Chargé(e) de mission PLUI-H / Pacte Territorial
Offre n° O009260601001671
Publiée le 01/06/2026
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
16 Place Jean Jaurès BP 30133, Tarascon-sur-Ariège (Ariège (09))
Poste à pourvoir le
15/09/2026
Date limite de candidature
02/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Pour sa compétence en matière d’aménagement de l’espace, la Communauté de Communes du Pays de Tarascon recherche un(e) chargé(e) de mission PLUi-H / Pacte Territorial.
Sous la responsabilité hiérarchique du Directeur Général des Services, le chargé de mission PLUI-H / Pacte Territorial devra assurer le pilotage de la poursuite de la procédure de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Il sera également chargé du pilotage des procédures d'évolution des documents d'urbanisme communaux en cours et de la coordination du Pacte Territorial.
Sous la responsabilité hiérarchique du Directeur Général des Services, le chargé de mission PLUI-H / Pacte Territorial devra assurer le pilotage de la poursuite de la procédure de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Il sera également chargé du pilotage des procédures d'évolution des documents d'urbanisme communaux en cours et de la coordination du Pacte Territorial.
Missions / conditions d'exercice
PLUI-H :
- Pilotage de la procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi-H). Le chargé de mission veille au respect du planning des études et des étapes juridiques des phases d’élaboration, jusqu’à son approbation
- Suivi du marché d’études, de l’avancement des rendus, de leur conformité au cahier des charges et étapes de facturation
- Travail partenarial et échanges d’informations avec le bureau d’étude CAIRN Territoires en charge de l’élaboration du PLUi-H de la CCPT
- Mettre en œuvre l'ensemble des outils nécessaires (organisation de réunions, suivi de la concertation, préparation de l'enquête publique, suivi des marchés et de la facturation, etc.)
- Accompagner les communes et apporter une expertise juridique et technique aux élus et techniciens
- Travail partenarial et échanges d’informations avec les PPA, les services de l’Etat, le PETR, la Région, etc.
- Engager et piloter certaines procédures d'évolution des documents d’urbanisme des communes de la CCPT, et coordonner les études nécessaires (réalisation de consultations préalables, organisation et animation des réunions de travail, etc.)
- Veiller à la compatibilité des dossiers avec le SCOT et collaboration avec cette instance (suivi de la consommation foncière)
- Suivi des documents d'urbanisme limitrophes du territoire
- Contribution aux études connexes à la planification, analyse juridique des documents d’urbanisme et procédures
- Suivi des DIA émises sur le territoire, rendu d’avis simples en lien avec le positionnement des élus et coordination avec les communes
- Intégration de données cartographiques aux bases nationales de suivi en matière d’urbanisme
- Analyse stratégique, conseil et prospective pour la collectivité dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
PACTE TERRITORIAL :
- Assurer la coordination administrative, technique et partenariale du Pacte Territorial Habitat afin de garantir sa bonne mise en œuvre, son suivi et son évaluation.
-Organiser et suivre les conventions, les marchés et les actes administratifs / financiers liés au dispositif.
-Contrôler la conformité des prestations réalisées au regard des objectifs contractuels.
- Suivre l'avancement des actions et des programmes financés.
- Pilotage de la procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi-H). Le chargé de mission veille au respect du planning des études et des étapes juridiques des phases d’élaboration, jusqu’à son approbation
- Suivi du marché d’études, de l’avancement des rendus, de leur conformité au cahier des charges et étapes de facturation
- Travail partenarial et échanges d’informations avec le bureau d’étude CAIRN Territoires en charge de l’élaboration du PLUi-H de la CCPT
- Mettre en œuvre l'ensemble des outils nécessaires (organisation de réunions, suivi de la concertation, préparation de l'enquête publique, suivi des marchés et de la facturation, etc.)
- Accompagner les communes et apporter une expertise juridique et technique aux élus et techniciens
- Travail partenarial et échanges d’informations avec les PPA, les services de l’Etat, le PETR, la Région, etc.
- Engager et piloter certaines procédures d'évolution des documents d’urbanisme des communes de la CCPT, et coordonner les études nécessaires (réalisation de consultations préalables, organisation et animation des réunions de travail, etc.)
- Veiller à la compatibilité des dossiers avec le SCOT et collaboration avec cette instance (suivi de la consommation foncière)
- Suivi des documents d'urbanisme limitrophes du territoire
- Contribution aux études connexes à la planification, analyse juridique des documents d’urbanisme et procédures
- Suivi des DIA émises sur le territoire, rendu d’avis simples en lien avec le positionnement des élus et coordination avec les communes
- Intégration de données cartographiques aux bases nationales de suivi en matière d’urbanisme
- Analyse stratégique, conseil et prospective pour la collectivité dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
PACTE TERRITORIAL :
- Assurer la coordination administrative, technique et partenariale du Pacte Territorial Habitat afin de garantir sa bonne mise en œuvre, son suivi et son évaluation.
-Organiser et suivre les conventions, les marchés et les actes administratifs / financiers liés au dispositif.
-Contrôler la conformité des prestations réalisées au regard des objectifs contractuels.
- Suivre l'avancement des actions et des programmes financés.
Profils recherchés
- Être lauréat d'un master 2 en aménagement et urbanisme ou en géographie ou formation supérieure dans les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme ou du droit de l'urbanisme, disposant d'une première expérience sur des missions comparables
- Connaissance des enjeux en matière d'aménagement et d'urbanisme et des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme
- Maîtrise du cadre juridique relatif à l'aménagement et au développement du territoire
en matière d'environnement et d'urbanisme
- Qualités relationnelles, sens du contact avec le public et du travail en équipe, capacité à animer des réunions
- Capacité à conduire et suivre des projets
- Sens de l'organisation, rigueur, autonomie
- Capacité à respecter les échéances, contraintes et procédures de la collectivité
- Maîtrise de l'expression écrite, des outils informatiques
- Connaissance des enjeux en matière d'aménagement et d'urbanisme et des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme
- Maîtrise du cadre juridique relatif à l'aménagement et au développement du territoire
en matière d'environnement et d'urbanisme
- Qualités relationnelles, sens du contact avec le public et du travail en équipe, capacité à animer des réunions
- Capacité à conduire et suivre des projets
- Sens de l'organisation, rigueur, autonomie
- Capacité à respecter les échéances, contraintes et procédures de la collectivité
- Maîtrise de l'expression écrite, des outils informatiques
Contact et modalités de candidature
Contact
0534098630
Informations complémentaires
Candidature à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays de Tarascon et à transmettre de préférence via emploi-territorial
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.