Responsable du service urbanisme et foncier
Offre n° O001260605000789
Publiée le 05/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place de la Mairie, Beynost (Ain (01))
Poste à pourvoir le
05/07/2026
Date limite de candidature
05/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire, RIFSEEP (IFSE et CIA), tickets restaurant, participation à la garantie maintien de salaire et à la mutuelle, CNAS et amicale du personnel
Descriptif de l'emploi
Placé-e sous l’autorité directe du Responsable de pôle Aménagement du territoire, vous êtes chargé-e de la mise en œuvre de la politique communale en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme réglementaire et de gestion foncière. Vous assurerez le pilotage et le suivi des dossiers d’urbanisme, veille à la bonne application de la réglementation et accompagne les projets de développement de la commune dans une logique de développement durable et de qualité urbaine
Missions / conditions d'exercice
- Organiser, coordonner et animer l'activité du service Urbanisme et Foncier.
- Encadrer, accompagner et soutenir l'instructeur urbanisme et foncier dans l'exercice de ses missions.
- Assurer un appui technique et réglementaire auprès des agents du service et participer au traitement des dossiers complexes ou à enjeux.
- Coordonner le traitement des autorisations d'urbanisme en lien avec le pôle ADS de la Communauté de communes et veiller à la bonne prise en compte des enjeux communaux.
- Veiller à l'application du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de la réglementation en vigueur et participer à l'élaboration ainsi qu'aux évolutions des documents d'urbanisme.
- Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations d'aménagement de la collectivité et accompagner les projets structurants du territoire.
- Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés et assurer le suivi des procédures de mise en conformité, des infractions au code de l'urbanisme et des situations de péril.
- Assurer le suivi des contentieux en lien avec les partenaires juridiques, les avocats et les services compétents.
- Participer à la veille foncière et piloter les procédures foncières : acquisitions, cessions, préemptions, conventions, baux, mises à disposition, gestion des alignements et valorisation du patrimoine communal.
- Conseiller les élus et les services sur les questions relatives à l'urbanisme, au foncier et à l'aménagement du territoire.
- Préparer ou superviser la préparation des rapports, arrêtés, décisions administratives, conventions et délibérations relevant du service.
- Participer à l'élaboration et au suivi budgétaire du service.
- Développer et entretenir les relations avec les partenaires institutionnels et les acteurs du territoire.
- Assurer une veille réglementaire et juridique dans les domaines de l'urbanisme, du foncier et de l'aménagement.
- Garantir la continuité du service.
- Encadrer, accompagner et soutenir l'instructeur urbanisme et foncier dans l'exercice de ses missions.
- Assurer un appui technique et réglementaire auprès des agents du service et participer au traitement des dossiers complexes ou à enjeux.
- Coordonner le traitement des autorisations d'urbanisme en lien avec le pôle ADS de la Communauté de communes et veiller à la bonne prise en compte des enjeux communaux.
- Veiller à l'application du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de la réglementation en vigueur et participer à l'élaboration ainsi qu'aux évolutions des documents d'urbanisme.
- Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations d'aménagement de la collectivité et accompagner les projets structurants du territoire.
- Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés et assurer le suivi des procédures de mise en conformité, des infractions au code de l'urbanisme et des situations de péril.
- Assurer le suivi des contentieux en lien avec les partenaires juridiques, les avocats et les services compétents.
- Participer à la veille foncière et piloter les procédures foncières : acquisitions, cessions, préemptions, conventions, baux, mises à disposition, gestion des alignements et valorisation du patrimoine communal.
- Conseiller les élus et les services sur les questions relatives à l'urbanisme, au foncier et à l'aménagement du territoire.
- Préparer ou superviser la préparation des rapports, arrêtés, décisions administratives, conventions et délibérations relevant du service.
- Participer à l'élaboration et au suivi budgétaire du service.
- Développer et entretenir les relations avec les partenaires institutionnels et les acteurs du territoire.
- Assurer une veille réglementaire et juridique dans les domaines de l'urbanisme, du foncier et de l'aménagement.
- Garantir la continuité du service.
Profils recherchés
QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES :
- Formation supérieure Bac+2 à Bac+5 en droit public, urbanisme, aménagement du territoire.
- Expérience souhaitée sur un poste similaire
- Expérience en coordination d'équipe ou en gestion de projet serait appréciée.
- Maîtrise du droit de l'urbanisme et connaissance du droit foncier.
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des procédures administratives.
- Connaissance des documents d'urbanisme (PLU, OAP, plans cadastraux, servitudes, etc.) et capacité à lire et analyser des plans et documents techniques.
- Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers.
- La connaissance d'un système d'information géographique (SIG) serait appréciée.
- Permis B exigé.
CAPACITES PERSONNELLES REQUISES:
- Sens du service public et de l'intérêt général.
- Rigueur, organisation et autonomie.
- Capacité à organiser, coordonner et prioriser l'activité du service.
- Aptitude à accompagner et conseiller les élus, les agents et les partenaires.
- Qualités relationnelles, rédactionnelles et esprit de synthèse.
- Capacité à travailler en transversalité et à conduire des projets.
- Réactivité, capacité d'adaptation et sens des responsabilités.
- Aptitude à gérer les situations sensibles avec diplomatie, pédagogie et discernement.
- Discrétion professionnelle, devoir de réserve et respect de la confidentialité.
- Esprit d'initiative et force de proposition.
- Formation supérieure Bac+2 à Bac+5 en droit public, urbanisme, aménagement du territoire.
- Expérience souhaitée sur un poste similaire
- Expérience en coordination d'équipe ou en gestion de projet serait appréciée.
- Maîtrise du droit de l'urbanisme et connaissance du droit foncier.
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des procédures administratives.
- Connaissance des documents d'urbanisme (PLU, OAP, plans cadastraux, servitudes, etc.) et capacité à lire et analyser des plans et documents techniques.
- Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers.
- La connaissance d'un système d'information géographique (SIG) serait appréciée.
- Permis B exigé.
CAPACITES PERSONNELLES REQUISES:
- Sens du service public et de l'intérêt général.
- Rigueur, organisation et autonomie.
- Capacité à organiser, coordonner et prioriser l'activité du service.
- Aptitude à accompagner et conseiller les élus, les agents et les partenaires.
- Qualités relationnelles, rédactionnelles et esprit de synthèse.
- Capacité à travailler en transversalité et à conduire des projets.
- Réactivité, capacité d'adaptation et sens des responsabilités.
- Aptitude à gérer les situations sensibles avec diplomatie, pédagogie et discernement.
- Discrétion professionnelle, devoir de réserve et respect de la confidentialité.
- Esprit d'initiative et force de proposition.
Contact et modalités de candidature
Contact
0478558340
Informations complémentaires
Merci de bien vouloir adresser votre curriculum vitae ainsi que votre lettre de motivation à l'attention de Mme le Maire.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.