Responsable urbanisme, foncier et juridique
Offre n° O001250610000087
Publiée le 10/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie - 350 rue de la Mairie, Cessy (Ain)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Responsable du service Urbanisme, Foncier et Juridique
Titulaire par voie de mutation ou contractuel (CDD de 3 ans)
Sous l’autorité du Directeur des Services Techniques, en collaboration directe avec l’élue en charge de l’urbanisme.
Titulaire par voie de mutation ou contractuel (CDD de 3 ans)
Sous l’autorité du Directeur des Services Techniques, en collaboration directe avec l’élue en charge de l’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
• Gérer et organiser le service – encadrement d’un agent administratif
• Gérer administrativement et fiscalement les dossiers de demandes d’urbanisme
• Assurer l’interface avec les services de la communauté d’agglomération pour la modification, la révision et le suivi des documents de planification d’urbanisme
• Accompagner la collectivité dans ses projets d’acquisition de logements sociaux
• Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
• Suivre les affaires contentieuses du service en lien avec les avocats désignés
• Suivre et traiter les demandes d’autorisation de travaux dans les établissements recevant du public
• Traiter les affaires foncières et patrimoniales (cessions, acquisitions, alignements, gestion du patrimoine…) et rédiger les actes administratifs y afférents
• Assurer une mission de conseil et d’expertise juridique auprès des élus et de la direction générale des services
• Rédiger les délibérations du service
• Veiller à l’actualisation des évolutions réglementaires
• Gérer administrativement et fiscalement les dossiers de demandes d’urbanisme
• Assurer l’interface avec les services de la communauté d’agglomération pour la modification, la révision et le suivi des documents de planification d’urbanisme
• Accompagner la collectivité dans ses projets d’acquisition de logements sociaux
• Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
• Suivre les affaires contentieuses du service en lien avec les avocats désignés
• Suivre et traiter les demandes d’autorisation de travaux dans les établissements recevant du public
• Traiter les affaires foncières et patrimoniales (cessions, acquisitions, alignements, gestion du patrimoine…) et rédiger les actes administratifs y afférents
• Assurer une mission de conseil et d’expertise juridique auprès des élus et de la direction générale des services
• Rédiger les délibérations du service
• Veiller à l’actualisation des évolutions réglementaires
Profils recherchés
Formation supérieure en urbanisme et/ou expérience réussie dans ce secteur en collectivité territoriale
Maîtrise du code de l’urbanisme et de l’ensemble des textes régissant les autorisations d’urbanisme
Bonne connaissance du droit civil (droit de la propriété, etc.)
Bonne connaissance des règles de fiscalité de l'urbanisme
Connaissance des règles applicables en matière de commande publique appréciée
Aptitude à l’encadrement
Aptitude à conduire et animer des réunions
Disponibilité
Maîtrise du code de l’urbanisme et de l’ensemble des textes régissant les autorisations d’urbanisme
Bonne connaissance du droit civil (droit de la propriété, etc.)
Bonne connaissance des règles de fiscalité de l'urbanisme
Connaissance des règles applicables en matière de commande publique appréciée
Aptitude à l’encadrement
Aptitude à conduire et animer des réunions
Disponibilité
Contact et modalités de candidature
Contact
0450415646
Informations complémentaires
Lettre de candidature manuscrite et C.V. à adresser à Monsieur le Maire de Cessy, 350 rue de la Mairie 01170 CESSY ou par email : mairie@mairie-cessy.fr ,
Adresse de l'employeur
CESSY
>Mairie - 350 rue de la Mairie
01170 CESSY
>Mairie - 350 rue de la Mairie
01170 CESSY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.