue Claude Pernès
93111 ROSNY SOUS BOIS CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.