Directeur(trice) des affaires juridiques et de l’administration générale h/f

Cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A)
Recrutement par voie statutaire, recrutement interne privilégié

Grand Bourg Agglomération agit au quotidien sur le développement économique et l’attractivité du territoire, le tourisme, la culture et le sport, la petite enfance et l’habitat, les mobilités et la gestion des ressources, l’équipement des territoires et l’urbanisme. Suite à un départ à la retraite, nous recrutons un(e) Directrice/Directeur des affaires juridiques et de l’administration générale h/f. Ce poste est mutualisé pour 20% du temps de travail en tant que responsable du service des assemblées à la Ville de Bourg-en-Bresse.

Sous la responsabilité de la DGA Fonctions Supports et Ressources, vous êtes le/la garant(e) de la sécurité juridique de l’ensemble des actes de la collectivité. Vous coordonnez l’action et l’activité du service assemblées et administration générale et du pôle des affaires juridiques et des assurances placés sous votre responsabilité. Vous supervisez par ailleurs l’organisation et le fonctionnement des instances communautaires et municipales et êtes garant(e) du conseil donné aux élus dans le cadre du service aux communes. Ainsi, vos missions seront les suivantes :
• Pour le service assemblées et administration générale :
- Superviser l’organisation et le fonctionnement des instances communautaires et y participer,
- Sécuriser juridiquement les actes de la collectivité : arrêtés, décisions, délibérations,
- Superviser l’organisation et la continuité de l’accueil, du standard et du courrier,
- Superviser la mission archivage, assurer l’interface avec le Centre de Gestion de l’Ain,
- Pour les assemblées de la Ville, assurer l’organisation et le fonctionnement des instances (conseils municipaux et CCSPL).

• Pour le pôle affaires juridiques / assurances :
- Apporter conseil et assistance juridique auprès des élus des communes membres de GBA : fournir des analyses juridiques, conseiller et alerter sur les risques juridiques, communiquer et vulgariser les analyses et décisions de justice…,
- Assister et conseiller la direction générale en assurant notamment la veille juridique et l’anticipation des réformes,
- Apporter conseil et assistance juridique aux directions et services de la collectivité : apporter un appui pour la définition du cadre juridique et rédiger des recommandations dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes, analyser la demande de conseil, organiser son traitement, le cas échéant, consulter des professionnels du droit…
• Gérer les conflits et contentieux : anticiper le risque juridique, analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux, traiter le suivi des dossiers de précontentieux et contentieux…,
• Piloter la politique assurantielle de la collectivité,
• Animer et encadrer les équipes de la direction et du service assemblées de la Ville de Bourg-en-Bresse.

• Formation supérieure en droit,
• Expérience avérée en management : qualités managériales reconnues,
• Maîtrise du droit public, droit privé et contentieux,
• Maîtrise du fonctionnement, des enjeux du contrôle de légalité, et du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités,
• Maîtrise des règles et procédures contentieuses,
• Connaissances du fonctionnement des collectivités locales,
• Méthode d’ingénierie de projet,
• Capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse,
• Rigueur, méthode, réactivité et sens de l’autonomie,
• Disponibilité, sens du service public,
• Maîtrise de l’outil informatique et des logiciels de bureautique.