Formaliste (h/f)
Offre n° O006260416001400
Publiée le 16/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
CADAM, Nice (Alpes-Maritimes (06))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
16/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein de la DGAST du Département des Alpes Maritimes, la Direction de la construction, de l'immobilier et du patrimoine gère près d'1 million de m² de bâtiments départementaux.
Elle pilote et fait réaliser des projets de construction et de rénovation ambitieux. Elle gère un budget de 75 M€ (investissement et fonctionnement) et se compose de huit services et près de 150 agents.
Le service gestion immobilière et foncière : activités foncières du département (prospection, acquisitions, vente et suivi) il contribue à la définition d'une stratégie de gestion prévisionnelle.
Il assure la gestion administrative du patrimoine et en particulier, le suivi des locations, des charges et des impôts et des taxes.
Il assure la fonction de syndic du CADAM notamment.
Elle pilote et fait réaliser des projets de construction et de rénovation ambitieux. Elle gère un budget de 75 M€ (investissement et fonctionnement) et se compose de huit services et près de 150 agents.
Le service gestion immobilière et foncière : activités foncières du département (prospection, acquisitions, vente et suivi) il contribue à la définition d'une stratégie de gestion prévisionnelle.
Il assure la gestion administrative du patrimoine et en particulier, le suivi des locations, des charges et des impôts et des taxes.
Il assure la fonction de syndic du CADAM notamment.
Missions / conditions d'exercice
Au sein du service gestion immobilière et foncière, le formaliste est le clerc de notaire de la collectivité. Il met en œuvre la politique en matière foncière en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles.
- Vous étudierez les dossiers et rechercherez les origines de propriété ;
- Vous rédigerez des actes authentiques en la forme administrative ;
- Vous mettrez en œuvre les règles de la publicité foncière ;
- Vous rechercherez des solutions juridiques adaptées ;
- Vous rédigerez des documents administratifs (courriers, rapports, notes, comptes rendus et conventions).
- Vous étudierez les dossiers et rechercherez les origines de propriété ;
- Vous rédigerez des actes authentiques en la forme administrative ;
- Vous mettrez en œuvre les règles de la publicité foncière ;
- Vous rechercherez des solutions juridiques adaptées ;
- Vous rédigerez des documents administratifs (courriers, rapports, notes, comptes rendus et conventions).
Profils recherchés
- Vous maîtrisez le droit public et le droit privé, notamment le droit des biens et le droit de la famille ;
- Vous connaissez le fonctionnement du cadastre et de la publicité foncière ;
- Vous maîtrisez la fiscalité immobilière ;
- Vous appliquez des techniques rédactionnelles adaptées ;
- Vous faites preuve de capacités d'analyse et de réflexion ;
- Vous agissez avec diplomatie ;
- Vous disposez d'un esprit de synthèse ;
- Vous faites preuve d'implication ;
- Vous travaillez avec rigueur et méthode ;
- Vous avez le sens de l'organisation et des capacités de planification.
- Vous connaissez le fonctionnement du cadastre et de la publicité foncière ;
- Vous maîtrisez la fiscalité immobilière ;
- Vous appliquez des techniques rédactionnelles adaptées ;
- Vous faites preuve de capacités d'analyse et de réflexion ;
- Vous agissez avec diplomatie ;
- Vous disposez d'un esprit de synthèse ;
- Vous faites preuve d'implication ;
- Vous travaillez avec rigueur et méthode ;
- Vous avez le sens de l'organisation et des capacités de planification.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
VOIE STATUTAIRE (Liste d'aptitude, mutation, détachement) ou exceptionnellement par voie contractuelle ;
- Rémunération et régime indemnitaire statutaires ;
- Sur site : stationnement gratuit ; restaurant administratif ; crèche ; salle de sport ; comité d'oeuvres sociales ;
- Station tramway à proximité.
Envoyer lettre de motivation, curriculum vitae, dernier arrêté de promotion d'échelon et plus haut diplôme obtenu en postulant
directement sur notre site : www.departement06.fr
- Rémunération et régime indemnitaire statutaires ;
- Sur site : stationnement gratuit ; restaurant administratif ; crèche ; salle de sport ; comité d'oeuvres sociales ;
- Station tramway à proximité.
Envoyer lettre de motivation, curriculum vitae, dernier arrêté de promotion d'échelon et plus haut diplôme obtenu en postulant
directement sur notre site : www.departement06.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.