Agent polyvalent CNI / Passeport – État civil (H/F)
Offre n° O007260302001474
Publiée le 02/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La ville d'Aubenas (Ardèche)
13 002 habitants
ville centre de l'Agglomération Albenassienne,
pôle urbain de l'Ardèche méridionale
13 002 habitants
ville centre de l'Agglomération Albenassienne,
pôle urbain de l'Ardèche méridionale
Lieu de travail
4, Place de l'Hôtel-de -Ville - CS 50128, Aubenas (Ardèche (07))
Poste à pourvoir le
15/04/2026
Date limite de candidature
05/04/2026
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une indisponibilité temporaire d'un agent
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Etat civil
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Selon grille indiciaire + primes + CNAS
Descriptif de l'emploi
Commune de plus de 10 000 habitants, engagée dans une démarche de modernisation de son administration et de sécurisation juridique de ses procédures, recrute un agent polyvalent au sein de la Direction juridique et administration générale.
Dans le cadre d’une réorganisation interne visant à renforcer la continuité du service public et l’optimisation des ressources humaines, la collectivité recherche un agent capable d’intervenir avec aisance au sein du service CNI / Passeports et du service État civil.
Dans le cadre d’une réorganisation interne visant à renforcer la continuité du service public et l’optimisation des ressources humaines, la collectivité recherche un agent capable d’intervenir avec aisance au sein du service CNI / Passeports et du service État civil.
Missions / conditions d'exercice
Les Missions :
Sous l’autorité du directeur juridique et de l’administration générale, l’agent exerce ses fonctions de manière polyvalente entre les deux services, selon les nécessités de service.
Une affectation principale au service CNI/Passeports est possible, tout en garantissant une capacité d’intervention complète en État civil.
Missions CNI / Passeports (titres sécurisés)
• Accueil et information des usagers
• Gestion des rendez-vous pour les dépôts de dossiers
• Instruction réglementaire des demandes de CNI et passeports
• Vérification de la conformité des pièces justificatives
• Recueil des données biométriques via dispositif de recueil (DR)
• Suivi des dossiers via ANTS
• Remise sécurisée des titres
• Gestion des titres non retirés
• Détection des incohérences ou suspicions de fraude
• Application stricte des procédures préfectorales
• Respect des règles relatives à la protection des données personnelles
• Gestion des stocks de fournitures nécessaire au fonctionnement et à la continuité du service.
L’agent devra obtenir l’habilitation ANTS après sa prise de poste.
Missions État civil
• Enregistrement des déclarations de décès
• Établissement des actes (naissance, mariage, décès)
• Enregistrement et célébration des PACS
• Enregistrement des baptêmes civil
• Gestion des reconnaissances et changements de nom/prénom
• Gestion des mentions marginales
• Constitution et contrôle des dossiers de mariage
• Publication des bans
• Organisation administrative des cérémonies
• Délivrance de copies et extraits d’actes
• Gestion des livrets de famille
• Traitement des demandes COMEDEC
• Utilisation de la plateforme HUBEE
• Télétransmission via ACTES
• Archivage réglementaire
• Gestion des situations complexes d’état civil
• Application du Code civil et des circulaires ministérielles
• Veille réglementaire
• Gestion des stocks de fournitures nécessaire au fonctionnement et à la continuité du service
Sous l’autorité du directeur juridique et de l’administration générale, l’agent exerce ses fonctions de manière polyvalente entre les deux services, selon les nécessités de service.
Une affectation principale au service CNI/Passeports est possible, tout en garantissant une capacité d’intervention complète en État civil.
Missions CNI / Passeports (titres sécurisés)
• Accueil et information des usagers
• Gestion des rendez-vous pour les dépôts de dossiers
• Instruction réglementaire des demandes de CNI et passeports
• Vérification de la conformité des pièces justificatives
• Recueil des données biométriques via dispositif de recueil (DR)
• Suivi des dossiers via ANTS
• Remise sécurisée des titres
• Gestion des titres non retirés
• Détection des incohérences ou suspicions de fraude
• Application stricte des procédures préfectorales
• Respect des règles relatives à la protection des données personnelles
• Gestion des stocks de fournitures nécessaire au fonctionnement et à la continuité du service.
L’agent devra obtenir l’habilitation ANTS après sa prise de poste.
Missions État civil
• Enregistrement des déclarations de décès
• Établissement des actes (naissance, mariage, décès)
• Enregistrement et célébration des PACS
• Enregistrement des baptêmes civil
• Gestion des reconnaissances et changements de nom/prénom
• Gestion des mentions marginales
• Constitution et contrôle des dossiers de mariage
• Publication des bans
• Organisation administrative des cérémonies
• Délivrance de copies et extraits d’actes
• Gestion des livrets de famille
• Traitement des demandes COMEDEC
• Utilisation de la plateforme HUBEE
• Télétransmission via ACTES
• Archivage réglementaire
• Gestion des situations complexes d’état civil
• Application du Code civil et des circulaires ministérielles
• Veille réglementaire
• Gestion des stocks de fournitures nécessaire au fonctionnement et à la continuité du service
Profils recherchés
Formation administrative souhaitée (niveau BAC à BAC+3 selon catégorie).
Expérience
Une expérience significative en mairie, notamment au sein d’un service État civil, serait fortement appréciée.
Les candidatures moins expérimentées seront étudiées, sous réserve d’une forte capacité d’apprentissage.
Compétences techniques
• Bonne connaissance de la réglementation en matière d’état civil
• Connaissance des procédures relatives aux titres sécurisés
• Maîtrise COMEDEC / HUBEE appréciée
• Maîtrise des outils bureautiques
• Capacités rédactionnelles solides
• Maitrise de la suite Office (Outlook, Word, Excel)
Qualités professionnelles
• Rigueur et sens aigu de la confidentialité
• Discrétion professionnelle
• Sens du service public
• Polyvalence et adaptabilité
• Gestion du stress et des pics d’activité
Qualités relationnelles et pédagogiques
OBLIGATIONS PARTICULIÈRES
• Respect du secret professionnel et devoir de réserve
• Respect du RGPD
• Neutralité et probité
• Casier judiciaire compatible avec l’exercice des fonctions
• Obtention des habilitations préfectorales nécessaires à l’exercice des missions
Expérience
Une expérience significative en mairie, notamment au sein d’un service État civil, serait fortement appréciée.
Les candidatures moins expérimentées seront étudiées, sous réserve d’une forte capacité d’apprentissage.
Compétences techniques
• Bonne connaissance de la réglementation en matière d’état civil
• Connaissance des procédures relatives aux titres sécurisés
• Maîtrise COMEDEC / HUBEE appréciée
• Maîtrise des outils bureautiques
• Capacités rédactionnelles solides
• Maitrise de la suite Office (Outlook, Word, Excel)
Qualités professionnelles
• Rigueur et sens aigu de la confidentialité
• Discrétion professionnelle
• Sens du service public
• Polyvalence et adaptabilité
• Gestion du stress et des pics d’activité
Qualités relationnelles et pédagogiques
OBLIGATIONS PARTICULIÈRES
• Respect du secret professionnel et devoir de réserve
• Respect du RGPD
• Neutralité et probité
• Casier judiciaire compatible avec l’exercice des fonctions
• Obtention des habilitations préfectorales nécessaires à l’exercice des missions
Contact et modalités de candidature
Contact
0475357809
Informations complémentaires
• Lieu de travail : Mairie Principale
• Recrutement sur poste vacant par voie de mutation – détachement ou contractuel (1 an renouvelable).
• Cadre d’emploi :
• Rémunération indiciaire + prime + CNAS
• Temps complet : 39 heures hebdomadaires – 25 jours de congés + 22 RTT.
📝Merci d’envoyer votre candidature (CV + lettre de motivation) à :
Monsieur le Maire
Place de l’hôtel de Ville – BP 50128
07202 AUBENAS Cedex
Ou par e-mail : responsablerh@mairie-aubenas.fr
Renseignements :
Samy ABDENNEBI
Directeur du pôle juridique et administratif
mail : samy.abdennebi@mairie-aubenas.fr
tél : 04 75 87 84 34
Prise de fonction : Avril 2026
Date limite des candidatures : 05/04/2026
Date de l’entretien : 14/04/2026
• Recrutement sur poste vacant par voie de mutation – détachement ou contractuel (1 an renouvelable).
• Cadre d’emploi :
• Rémunération indiciaire + prime + CNAS
• Temps complet : 39 heures hebdomadaires – 25 jours de congés + 22 RTT.
📝Merci d’envoyer votre candidature (CV + lettre de motivation) à :
Monsieur le Maire
Place de l’hôtel de Ville – BP 50128
07202 AUBENAS Cedex
Ou par e-mail : responsablerh@mairie-aubenas.fr
Renseignements :
Samy ABDENNEBI
Directeur du pôle juridique et administratif
mail : samy.abdennebi@mairie-aubenas.fr
tél : 04 75 87 84 34
Prise de fonction : Avril 2026
Date limite des candidatures : 05/04/2026
Date de l’entretien : 14/04/2026
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.