Chargé de contentieux et des contrôles RSA (h/f)
Offre n° O001260925000084
Publiée le 25/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
13, Avenue de la Victoire, Bourg-en-Bresse (Ain (01))
Poste à pourvoir le
06/11/2026
Date limite de candidature
24/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le Département de l'Ain recrute un chargé (h/f) de contentieux et des contrôles Revenu de solidarité active (RSA) à la Direction insertion et développement social. Poste basé à Bourg-en-Bresse.
Fort d'une croissance démographique et économique qui nous place dans les départements les plus dynamiques de France, l'Ain est une terre d'opportunités professionnelles nombreuses.
Au coeur des réseaux de communication européens, disposant d'un fibrage total de son territoire, riche d'une vie locale incroyablement dynamique, apprécié pour une qualité de vie qui se décline dans toutes ses formes de patrimoine - culturel, touristique, naturel,... l'Ain gagne à être connu !
Au coeur de son écosystème, la collectivité départementale agit pour les 700 000 Aindinois et nos très nombreux usagers et partenaires.
Les compétences que nous exerçons font de nous le pilier des solidarités humaines et territoriales, au quotidien comme au long cours.
Rejoindre le Département, c'est rejoindre une dynamique collective reconnue, vous investir dans tous les enjeux du présent et des transitions qui nous conduisent vers l'avenir, c'est mettre vos compétences au service de ce qui est utile.
Venez partager notre fierté de travailler au service des Aindinois !
La Direction insertion et développement social comprend 2 services :
- un service RSA, insertion vers l'emploi
- un pôle développement et accompagnement social.
Sous l'autorité du responsable du service RSA, insertion vers l'emploi, vous participez à la mise en oeuvre des contrôles et des procédures liés au RSA, et gérez le contentieux administratif, en lien avec le service juridique du Département.
Fort d'une croissance démographique et économique qui nous place dans les départements les plus dynamiques de France, l'Ain est une terre d'opportunités professionnelles nombreuses.
Au coeur des réseaux de communication européens, disposant d'un fibrage total de son territoire, riche d'une vie locale incroyablement dynamique, apprécié pour une qualité de vie qui se décline dans toutes ses formes de patrimoine - culturel, touristique, naturel,... l'Ain gagne à être connu !
Au coeur de son écosystème, la collectivité départementale agit pour les 700 000 Aindinois et nos très nombreux usagers et partenaires.
Les compétences que nous exerçons font de nous le pilier des solidarités humaines et territoriales, au quotidien comme au long cours.
Rejoindre le Département, c'est rejoindre une dynamique collective reconnue, vous investir dans tous les enjeux du présent et des transitions qui nous conduisent vers l'avenir, c'est mettre vos compétences au service de ce qui est utile.
Venez partager notre fierté de travailler au service des Aindinois !
La Direction insertion et développement social comprend 2 services :
- un service RSA, insertion vers l'emploi
- un pôle développement et accompagnement social.
Sous l'autorité du responsable du service RSA, insertion vers l'emploi, vous participez à la mise en oeuvre des contrôles et des procédures liés au RSA, et gérez le contentieux administratif, en lien avec le service juridique du Département.
Missions / conditions d'exercice
1. Assurer le traitement du contentieux et des recours gracieux RSA
- Analyser les recours gracieux liés aux décisions RSA et rédiger les réponses appropriées.
- Préparer les pièces justificatives et les mémoires en défense dans le cadre des procédures devant le tribunal administratif, en lien avec le service des affaires juridiques du Département.
- Participer à l'élaboration des dossiers de plainte en cas de suspicion de fraude au RSA.
- Assurer le suivi des dossiers présentés à la commission des fraudes, notamment la coordination administrative, la présentation des situations, la conduite de la procédure contradictoire et la notification des amendes administratives.
2. Contrôler, Instruire et assurer le suivi administratif
- Vérifier la complétude des pièces justificatives nécessaires à l'instruction des droits RSA.
- Assurer le suivi administratif des dossiers notamment des indus RSA tout au long de la procédure.
- Répondre aux sollicitations des usagers et des professionnels par téléphone et par courriel.
- Contribuer à la fiabilisation et à la mise à jour des dossiers administratifs.
- Réaliser des vérifications croisées avec les partenaires institutionnels, notamment la CAF, la MSA et France Travail.
- Contrôler les justificatifs transmis et vérifier la cohérence des droits RSA avec la situation du foyer.
- Analyser les éléments recueillis et formuler des recommandations sur les suites à engager.
- Saisir les instances internes compétentes, notamment l'équipe pluridisciplinaire, selon les situations rencontrées.
3. Participer à la lutte contre la fraude et au suivi des impacts financiers
- Examiner la situation des débiteurs et transmettre à la Paierie départementale les éléments permettant d'envisager un recouvrement.
- Assurer le suivi des impacts financiers liés aux contrôles et veiller à leur enregistrement et à leur remontée.
- Contribuer au développement et à l'entretien des partenariats internes et externes dans le cadre de la lutte contre la fraude.
4. Assurer le suivi de l'activité et la veille juridique
- Utiliser les outils du Pôle RSA, notamment IODAS, les tableaux de bord et les outils de suivi.
- Renseigner les indicateurs et assurer la mise à jour des tableaux de bord dédiés au suivi de l'activité.
- Assurer une veille juridique et législative relative au dispositif RSA.
- Participer à l'amélioration continue des pratiques et à la sécurisation des procédures.
- Assurer, en polyvalence, toute autre mission administrative nécessaire au fonctionnement du service.
- Analyser les recours gracieux liés aux décisions RSA et rédiger les réponses appropriées.
- Préparer les pièces justificatives et les mémoires en défense dans le cadre des procédures devant le tribunal administratif, en lien avec le service des affaires juridiques du Département.
- Participer à l'élaboration des dossiers de plainte en cas de suspicion de fraude au RSA.
- Assurer le suivi des dossiers présentés à la commission des fraudes, notamment la coordination administrative, la présentation des situations, la conduite de la procédure contradictoire et la notification des amendes administratives.
2. Contrôler, Instruire et assurer le suivi administratif
- Vérifier la complétude des pièces justificatives nécessaires à l'instruction des droits RSA.
- Assurer le suivi administratif des dossiers notamment des indus RSA tout au long de la procédure.
- Répondre aux sollicitations des usagers et des professionnels par téléphone et par courriel.
- Contribuer à la fiabilisation et à la mise à jour des dossiers administratifs.
- Réaliser des vérifications croisées avec les partenaires institutionnels, notamment la CAF, la MSA et France Travail.
- Contrôler les justificatifs transmis et vérifier la cohérence des droits RSA avec la situation du foyer.
- Analyser les éléments recueillis et formuler des recommandations sur les suites à engager.
- Saisir les instances internes compétentes, notamment l'équipe pluridisciplinaire, selon les situations rencontrées.
3. Participer à la lutte contre la fraude et au suivi des impacts financiers
- Examiner la situation des débiteurs et transmettre à la Paierie départementale les éléments permettant d'envisager un recouvrement.
- Assurer le suivi des impacts financiers liés aux contrôles et veiller à leur enregistrement et à leur remontée.
- Contribuer au développement et à l'entretien des partenariats internes et externes dans le cadre de la lutte contre la fraude.
4. Assurer le suivi de l'activité et la veille juridique
- Utiliser les outils du Pôle RSA, notamment IODAS, les tableaux de bord et les outils de suivi.
- Renseigner les indicateurs et assurer la mise à jour des tableaux de bord dédiés au suivi de l'activité.
- Assurer une veille juridique et législative relative au dispositif RSA.
- Participer à l'amélioration continue des pratiques et à la sécurisation des procédures.
- Assurer, en polyvalence, toute autre mission administrative nécessaire au fonctionnement du service.
Profils recherchés
Profil :
- Diplôme de niveau Bac+2 minimum,
- Connaître la politique d'action sociale du Conseil Départemental et la législation relative au RSA seraient un plus,
- Savoir analyser et appliquer les textes législatifs et réglementaires,
- Maitrise de la rédaction juridique et administrative,
- Savoir utiliser les outils informatiques, logiciels de traitement de texte et tableurs, la connaissance des logiciels spécifiques IODAS WEB - CDAP-DUDE sont un plus,
- Savoir travailler en transversalité et être polyvalent,
- Faire preuve de qualités relationnelles,
- Faire preuve de discrétion et d'esprit d'analyse
- Le permis B est indispensable. Des déplacements sur le territoire départemental sont à prévoir.
Les raisons de nous rejoindre :
- Une politique RH de proximité :
o Des perspectives d'évolution professionnelle,
o Un accompagnement personnalisé pour la réussite aux concours,
o Un budget de formation deux fois supérieur aux obligations légales,
o Un temps de travail flexible et modulable (télétravail possible 2 jours).
- Des avantages et prestations sociales :
o Des titres restaurants,
o Des offres de prestations culturelles et de loisirs,
o Une participation financière pour votre mutuelle santé et votre prévoyance garantie maintien de salaire.
Toute personne intéressée par cet emploi devra faire parvenir une candidature, accompagnée d'un curriculum vitae à : Monsieur le Président du Département de l'Ain.
- Diplôme de niveau Bac+2 minimum,
- Connaître la politique d'action sociale du Conseil Départemental et la législation relative au RSA seraient un plus,
- Savoir analyser et appliquer les textes législatifs et réglementaires,
- Maitrise de la rédaction juridique et administrative,
- Savoir utiliser les outils informatiques, logiciels de traitement de texte et tableurs, la connaissance des logiciels spécifiques IODAS WEB - CDAP-DUDE sont un plus,
- Savoir travailler en transversalité et être polyvalent,
- Faire preuve de qualités relationnelles,
- Faire preuve de discrétion et d'esprit d'analyse
- Le permis B est indispensable. Des déplacements sur le territoire départemental sont à prévoir.
Les raisons de nous rejoindre :
- Une politique RH de proximité :
o Des perspectives d'évolution professionnelle,
o Un accompagnement personnalisé pour la réussite aux concours,
o Un budget de formation deux fois supérieur aux obligations légales,
o Un temps de travail flexible et modulable (télétravail possible 2 jours).
- Des avantages et prestations sociales :
o Des titres restaurants,
o Des offres de prestations culturelles et de loisirs,
o Une participation financière pour votre mutuelle santé et votre prévoyance garantie maintien de salaire.
Toute personne intéressée par cet emploi devra faire parvenir une candidature, accompagnée d'un curriculum vitae à : Monsieur le Président du Département de l'Ain.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Gina SOUF - Tél : 04 74 50 37 31
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.