Juriste en Droit de l’Urbanisme Adjointe ou adjoint de la cheffe de service urbanisme et responsable de l’Unité Autorisations du Droit des Sols
Offre n° O007250423000143
Publiée le 23/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
DOM DE LA LOMBARDIERE, Davézieux (Ardèche)
Poste à pourvoir le
22/05/2025
Date limite de candidature
22/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ingénieur
Technicien
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ingénieur
Technicien
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
FINALITÉ DU POSTE:
Le/la juriste responsable de l’équipe ADS intervient à l’échelle de l'agglomération d'Annonay Rhône Agglo (29 communes), au sein du service Urbanisme, sous l’autorité directe de la cheffe du service Urbanisme.
Ses missions sont la coordination du travail et le management de l’équipe ADS, le conseil et l’accompagnement des pétitionnaires, élus et services de l’Agglomération, l’instruction des ADS (Autorisation des Droits des Sols : Permis d’Aménager, Permis de Construire, etc.) notamment des dossiers porteurs de forts enjeux, la mise en œuvre de la compétence enseignes/publicité et l’appui au suivi des dossiers d’infractions et de contentieux. Il ou elle participe à l’accompagnement des projets de planifications et projets urbains de l’Agglomération et de sa ville-centre, Annonay.
Le/la juriste responsable de l’équipe ADS intervient à l’échelle de l'agglomération d'Annonay Rhône Agglo (29 communes), au sein du service Urbanisme, sous l’autorité directe de la cheffe du service Urbanisme.
Ses missions sont la coordination du travail et le management de l’équipe ADS, le conseil et l’accompagnement des pétitionnaires, élus et services de l’Agglomération, l’instruction des ADS (Autorisation des Droits des Sols : Permis d’Aménager, Permis de Construire, etc.) notamment des dossiers porteurs de forts enjeux, la mise en œuvre de la compétence enseignes/publicité et l’appui au suivi des dossiers d’infractions et de contentieux. Il ou elle participe à l’accompagnement des projets de planifications et projets urbains de l’Agglomération et de sa ville-centre, Annonay.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES DU POSTE:
- Coordonner le travail et manager l’équipe ADS
- Conseiller et accompagner les pétitionnaires, les élus et les services et apporter un appui aux communes sur les dossiers d’infractions et les contentieux,
- Instruire et contrôler, les ADS dans les temps réglementaires impartis en sécurisant juridiquement les dossiers
- Mettre en œuvre la compétence enseigne/publicité,
- Participer aux missions du service Urbanisme /planification notamment pour les évolutions à venir du PLUiH
Liste des tâches par activité du poste:
Coordonner et manager l’équipe ADS:
- Management de niveau intermédiaire et de proximité de 6 agents en favorisant la cohésion d’équipe
- Répartition des dossiers à instruire entre les agents
- Mise en place de temps d’échanges et de suivi des dossiers
- Elaboration et suivi et du budget de l'unité (basé sur une convention de service commun)
- En lien avec les instructrices : Suivi du volet dématérialisation et notamment Administration du logiciel métier d’instruction et suivi du fonctionnement du portail des usagers (guichet unique)
- En lien avec l’assistant(e) de l’unité : organisation du suivi statistique des dossiers, mise en place d'outils et méthodes de suivi de l'activité du service et suivi de l’archivage.
Conseiller et accompagner les pétitionnaires, les élus et les services et apporter un appui aux communes sur les dossiers d’infractions et les contentieux:
- Organisation des rencontres en amont ou pendant le cours de l'instruction sur les dossiers le nécessitant, avec les élus des communes et les porteurs de projet
- Aide à la décision des élus, sécurisation juridique des dossiers
- Travail en collaboration avec l'ensemble des services impliqués dans l'instruction des dossiers au sein de l’Agglomération, des communes ou partenaires
- Conseil et accompagnement des communes sur les dossiers d’infractions (constats), de contrôles de travaux et les contentieux – volet juridique renforcé
Instruire et contrôler les ADS dans les temps réglementaires impartis, en sécurisant juridiquement les dossiers:
- Instruction en propre de dossiers sur les 29 communes (volume dépendant des besoins et de l'activité du service) et en particulier instruction des dossiers à forts enjeux
- Assurer, en lien avec l’équipe, le contrôle des dossiers
Mettre en œuvre la compétence enseigne/Publicité:
- Coordination de l’instruction des dossiers de demandes préalables pour les enseignes et la publicité.
- Veille règlementaire sur le sujet en s’assurant de la formation et de la mise à jour des connaissances des agents de l’unité sur cette compétence
Participer aux missions du service Urbanisme /planification :
- Contribution, aux côtés des chargés de missions planification du service, aux évolutions du document d’urbanisme, notamment sur la rédaction des articles du règlement écrit et les OAP, afin de s’assurer de la pertinence du document au regard de l’instruction des ADS.
- Accompagnement juridique sur les dossiers à enjeux suivis par le service
- Coordonner le travail et manager l’équipe ADS
- Conseiller et accompagner les pétitionnaires, les élus et les services et apporter un appui aux communes sur les dossiers d’infractions et les contentieux,
- Instruire et contrôler, les ADS dans les temps réglementaires impartis en sécurisant juridiquement les dossiers
- Mettre en œuvre la compétence enseigne/publicité,
- Participer aux missions du service Urbanisme /planification notamment pour les évolutions à venir du PLUiH
Liste des tâches par activité du poste:
Coordonner et manager l’équipe ADS:
- Management de niveau intermédiaire et de proximité de 6 agents en favorisant la cohésion d’équipe
- Répartition des dossiers à instruire entre les agents
- Mise en place de temps d’échanges et de suivi des dossiers
- Elaboration et suivi et du budget de l'unité (basé sur une convention de service commun)
- En lien avec les instructrices : Suivi du volet dématérialisation et notamment Administration du logiciel métier d’instruction et suivi du fonctionnement du portail des usagers (guichet unique)
- En lien avec l’assistant(e) de l’unité : organisation du suivi statistique des dossiers, mise en place d'outils et méthodes de suivi de l'activité du service et suivi de l’archivage.
Conseiller et accompagner les pétitionnaires, les élus et les services et apporter un appui aux communes sur les dossiers d’infractions et les contentieux:
- Organisation des rencontres en amont ou pendant le cours de l'instruction sur les dossiers le nécessitant, avec les élus des communes et les porteurs de projet
- Aide à la décision des élus, sécurisation juridique des dossiers
- Travail en collaboration avec l'ensemble des services impliqués dans l'instruction des dossiers au sein de l’Agglomération, des communes ou partenaires
- Conseil et accompagnement des communes sur les dossiers d’infractions (constats), de contrôles de travaux et les contentieux – volet juridique renforcé
Instruire et contrôler les ADS dans les temps réglementaires impartis, en sécurisant juridiquement les dossiers:
- Instruction en propre de dossiers sur les 29 communes (volume dépendant des besoins et de l'activité du service) et en particulier instruction des dossiers à forts enjeux
- Assurer, en lien avec l’équipe, le contrôle des dossiers
Mettre en œuvre la compétence enseigne/Publicité:
- Coordination de l’instruction des dossiers de demandes préalables pour les enseignes et la publicité.
- Veille règlementaire sur le sujet en s’assurant de la formation et de la mise à jour des connaissances des agents de l’unité sur cette compétence
Participer aux missions du service Urbanisme /planification :
- Contribution, aux côtés des chargés de missions planification du service, aux évolutions du document d’urbanisme, notamment sur la rédaction des articles du règlement écrit et les OAP, afin de s’assurer de la pertinence du document au regard de l’instruction des ADS.
- Accompagnement juridique sur les dossiers à enjeux suivis par le service
Profils recherchés
- Savoir manager une équipe et travailler en transversalité
- Connaissance du fonctionnement des collectivités
- Connaissance des acteurs et des enjeux de l’urbanisme et de la construction
- Connaissances juridiques, du code de l’urbanisme et des codes liés intervenants dans les ADS
- Qualités relationnelles, diplomatie
- Pratique informatique et en particulier les logiciels métiers - Administration du logiciel ADS
-Rigueur, autonomie et esprit d’initiative
- Connaissance du fonctionnement des collectivités
- Connaissance des acteurs et des enjeux de l’urbanisme et de la construction
- Connaissances juridiques, du code de l’urbanisme et des codes liés intervenants dans les ADS
- Qualités relationnelles, diplomatie
- Pratique informatique et en particulier les logiciels métiers - Administration du logiciel ADS
-Rigueur, autonomie et esprit d’initiative
Contact et modalités de candidature
Contact
0475693250
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature + CV avant le 22 mai 2025 à l’attention de: Monsieur le Président, Simon PLENET,
par mail à l’adresse suivante : recrutements@annonay.fr
par mail à l’adresse suivante : recrutements@annonay.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.