Chargé d'opérations foncières
Offre n° O005231201290400
Publiée le 15/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
GAP
Poste à pourvoir le
01/08/2024
Date limite de candidature
15/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Instructions des dossiers fonciers :
Acquisitions amiables de parcelles
Vente de parcelles
Convention d'occupation temporaire
Conventions d'éviction
Servitudes
Inscriptions d'hypothèques légales
- Demandes des pièces et de l'ensemble des documents administratifs préalables au traitement des dossiers (ex : documents d'arpentage, RSU, copies d'actes...) conformément aux procédures instaurées,
- Négociations : rédaction des promesses de vente, conventions et contacts avec les propriétaires/exploitants pour obtention des accords sur dossiers simples,
- Rapports en CP/CD,
- Rédaction des bordereaux d'hypothèques
Acquisitions amiables de parcelles
Vente de parcelles
Convention d'occupation temporaire
Conventions d'éviction
Servitudes
Inscriptions d'hypothèques légales
- Demandes des pièces et de l'ensemble des documents administratifs préalables au traitement des dossiers (ex : documents d'arpentage, RSU, copies d'actes...) conformément aux procédures instaurées,
- Négociations : rédaction des promesses de vente, conventions et contacts avec les propriétaires/exploitants pour obtention des accords sur dossiers simples,
- Rapports en CP/CD,
- Rédaction des bordereaux d'hypothèques
Missions / conditions d'exercice
Actes authentiques
- Préparation des actes et publication des actes simples
de vente, d'achat, d'échanges, de servitudes :
* Organisation de la signature des parties
* Préparation des procurations éventuelles
* Publication des actes au SPF
- Suivi et contrôle des actes notariés,
- Procédure de mise en paiement des prix/indemnités.
Instruction des procédures d'enquête publique et parcellaire (projets routiers ou autres)
- Suivi des procédures d'expropriation, de la demande d'ouverture d'enquête au paiement des indemnités d'expropriation (rédaction des différents courriers et pièces des phases administrative et judiciaire).
Missions diverses
Plan de valorisation du patrimoine non bâti
Mise à jour des tableaux et outils du service
Archivage des dossiers
IT 05
- Suivi du tableau général/classification,
- Application " foncier " sur Géomas,
- Tenir à jour le tableau d'archivage,
- Assistance du référent IT 05 sur la rédaction et la publication des actes administratifs
- Préparation des actes et publication des actes simples
de vente, d'achat, d'échanges, de servitudes :
* Organisation de la signature des parties
* Préparation des procurations éventuelles
* Publication des actes au SPF
- Suivi et contrôle des actes notariés,
- Procédure de mise en paiement des prix/indemnités.
Instruction des procédures d'enquête publique et parcellaire (projets routiers ou autres)
- Suivi des procédures d'expropriation, de la demande d'ouverture d'enquête au paiement des indemnités d'expropriation (rédaction des différents courriers et pièces des phases administrative et judiciaire).
Missions diverses
Plan de valorisation du patrimoine non bâti
Mise à jour des tableaux et outils du service
Archivage des dossiers
IT 05
- Suivi du tableau général/classification,
- Application " foncier " sur Géomas,
- Tenir à jour le tableau d'archivage,
- Assistance du référent IT 05 sur la rédaction et la publication des actes administratifs
Profils recherchés
- Aptitudes rédactionnelle et goût pour la recherche (cadastre, hypothèques,...)
- rigueur, sens de l'organisation
- Utilisation de l'outil informatique (WORD, SCRIBE Foncier (Kdélib, Géomas, VisuDgfip)
- Notion d'urbanisme et de droit civil
- Sens du relationnel et du travail en équipe
- rigueur, sens de l'organisation
- Utilisation de l'outil informatique (WORD, SCRIBE Foncier (Kdélib, Géomas, VisuDgfip)
- Notion d'urbanisme et de droit civil
- Sens du relationnel et du travail en équipe
Contact
Contact
0492403873
Informations complémentaires
M. le président du Département des Hautes-Alpes
Direction des Ressources Humaines
Cellule Recrutement et mobilité interne
Hôtel du Département - Place Saint-Arnoux - CS 66005
05008 GAP CEDEX
Site de Saint-Louis - route de Malcombe - 05000 GAP
Direction des Ressources Humaines
Cellule Recrutement et mobilité interne
Hôtel du Département - Place Saint-Arnoux - CS 66005
05008 GAP CEDEX
Site de Saint-Louis - route de Malcombe - 05000 GAP
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.