Un.e Responsable de pôle ADS et urbanisme
Offre n° O005250807000126
Publiée le 07/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
6 impasse de l'observatoire, Embrun (Hautes-Alpes)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
30/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Rémunération indicative
Grille indiciaire du cadre d'emploi indiqué+ RIFSEEP + prévoyance collective +participation employeur à la complémentaire santé + CNAS et COS
Descriptif de l'emploi
DESCRIPTION DE L’EMPLOI :
La Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) est née de la fusion, des communautés de communes de l’Embrunais et du Savinois Serre-Ponçon avec les communes de Chorges et Pontis, depuis le 1er janvier 2017.Ce territoire élargi autour du lac de Serre-Ponçon, compte 17 communes membres pour une population totale de 16 252 habitants.
Le 1er juillet 2015, un service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols a été créé, en lien avec les dispositions de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et le désengagement de l’Etat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme. Le service instruit pour le compte de l’ensemble des communes, les autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis de construire…) qui étaient, au préalable, instruites par la Direction Départementale du Territoire (DDT).
Il assiste également les maires dans le suivi des autorisations : Déclarations d’Ouvertures de Chantiers (DOC), Déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), réalisation des contrôles de la conformité des travaux (récolement) ainsi que dans le contentieux de l’urbanisme (constructions sans autorisation, non-conformité, recours, etc…).
Le service a la charge de l’élaboration et du suivi du Schéma de Cohérence territoriale de Serre-Ponçon, et Système d’Information Géographique de l’intercommunalité.
Vous serez principalement chargé(e) de la gestion et de l’encadrement du pôle.
La Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) est née de la fusion, des communautés de communes de l’Embrunais et du Savinois Serre-Ponçon avec les communes de Chorges et Pontis, depuis le 1er janvier 2017.Ce territoire élargi autour du lac de Serre-Ponçon, compte 17 communes membres pour une population totale de 16 252 habitants.
Le 1er juillet 2015, un service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols a été créé, en lien avec les dispositions de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et le désengagement de l’Etat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme. Le service instruit pour le compte de l’ensemble des communes, les autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis de construire…) qui étaient, au préalable, instruites par la Direction Départementale du Territoire (DDT).
Il assiste également les maires dans le suivi des autorisations : Déclarations d’Ouvertures de Chantiers (DOC), Déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), réalisation des contrôles de la conformité des travaux (récolement) ainsi que dans le contentieux de l’urbanisme (constructions sans autorisation, non-conformité, recours, etc…).
Le service a la charge de l’élaboration et du suivi du Schéma de Cohérence territoriale de Serre-Ponçon, et Système d’Information Géographique de l’intercommunalité.
Vous serez principalement chargé(e) de la gestion et de l’encadrement du pôle.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES :
Encadrer le pôle ADS et Urbanisme
- Encadrement, animation, suivi et évaluation du service (note, réunion, …)
- Garantir la légalité du service
- Contrôle de la régularité des procédures et des actes ADS : relecture et visas de l’ensemble des ADS
- Formation des agents à l’instruction
- Suivi de la refacturation du service mutualisé aux communes de la CCSP et de données statistiques permettant d’évaluer le service.
- Élaboration et organisation de réunions (rédaction de l’ordre du jour, animation, …) à l’attention des communes membres
- Relations avec les élus sur les dossiers à enjeux, les partenaires et professionnels de l’urbanisme
- Être force de proposition auprès de la Direction Générale des Services et de l’autorité Territoriale
Appui technique / conseil aux communes de la CCSP
- Conseiller/accompagner les communes sur les démarches juridiques, techniques, administratives et sur les dispositifs de financement en matière d’urbanisme ;
- Orienter les communes vers les services compétents
- Conseiller les communes sur l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme
- Assistance technique des communes dans les procédures contentieuses
Conformité des travaux et constat des infractions au code de l’urbanisme
- Organiser les visites de conformité des constructions et aménagements
- Constater et poursuivre les infractions (procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux, mises en demeure…) ;
- Gestion des assermentations des agents
Urbanisme réglementaire
- Participer activement aux réflexions sur l’évolution, la programmation et la planification urbaine en lien avec les différents partenaires concernés (SRADDET, SCoT, PLUi, Plans paysage…)
- Rédaction des avis en matière de documents d’urbanisme dans le cadre du rôle de Personnes Publiques Associées
- Conduire et/ou suivre les projets et études d’urbanisme opérationnels et s’assurer de leur mise en œuvre
Conduite de l’élaboration et suivi du Schéma de Cohérence territoriale de Serre-Ponçon
- Encadrer et accompagner le/la chargé.e de mission SCoT
- Anticiper les évolutions et les problématiques à soumettre aux élus
- Suivre, évaluer et préconiser les investissements à l’échelle de la collectivité.
Travail administratif divers
- Élaborer des documents administratifs, juridiques et techniques de cadrage,
- Suivi de l’actualité juridique, fiscale et dispositifs de financement
- Rédaction, préparation, validation des actes administratifs, projets de délibérations, de conventions, rapport annuel…, financiers (budget du pôle) et réunions (responsables de pôles, bureau des maires, conseil communautaire…) en lien avec le fonctionnement de la communauté de communes
SIG :
- Participe à l’élaboration des orientations stratégiques,
- Valide les grandes évolutions du système d'information géographique mutualisé départemental ;
- Anticipe les évolutions technologiques nécessaires.
- Suit, évalue et préconise les investissements à l’échelle de la collectivité.
- Accompagne les communes dans l’utilisation des logiciels et l’adaptation au changement.
MISSIONS SECONDAIRES :
Instruction des autorisations du droit des sols (CUb, DP, PC, PA et PD)
- Instruire les demandes avec une prise en charge de la totalité des phases et des tâches de l’instruction dans le respect des délais et contraintes réglementaires ;
- Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit des sols ;
- Consulter les services gestionnaires et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision ;
- Rédiger les propositions de décisions et de courriers relatifs aux dossiers
Appui technique / conseil aux particuliers
- Informer sur les démarches d’urbanisme
- Conseiller sur les règles du PLU
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents
Encadrer le pôle ADS et Urbanisme
- Encadrement, animation, suivi et évaluation du service (note, réunion, …)
- Garantir la légalité du service
- Contrôle de la régularité des procédures et des actes ADS : relecture et visas de l’ensemble des ADS
- Formation des agents à l’instruction
- Suivi de la refacturation du service mutualisé aux communes de la CCSP et de données statistiques permettant d’évaluer le service.
- Élaboration et organisation de réunions (rédaction de l’ordre du jour, animation, …) à l’attention des communes membres
- Relations avec les élus sur les dossiers à enjeux, les partenaires et professionnels de l’urbanisme
- Être force de proposition auprès de la Direction Générale des Services et de l’autorité Territoriale
Appui technique / conseil aux communes de la CCSP
- Conseiller/accompagner les communes sur les démarches juridiques, techniques, administratives et sur les dispositifs de financement en matière d’urbanisme ;
- Orienter les communes vers les services compétents
- Conseiller les communes sur l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme
- Assistance technique des communes dans les procédures contentieuses
Conformité des travaux et constat des infractions au code de l’urbanisme
- Organiser les visites de conformité des constructions et aménagements
- Constater et poursuivre les infractions (procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux, mises en demeure…) ;
- Gestion des assermentations des agents
Urbanisme réglementaire
- Participer activement aux réflexions sur l’évolution, la programmation et la planification urbaine en lien avec les différents partenaires concernés (SRADDET, SCoT, PLUi, Plans paysage…)
- Rédaction des avis en matière de documents d’urbanisme dans le cadre du rôle de Personnes Publiques Associées
- Conduire et/ou suivre les projets et études d’urbanisme opérationnels et s’assurer de leur mise en œuvre
Conduite de l’élaboration et suivi du Schéma de Cohérence territoriale de Serre-Ponçon
- Encadrer et accompagner le/la chargé.e de mission SCoT
- Anticiper les évolutions et les problématiques à soumettre aux élus
- Suivre, évaluer et préconiser les investissements à l’échelle de la collectivité.
Travail administratif divers
- Élaborer des documents administratifs, juridiques et techniques de cadrage,
- Suivi de l’actualité juridique, fiscale et dispositifs de financement
- Rédaction, préparation, validation des actes administratifs, projets de délibérations, de conventions, rapport annuel…, financiers (budget du pôle) et réunions (responsables de pôles, bureau des maires, conseil communautaire…) en lien avec le fonctionnement de la communauté de communes
SIG :
- Participe à l’élaboration des orientations stratégiques,
- Valide les grandes évolutions du système d'information géographique mutualisé départemental ;
- Anticipe les évolutions technologiques nécessaires.
- Suit, évalue et préconise les investissements à l’échelle de la collectivité.
- Accompagne les communes dans l’utilisation des logiciels et l’adaptation au changement.
MISSIONS SECONDAIRES :
Instruction des autorisations du droit des sols (CUb, DP, PC, PA et PD)
- Instruire les demandes avec une prise en charge de la totalité des phases et des tâches de l’instruction dans le respect des délais et contraintes réglementaires ;
- Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit des sols ;
- Consulter les services gestionnaires et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision ;
- Rédiger les propositions de décisions et de courriers relatifs aux dossiers
Appui technique / conseil aux particuliers
- Informer sur les démarches d’urbanisme
- Conseiller sur les règles du PLU
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents
Profils recherchés
PROFIL RECHERCHE ET QUALITES REQUISES :
Niveau d’études : Bac+3 ou +5
- Etudes supérieures avec spécialisation en urbanisme exigée, et en droit souhaitée
- Formations en contentieux de l’urbanisme exigée
Expérience exigée sur des postes similaires
Savoirs et savoir- faire :
- Maîtrise du circuit d’instruction des autorisations d'urbanisme
- Expérience exigée en matière d’urbanisme et ADS
- Bonne connaissance en droit public, droit privé et droit de l’urbanisme
- Expérience significative en collectivité territoriale dans ce domaine
- Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales
- Très bonne connaissance des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Appréhender un projet sur le terrain ;
- Connaissance des procédures en matière de contentieux
- Connaissance / maitrise des outils informatiques en lien avec l’urbanisme et ADS : logiciel d’instruction type Oxalys, SIG
- Maîtrise de l’outil informatique et bureautique et statistique.
- Maitrise rédactionnelle
Savoir être :
- Capacités managériales et relationnelles ;
- Disponibilité ;
- Esprit d’équipe ;
- Rigueur, sens de l’organisation du travail
- Gestion des délais
- Autonomie ;
- Sens du service public (neutralité, égalité de traitement des usagers, respect de l’intérêt général)
- Assiduité, ponctualité
- Gestion de l’agressivité
- Capacité à traiter plusieurs tâches simultanément
Niveau d’études : Bac+3 ou +5
- Etudes supérieures avec spécialisation en urbanisme exigée, et en droit souhaitée
- Formations en contentieux de l’urbanisme exigée
Expérience exigée sur des postes similaires
Savoirs et savoir- faire :
- Maîtrise du circuit d’instruction des autorisations d'urbanisme
- Expérience exigée en matière d’urbanisme et ADS
- Bonne connaissance en droit public, droit privé et droit de l’urbanisme
- Expérience significative en collectivité territoriale dans ce domaine
- Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales
- Très bonne connaissance des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Appréhender un projet sur le terrain ;
- Connaissance des procédures en matière de contentieux
- Connaissance / maitrise des outils informatiques en lien avec l’urbanisme et ADS : logiciel d’instruction type Oxalys, SIG
- Maîtrise de l’outil informatique et bureautique et statistique.
- Maitrise rédactionnelle
Savoir être :
- Capacités managériales et relationnelles ;
- Disponibilité ;
- Esprit d’équipe ;
- Rigueur, sens de l’organisation du travail
- Gestion des délais
- Autonomie ;
- Sens du service public (neutralité, égalité de traitement des usagers, respect de l’intérêt général)
- Assiduité, ponctualité
- Gestion de l’agressivité
- Capacité à traiter plusieurs tâches simultanément
Contact et modalités de candidature
Contact
0492437628
Informations complémentaires
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
- Poste permanent pour les titulaires de la fonction publique – A défaut ouvert aux contractuels
- RTT
- Lieu d'intervention : principalement sur la commune d'Embrun, et itinérance sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon.
- Permis B indispensable
- Participation employeur prévoyance et santé sous certaines conditions
-Prestation sociales CNAS et adhésion possible à l’association du personnel (offres locales et tarifs réduits)
CANDIDATURES :
Poste à pourvoir : 01/12/2025
Date limite de candidature : 30/09/2025
Les candidatures sont à adresser à :
Chantal EYMEOUD, Présidente de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon
6 Impasse de l’observatoire
05200 EMBRUN
Contact pour tout renseignement :
Responsable Olivier PELLOQUIN Téléphone 06.37.11.95.67 – mail : o.pelloquin@ccserreponcon.com
- Poste permanent pour les titulaires de la fonction publique – A défaut ouvert aux contractuels
- RTT
- Lieu d'intervention : principalement sur la commune d'Embrun, et itinérance sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon.
- Permis B indispensable
- Participation employeur prévoyance et santé sous certaines conditions
-Prestation sociales CNAS et adhésion possible à l’association du personnel (offres locales et tarifs réduits)
CANDIDATURES :
Poste à pourvoir : 01/12/2025
Date limite de candidature : 30/09/2025
Les candidatures sont à adresser à :
Chantal EYMEOUD, Présidente de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon
6 Impasse de l’observatoire
05200 EMBRUN
Contact pour tout renseignement :
Responsable Olivier PELLOQUIN Téléphone 06.37.11.95.67 – mail : o.pelloquin@ccserreponcon.com
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.