Directeur du pôle Foncier, Domanialité (h/f)
Offre n° O006260914001272
Publiée le 14/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - Mairie de Mandelieu La Napoule, Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes (06))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
selon grille indiciaire de la fonction publique territoriale+ Rifseep + Prime de fin d'année + tickets restaurants + protection sociale
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité de la Direction Générale des Services, le/la directeur/trice du pôle Foncier/Domanialité propose et met en œuvre la stratégie foncière et patrimoniale de la commune en lien avec les projets d’aménagements de la collectivité
Missions / conditions d'exercice
- Coordonner, structurer, optimiser et sécuriser le pôle « Foncier et Domanialité » ;
- Conseiller, proposer et contribuer à l’élaboration d’une politique en matière foncière et patrimoniale en concordance avec les projets d’aménagement et la gestion efficiente du patrimoine de la commune ;
- Conseiller, proposer et mettre en œuvre la politique de valorisation du patrimoine ;
- Elaborer et suivre les tableaux de bord du pole « Foncier et Domanialité » ;
- Elaborer et suivre le budget pluriannuel ;
- Assister les services opérationnels sur leurs demandes foncières et domaniales ;
- Orienter et conseiller les Elus et les services opérationnels ;
- Participer aux projets structurants de la Collectivité en adéquation avec la stratégie foncière ;
- Participer à la conduite des procédures relatives aux documents d’urbanisme (révision, modification du PLU, déclarations de projets, etc).
Missions particulières :
• Assurer une veille immobilière et foncière (DIA, préemptions.) ainsi qu’une veille juridique sur les questions foncières et patrimoniales ;
• Etablir le programme foncier en lien avec les projets et la stratégie financière de la collectivité ;
• Participer aux études supra communales en matière de foncier et travailler en lien avec des partenaires extérieurs ;
• Suivi foncier des opérations d’aménagement et au besoin pilotage des études techniques ;
• Constituer, gérer et valoriser les réserves foncières ;
• En termes d’acquisition et cession du patrimoine :
* Mener les négociations nécessaires à l’aboutissement des procédures ;
* Réaliser des opérations d’acquisitions et de cession ;
* Participer à l’évaluation financière des biens en lien avec les services fiscaux.
• Gérer les droits de préemption ;
• Délimiter le patrimoine de la collectivité ;
• Rechercher les hypothèques auprès du service de la publicité foncière de Grasse et des archives départementales ;
• Procéder à des régularisations foncières en lien avec des projets ou opportunité ;
• Effectuer le classement ou le déclassement des biens du domaine public et mener les procédures afférentes ;
• Gestion de l’alignement ;
• Sécuriser juridiquement les actes, conventions et préparer des délibérations du Conseil Municipal et ou décisions et arrêtés du Maire ;
• Effectuer le suivi financier, budgétaire et contentieux des dossiers fonciers et patrimoniaux.
- Conseiller, proposer et contribuer à l’élaboration d’une politique en matière foncière et patrimoniale en concordance avec les projets d’aménagement et la gestion efficiente du patrimoine de la commune ;
- Conseiller, proposer et mettre en œuvre la politique de valorisation du patrimoine ;
- Elaborer et suivre les tableaux de bord du pole « Foncier et Domanialité » ;
- Elaborer et suivre le budget pluriannuel ;
- Assister les services opérationnels sur leurs demandes foncières et domaniales ;
- Orienter et conseiller les Elus et les services opérationnels ;
- Participer aux projets structurants de la Collectivité en adéquation avec la stratégie foncière ;
- Participer à la conduite des procédures relatives aux documents d’urbanisme (révision, modification du PLU, déclarations de projets, etc).
Missions particulières :
• Assurer une veille immobilière et foncière (DIA, préemptions.) ainsi qu’une veille juridique sur les questions foncières et patrimoniales ;
• Etablir le programme foncier en lien avec les projets et la stratégie financière de la collectivité ;
• Participer aux études supra communales en matière de foncier et travailler en lien avec des partenaires extérieurs ;
• Suivi foncier des opérations d’aménagement et au besoin pilotage des études techniques ;
• Constituer, gérer et valoriser les réserves foncières ;
• En termes d’acquisition et cession du patrimoine :
* Mener les négociations nécessaires à l’aboutissement des procédures ;
* Réaliser des opérations d’acquisitions et de cession ;
* Participer à l’évaluation financière des biens en lien avec les services fiscaux.
• Gérer les droits de préemption ;
• Délimiter le patrimoine de la collectivité ;
• Rechercher les hypothèques auprès du service de la publicité foncière de Grasse et des archives départementales ;
• Procéder à des régularisations foncières en lien avec des projets ou opportunité ;
• Effectuer le classement ou le déclassement des biens du domaine public et mener les procédures afférentes ;
• Gestion de l’alignement ;
• Sécuriser juridiquement les actes, conventions et préparer des délibérations du Conseil Municipal et ou décisions et arrêtés du Maire ;
• Effectuer le suivi financier, budgétaire et contentieux des dossiers fonciers et patrimoniaux.
Profils recherchés
• Connaitre les procédures foncières et patrimoniales des collectivités, les pratiques contractuelles et les négociations foncières ;
• Connaître la procédure d’expropriation ;
• Avoir des connaissances juridiques liées à la gestion du patrimoine immobilier d’une collectivité ;
• Connaitre la réglementation de l’urbanisme, de l’organisation du cadastre, à la publicité foncière et à la fiscalité immobilière ;
• Assurer un relationnel et un partenariat avec les acteurs institutionnels : notaires, géomètres, EPF, France Domaine, etc.
- Permis de conduire nécessaire ;
- Déplacement ;
- Disponibilité ;
- Polyvalence ;
- Encadrement agents.
• Connaître la procédure d’expropriation ;
• Avoir des connaissances juridiques liées à la gestion du patrimoine immobilier d’une collectivité ;
• Connaitre la réglementation de l’urbanisme, de l’organisation du cadastre, à la publicité foncière et à la fiscalité immobilière ;
• Assurer un relationnel et un partenariat avec les acteurs institutionnels : notaires, géomètres, EPF, France Domaine, etc.
- Permis de conduire nécessaire ;
- Déplacement ;
- Disponibilité ;
- Polyvalence ;
- Encadrement agents.
Contact et modalités de candidature
Contact
0492973000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Mandelieu La Napoule
06210 MANDELIEU LA NAPOULE
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Mandelieu La Napoule
06210 MANDELIEU LA NAPOULE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.