Directeur-trice des affaires juridiques et de l'administration générale h/f

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Offre n° O001240318000786
Publiée le 18/03/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Grand Bourg Agglomération
3 avenue arsène d'arsonval - cs 88000
01008 Bourg en bresse cedex
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Bourg en bresse cedex
Poste à pourvoir le
01/05/2024
Date limite de candidature
19/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un départ de l'agent précédemment sur le poste
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Directeur(trice) des affaires juridiques et de l’administration générale h/f

Cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A)
Recrutement par voie statutaire, recrutement interne privilégié

Grand Bourg Agglomération agit au quotidien sur le développement économique et l’attractivité du territoire, le tourisme, la culture et le sport, la petite enfance et l’habitat, les mobilités et la gestion des ressources, l’équipement des territoires et l’urbanisme. Suite à un départ à la retraite, nous recrutons un(e) Directrice/Directeur des affaires juridiques et de l’administration générale h/f. Ce poste est mutualisé pour 20% du temps de travail en tant que responsable du service des assemblées à la Ville de Bourg-en-Bresse.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité de la DGA Fonctions Supports et Ressources, vous êtes le/la garant(e) de la sécurité juridique de l’ensemble des actes de la collectivité. Vous coordonnez l’action et l’activité du service assemblées et administration générale et du pôle des affaires juridiques et des assurances placés sous votre responsabilité. Vous supervisez par ailleurs l’organisation et le fonctionnement des instances communautaires et municipales et êtes garant(e) du conseil donné aux élus dans le cadre du service aux communes. Ainsi, vos missions seront les suivantes :
• Pour le service assemblées et administration générale :
- Superviser l’organisation et le fonctionnement des instances communautaires et y participer,
- Sécuriser juridiquement les actes de la collectivité : arrêtés, décisions, délibérations,
- Superviser l’organisation et la continuité de l’accueil, du standard et du courrier,
- Superviser la mission archivage, assurer l’interface avec le Centre de Gestion de l’Ain,
- Pour les assemblées de la Ville, assurer l’organisation et le fonctionnement des instances (conseils municipaux et CCSPL).

• Pour le pôle affaires juridiques / assurances :
- Apporter conseil et assistance juridique auprès des élus des communes membres de GBA : fournir des analyses juridiques, conseiller et alerter sur les risques juridiques, communiquer et vulgariser les analyses et décisions de justice…,
- Assister et conseiller la direction générale en assurant notamment la veille juridique et l’anticipation des réformes,
- Apporter conseil et assistance juridique aux directions et services de la collectivité : apporter un appui pour la définition du cadre juridique et rédiger des recommandations dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes, analyser la demande de conseil, organiser son traitement, le cas échéant, consulter des professionnels du droit…
• Gérer les conflits et contentieux : anticiper le risque juridique, analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux, traiter le suivi des dossiers de précontentieux et contentieux…,
• Piloter la politique assurantielle de la collectivité,
• Animer et encadrer les équipes de la direction et du service assemblées de la Ville de Bourg-en-Bresse.
Profils recherchés
• Formation supérieure en droit,
• Expérience avérée en management : qualités managériales reconnues,
• Maîtrise du droit public, droit privé et contentieux,
• Maîtrise du fonctionnement, des enjeux du contrôle de légalité, et du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités,
• Maîtrise des règles et procédures contentieuses,
• Connaissances du fonctionnement des collectivités locales,
• Méthode d’ingénierie de projet,
• Capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse,
• Rigueur, méthode, réactivité et sens de l’autonomie,
• Disponibilité, sens du service public,
• Maîtrise de l’outil informatique et des logiciels de bureautique.

Contact

Contact
0474247515
Informations complémentaires
Poste à pourvoir dès que possible

Temps complet : 37 heures du lundi au vendredi – Horaires variables – possibilité de travail sur 4,5 jours / semaine

Lieu de travail : Bourg-en-Bresse

Rémunération statutaire
+ Avantages sociaux (CNAS)*
+ Titres Restaurant*
+ Prévoyance *
+ Complémentaire santé *
(*sous réserve des conditions en vigueur au sein de la collectivité)

Candidature :
Les personnes intéressées par ce poste doivent adresser CV ET lettre de motivation (documents obligatoires) : (au choix)
 sur notre site internet : www.grandbourg.fr, rubrique «offre d’emploi»
 par mail à recrutements@grandbourg.fr
 par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de Grand Bourg Agglomération, Direction des ressources humaines, 3 avenue Arsène d’Arsonval CS 88000 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex

Référence à porter sur la candidature :
DGA FSR DAJA
Pour tout renseignement sur le poste vous pouvez contacter :
Sophie BATHENAY, DGA Fonctions Supports et Ressources, sophie.bathenay@grandbourg.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.