Responsable affaires juridiques, foncières et projets structurants
Offre n° O004260917000342
Publiée le 17/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hotel de ville, Allos (Alpes-de-Hte-Provence (04))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
19/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Rémunération statutaire – RIFSEEP – CNAS – Participation employeur sur mutuelle et prévoyance en contrat collectif
Descriptif de l'emploi
La commune d'Allos, station classée de tourisme de 20 000 à 40 000 habitants (été/hiver), dans les Alpes de Haute Provence et membre de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, recrute sa/son responsable des affaires juridiques, foncières et projets structurants. Aux portes du Parc National du Mercantour, la commune d’Allos dispose de 2 stations de ski sur son territoire : Val d'Allos- le Seignus 1 500m d'altitude et Val d'Allos-La Foux 1 800m d'altitude – liaison avec la station de Pra-Loup, accueillant plus de 25 000 lits. Sous l’autorité de la Directrice Générale, vous serez chargé(e) de la gestion du service juridique en apportant votre collaboration en termes d’organisation, de gestion, d’information, de communication, d’accueil et de suivi des dossiers.
Missions / conditions d'exercice
Conseil juridique et sécurisation des actes : Conseil à la DGS, au maire, aux élus et aux services sur le droit public et le fonctionnement des collectivités ; sécurisation des délibérations, décisions, arrêtés, conventions et contrats ; identification des risques et notes d’aide à la décision ; suivi du contrôle de légalité, des recours et précontentieux ; préparation juridique du Conseil municipal.
Commande publique et contrats : Pilotage des marchés publics de la définition du besoin à la notification (stratégie d’achat, consultation, analyse, attribution), via MarcoWeb ; suivi juridique et contractuel de l’exécution (avenants, réclamations, réception) ; suivi des concessions, DSP et conventions d’occupation ; mobilisation d’un AMO, d’un avocat ou d’un consultant si nécessaire.
Foncier et domaine communal (en lien avec le service urbanisme) : Régularisations foncières, acquisitions, cessions, échanges, servitudes ; occupation du domaine public/privé (autorisations, conventions, baux, redevances) ; relations avec notaires, géomètres, services de l’État et ONF ; conventions de pâturage (ONF) et dossiers agricoles/pastoraux ; cohérence avec le PLU/PLUi et la loi Montagne.
Patrimoine communal et investissements ( en lien avec le service Logement et bâtiment): Inventaire juridique, foncier et contractuel du patrimoine communal ; accompagnement de la programmation de réfection et de valorisation du parc immobilier ; sécurisation des montages d’opérations (maîtrise d’ouvrage/d’œuvre, autorisations, assurances, subventions) ; suivi pluriannuel des engagements et échéances.
Station et projets structurants (en lien avec le directeur de régie) : Centralisation des informations administratives, juridiques, foncières et contractuelles des stations du Seignus; accompagnement des projets de modernisation et de diversification quatre saisons ; sécurisation des relations avec régie; suivi des dossiers structurants (équipements, aménagements touristiques) jusqu’à leur clôture.
Assurances, contentieux, veille et mémoire administrative : Suivi des contrats d’assurance, sinistres et contentieux associés ; veille juridique et réglementaire à l’aide de Doctrine, Localtis et La Vie communale, diffusion de synthèses ; tenue d’un registre partagé des risques et échéances ; organisation du classement et de l’archivage des actes, contrats, marchés et dossiers fonciers.
Commande publique et contrats : Pilotage des marchés publics de la définition du besoin à la notification (stratégie d’achat, consultation, analyse, attribution), via MarcoWeb ; suivi juridique et contractuel de l’exécution (avenants, réclamations, réception) ; suivi des concessions, DSP et conventions d’occupation ; mobilisation d’un AMO, d’un avocat ou d’un consultant si nécessaire.
Foncier et domaine communal (en lien avec le service urbanisme) : Régularisations foncières, acquisitions, cessions, échanges, servitudes ; occupation du domaine public/privé (autorisations, conventions, baux, redevances) ; relations avec notaires, géomètres, services de l’État et ONF ; conventions de pâturage (ONF) et dossiers agricoles/pastoraux ; cohérence avec le PLU/PLUi et la loi Montagne.
Patrimoine communal et investissements ( en lien avec le service Logement et bâtiment): Inventaire juridique, foncier et contractuel du patrimoine communal ; accompagnement de la programmation de réfection et de valorisation du parc immobilier ; sécurisation des montages d’opérations (maîtrise d’ouvrage/d’œuvre, autorisations, assurances, subventions) ; suivi pluriannuel des engagements et échéances.
Station et projets structurants (en lien avec le directeur de régie) : Centralisation des informations administratives, juridiques, foncières et contractuelles des stations du Seignus; accompagnement des projets de modernisation et de diversification quatre saisons ; sécurisation des relations avec régie; suivi des dossiers structurants (équipements, aménagements touristiques) jusqu’à leur clôture.
Assurances, contentieux, veille et mémoire administrative : Suivi des contrats d’assurance, sinistres et contentieux associés ; veille juridique et réglementaire à l’aide de Doctrine, Localtis et La Vie communale, diffusion de synthèses ; tenue d’un registre partagé des risques et échéances ; organisation du classement et de l’archivage des actes, contrats, marchés et dossiers fonciers.
Profils recherchés
Savoirs :
• Formation supérieure en droit public, urbanisme/aménagement du territoire ou administration publique (ou expérience équivalente)
• Expérience confirmée en collectivité territoriale : procédures administratives, relations avec les élus, commande publique
• Expérience en foncier, urbanisme réglementaire, patrimoine ou pilotage de projets complexes appréciée
• Maîtrise des outils métier et ressources documentaires (MarcoWeb, Doctrine, Localtis, La Vie communale)
• Connaissance des territoires ruraux, touristiques ou de montagne appréciée
Savoirs faire :
• Analyser une situation complexe et formuler une recommandation claire
• Analyse, rédaction et sécurisation juridique des actes, contrats et conventions
• Piloter plusieurs dossiers en parallèle, tenir les échéances et alerter au bon niveau
• Animer un travail transversal et coordonner des conseils externes (avocats, notaires, AMO)
• Maîtriser les outils bureautiques et collaboratifs
• Polyvalence
Savoirs être :
• Capacités d'autonomie, d'initiative et de réactivité
• Sens de l'organisation et rigueur
• Aptitudes au travail en équipe, qualités relationnelles, capacité d'adaptation
• Pédagogie et aptitude à dialoguer avec les élus comme avec les équipes de terrain
• Politesse, écoute, discrétion
• Formation supérieure en droit public, urbanisme/aménagement du territoire ou administration publique (ou expérience équivalente)
• Expérience confirmée en collectivité territoriale : procédures administratives, relations avec les élus, commande publique
• Expérience en foncier, urbanisme réglementaire, patrimoine ou pilotage de projets complexes appréciée
• Maîtrise des outils métier et ressources documentaires (MarcoWeb, Doctrine, Localtis, La Vie communale)
• Connaissance des territoires ruraux, touristiques ou de montagne appréciée
Savoirs faire :
• Analyser une situation complexe et formuler une recommandation claire
• Analyse, rédaction et sécurisation juridique des actes, contrats et conventions
• Piloter plusieurs dossiers en parallèle, tenir les échéances et alerter au bon niveau
• Animer un travail transversal et coordonner des conseils externes (avocats, notaires, AMO)
• Maîtriser les outils bureautiques et collaboratifs
• Polyvalence
Savoirs être :
• Capacités d'autonomie, d'initiative et de réactivité
• Sens de l'organisation et rigueur
• Aptitudes au travail en équipe, qualités relationnelles, capacité d'adaptation
• Pédagogie et aptitude à dialoguer avec les élus comme avec les équipes de terrain
• Politesse, écoute, discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0492831804
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation (dernier arrêté pour agent titulaire) à l'attention de M. le Maire :
Mairie d'ALLOS - Service des Ressources Humaines - 20 Rue du Moulin - 04260 ALLOS
ou par courriel recrutement@mairie-allos.fr
Mairie d'ALLOS - Service des Ressources Humaines - 20 Rue du Moulin - 04260 ALLOS
ou par courriel recrutement@mairie-allos.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.