Responsable foncier (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° OFPC-2021-01-202577
Publiée le 16/12/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville où il fait bon vivre, Asnières-sur-Seine est située dans l'axe des grands pôles économiques à proximité de la Défense, la ville occupe de ce fait une position privilégiée. La ville compte à ce jour plus de 8000 entreprises dont une trentaine de plus de 100 salariés telles Porsche, Xerox, SC Johnson... ce qui représente un bassin d'emploi de 50 000 salariés sur la commune, un millier de commerces voire des institutions reconnues comme Louis Vuitton. Par ailleurs, la ville compte de nombreux grands projets d'aménagement sur différents quartiers qui témoignent de toute sa dynamique.
La ville bénéficie d'une desserte de qualité avec la ligne 13 du métro, la ligne T1 du tramway, le RER C et les lignes J et L de la SNCF qui relient la gare Saint-Lazare et de la Défense à 5 minutes. Demain, Asnières-sur-Seine verra arriver le prolongement du tramway, et bénéficiera à l'horizon 2030 de 4 gares de la ligne 15 du Grand Paris Express.
La ville bénéficie d'une desserte de qualité avec la ligne 13 du métro, la ligne T1 du tramway, le RER C et les lignes J et L de la SNCF qui relient la gare Saint-Lazare et de la Défense à 5 minutes. Demain, Asnières-sur-Seine verra arriver le prolongement du tramway, et bénéficiera à l'horizon 2030 de 4 gares de la ligne 15 du Grand Paris Express.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie d'ASNIÈRES-SUR-SEINE, Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Service : Direction Aménagement-Urbanisme
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la Directrice, le Responsable Foncier a pour mission de piloter et de mettre en oeuvre les procédures foncières dans le cadre des politiques publiques définies par la Ville, et en particulier dans le cadre des projets d'aménagement.
Il pilote également la Convention EPFIF et coordonne les actions foncières menées dans ce cadre. Enfin, il mène, en lien avec la Direction du Patrimoine, les procédures de cession des biens de la Ville identifiés.
1/ Pilotage et suivi de l'action foncière dans le cadre des projets d'aménagement :
- Pilotage et suivi des dossiers de cessions et d'acquisitions : élaboration du calendrier des projets, préparation des dossiers techniques, saisine des Domaines, rédaction des délibérations, relecture des actes notariés...
- Coordination avec les services internes (Aménagement-Urbanisme, Services Techniques...) et les partenaires extérieurs (notaires, promoteurs, géomètres...)
- Pilotage de la convention EPFIF : rédaction de notes et rapport de suivi, organisation et animation de comités techniques et comités de pilotage, suivi du budget de la convention, engagement d'avenant...
2/ Mise en oeuvre et suivi des procédures de maîtrise foncière (amiable, préemption, expropriation) :
- Pilotage de l'instruction des DIA (suivi du tableau d'instruction, transmission interne et externe, étude d'opportunité en lien avec les services)
- Rédaction de notes de présentation et d'analyse des opérations foncières
- Gestion et suivi des dossiers d'acquisitions et de cessions pour la Ville, relation avec les propriétaires, les acquéreurs, le Service des Domaines, les notaires, les géomètres et diagnostiqueurs...
- Mise à jour du tableau de suivi des opérations foncières
- Participation au montage des dossiers d'enquêtes publiques (DUP, parcellaire)
- Suivi des contentieux en lien avec la Juriste
- Préparation des dossiers pour le Conseil Municipal (rapports et délibérations), rédaction des décisions de préemption
- Transmission des éléments pour la gestion des biens acquis par la Direction du Patrimoine
3/ Etudes de valorisation foncière et veille juridique :
- Développement d'une stratégie de valorisation des fonciers mutables à l'échelle de la Ville
- Participation à l'évolution du document d'urbanisme pour d'éventuels projets de mutation foncière
- Etude des données foncières et réalisation de diagnostics fonciers sur certains secteurs de projets
- Production de notes d'analyse sur le marché immobilier local (bilan du tableau des DIA)
- Réalisation de fiches de procédures internes
4/ Participation à l'élaboration et au suivi du budget :
- Participation à la préparation des documents budgétaires
- Suivi budgétaire des dépenses induites par les dossiers d'acquisition et de cession
Relations internes : Direction de l'Urbanisme, Direction du Développement Economique, Direction du Patrimoine, Direction de l'Habitat, Services Techniques, Direction des Finances
Relations externes : EPFIF, propriétaires, opérateurs immobiliers, géomètres, notaires, domaines, diagnostiqueurs...
Il pilote également la Convention EPFIF et coordonne les actions foncières menées dans ce cadre. Enfin, il mène, en lien avec la Direction du Patrimoine, les procédures de cession des biens de la Ville identifiés.
1/ Pilotage et suivi de l'action foncière dans le cadre des projets d'aménagement :
- Pilotage et suivi des dossiers de cessions et d'acquisitions : élaboration du calendrier des projets, préparation des dossiers techniques, saisine des Domaines, rédaction des délibérations, relecture des actes notariés...
- Coordination avec les services internes (Aménagement-Urbanisme, Services Techniques...) et les partenaires extérieurs (notaires, promoteurs, géomètres...)
- Pilotage de la convention EPFIF : rédaction de notes et rapport de suivi, organisation et animation de comités techniques et comités de pilotage, suivi du budget de la convention, engagement d'avenant...
2/ Mise en oeuvre et suivi des procédures de maîtrise foncière (amiable, préemption, expropriation) :
- Pilotage de l'instruction des DIA (suivi du tableau d'instruction, transmission interne et externe, étude d'opportunité en lien avec les services)
- Rédaction de notes de présentation et d'analyse des opérations foncières
- Gestion et suivi des dossiers d'acquisitions et de cessions pour la Ville, relation avec les propriétaires, les acquéreurs, le Service des Domaines, les notaires, les géomètres et diagnostiqueurs...
- Mise à jour du tableau de suivi des opérations foncières
- Participation au montage des dossiers d'enquêtes publiques (DUP, parcellaire)
- Suivi des contentieux en lien avec la Juriste
- Préparation des dossiers pour le Conseil Municipal (rapports et délibérations), rédaction des décisions de préemption
- Transmission des éléments pour la gestion des biens acquis par la Direction du Patrimoine
3/ Etudes de valorisation foncière et veille juridique :
- Développement d'une stratégie de valorisation des fonciers mutables à l'échelle de la Ville
- Participation à l'évolution du document d'urbanisme pour d'éventuels projets de mutation foncière
- Etude des données foncières et réalisation de diagnostics fonciers sur certains secteurs de projets
- Production de notes d'analyse sur le marché immobilier local (bilan du tableau des DIA)
- Réalisation de fiches de procédures internes
4/ Participation à l'élaboration et au suivi du budget :
- Participation à la préparation des documents budgétaires
- Suivi budgétaire des dépenses induites par les dossiers d'acquisition et de cession
Relations internes : Direction de l'Urbanisme, Direction du Développement Economique, Direction du Patrimoine, Direction de l'Habitat, Services Techniques, Direction des Finances
Relations externes : EPFIF, propriétaires, opérateurs immobiliers, géomètres, notaires, domaines, diagnostiqueurs...
Profils recherchés
- Connaissance en droit de l'urbanisme et en droit immobilier
- Connaissance en aménagement et urbanisme
- Expérience acquise en collectivité ou dans le secteur privé
- Maîtrise bureautique et informatique
- Rigueur et organisation
- Esprit de synthèse et capacité de rédaction
- Capacité à travailler en transversalité
- Sens du service public
- Confidentialité
Traitement de base + régime indemnitaire + prime de fin d'année + 13ème mois + prime de présentéisme et de mérite + Adhésion au CNAS + participation employeur mutuelle et prévoyance affiliées
Poste à temps complet 37h30 avec 15 RTT/an
- Connaissance en aménagement et urbanisme
- Expérience acquise en collectivité ou dans le secteur privé
- Maîtrise bureautique et informatique
- Rigueur et organisation
- Esprit de synthèse et capacité de rédaction
- Capacité à travailler en transversalité
- Sens du service public
- Confidentialité
Traitement de base + régime indemnitaire + prime de fin d'année + 13ème mois + prime de présentéisme et de mérite + Adhésion au CNAS + participation employeur mutuelle et prévoyance affiliées
Poste à temps complet 37h30 avec 15 RTT/an
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par mail à drh@mairieasnieres.fr à l'attention de :
Monsieur le Maire
Mairie
1 place de l'Hôtel de Ville
B.P. 20217
92602 Asnières-sur-Seine
Monsieur le Maire
Mairie
1 place de l'Hôtel de Ville
B.P. 20217
92602 Asnières-sur-Seine
Adresse de l'employeur
Asnières-sur-Seine
>Mairie, 1 place de l'Hôtel de Ville
92600 ASNIERES SUR SEINE
>Mairie, 1 place de l'Hôtel de Ville
92600 ASNIERES SUR SEINE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.