Assistant du Responsable du Pôle Juridique, Droit des sols et Affaires Générales
Offre n° O010260803000560
Publiée le 03/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
5 Cour Louis Pergaud, Saint-André-les-Vergers (Aube (10))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Traitement indiciaire + RIFSEEP (IFSE + CIA) + prime annuelle + CNAS + participation aux risques santé (contrat groupe CDG) et prévoyance (contrats labellisés) + Forfait Mobilités Durables.
Descriptif de l'emploi
L’assistant du responsable du Pôle Juridique, Droit des sols et Affaires générales assure un appui administratif, organisationnel et technique auprès du responsable de pôle. Il contribue au bon fonctionnement du service, au suivi des procédures administratives, à la gestion des dossiers relevant du Pôle Juridique, Droit des sols et Affaires Générales et à la sécurisation des actes et documents produits par la collectivité.
Il participe à la qualité du service rendu aux élus, aux services municipaux, aux administrés et aux partenaires, en garantissant la fiabilité du traitement administratif des dossiers, le respect des délais et la bonne circulation de l’information.
Il participe à la qualité du service rendu aux élus, aux services municipaux, aux administrés et aux partenaires, en garantissant la fiabilité du traitement administratif des dossiers, le respect des délais et la bonne circulation de l’information.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
Assistance administrative et organisationnelle du responsable de pôle :
• Appui quotidien au responsable du pôle dans l’organisation et le suivi des activités du service.
• Préparation, mise en forme et suivi des courriers, notes, comptes rendus et documents administratifs.
• Organisation du classement et de l’archivage des dossiers du pôle.
• Suivi des échéances, des demandes internes et externes.
Gestion administrative des affaires générales
• Préparation et suivi des dossiers administratifs relevant des affaires générales.
• Suivi des actes administratifs, conventions, décisions, arrêtés et délibérations :
o Participation à la gestion des réunions de conseil municipal (de la rédaction des rapports à la réalisation du registre des délibérations).
o Transmission au contrôle de la légalité et publication des actes
• Participation à la préparation des dossiers soumis aux instances municipales.
• Contrôle de la conformité administrative des documents produits.
• Gestion et suivi des registres du Conseil municipal et d’arrêtés
Appui au domaine juridique
• Assistance dans la préparation des dossiers juridiques.
• Recherche et collecte d’informations nécessaires au traitement des dossiers.
• Suivi administratif des contentieux, précontentieux et demandes juridiques.
• Préparation des échanges avec les conseils juridiques et partenaires extérieurs.
• Suivi des procédures et des délais réglementaires.
Instruction et suivi des Autorisations D’occupation des Sols, et des autres demandes annexes :
• Instruction administrative et technique des dossiers d’occupation des sols, des certificats d’urbanisme et des demandes d’enseignes, préenseignes et publicité,
• Gestion et suivi administratif des décisions
• Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et aménagements (sous réserve d’assermentation ou en lien avec une personne assermentée),
• Contrôle des travaux sans autorisation – procédure de mise en demeure, rédaction de rapports et de PV (sous réserve d’assermentation ou en lien avec une personne assermentée),
• Suivi de la Taxe d’aménagement,
• Gestion et suivi des demandes diverses des notaires / géomètres…(attestation, certificat, avis…,
• Suivi des courriers et notifications liés aux procédures d’instruction.
• Participation à la mise à jour des outils de suivi des dossiers.
• Relations administratives avec les pétitionnaires, services instructeurs et partenaires concernés.
• Calcul et suivi de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
• Classement et archivage des dossiers.
Accueil et relation avec les usagers
• Accueil physique et téléphonique des administrés,
• Information de premier niveau sur les procédures administratives et les démarches à effectuer,
• Orientation des demandes vers les interlocuteurs compétents,
• Contribution à la qualité de l’accueil et de l’information délivrée au public.
Gestion du foncier
• Enregistrement et transmission des Déclaration d’Intention d’Aliéner,
• Gestion des différents dossiers en matière de foncier (de la décision à l’acte notarié pour toutes les procédures : acquisition, cession, incorporation / sortie domaine public …),
• Suivi et participation à la Commission Communale des Impôts Directs.
Gestion des dossiers d’insalubrité et de mise en sécurité (péril)
• Traitement des signalements d’insalubrité et de péril (visite sur site, rapport, …)
Mise en œuvre et suivi des procédures, pouvant aller jusqu’à la mise en place d’astreinte et / ou l’exécution des travaux d’office
Missions secondaires :
• Numérotation de voirie et mise à jour de la Base nationale de l’adressage
• Gestion et suivi des demandes de licences pour les débits de boissons
• Gestion des ouvertures des commerces le dimanche et autres dérogations,
• Gestion et suivi de l’occupation du domaine public – (emplacement food-truck – TAXIS…)
• Enregistrement des meublés de tourisme
• Participation à l’amélioration des procédures internes du pôle.
• Mise à jour des tableaux de suivi et outils de gestion.
• Contribution à la préparation de réunions, commissions ou instances.
• Participation à la rédaction de documents d’information à destination des élus ou des services.
• Appui ponctuel aux autres missions administratives du Pôle
• Participation au classement et à l’archivage réglementaire des documents.
• Veille administrative et réglementaire de premier niveau.
Caractéristiques particulières du poste :
Respect strict des délais réglementaires et des procédures administratives
Gestion de dossiers nécessitant rigueur et confidentialité
Suivi simultané de plusieurs dossiers et échéances
Relations régulières avec les administrés
Nécessité d’adaptation aux priorités du responsable de pôle
Gestion ponctuelle de situations sensibles ou conflictuelles avec les usagers
Réunions ponctuelles possibles en fin de journée ou soirée
Conditions particulières du poste :
Travail principalement en bureau
Déplacements sur le territoire de la collectivité
Travail sur écran : possibilité de fatigue visuelle
Risques liés aux troubles musculosquelettiques liés à la posture statique
Contacts possibles avec un public présentant des demandes complexes ou conflictuelles.
Assistance administrative et organisationnelle du responsable de pôle :
• Appui quotidien au responsable du pôle dans l’organisation et le suivi des activités du service.
• Préparation, mise en forme et suivi des courriers, notes, comptes rendus et documents administratifs.
• Organisation du classement et de l’archivage des dossiers du pôle.
• Suivi des échéances, des demandes internes et externes.
Gestion administrative des affaires générales
• Préparation et suivi des dossiers administratifs relevant des affaires générales.
• Suivi des actes administratifs, conventions, décisions, arrêtés et délibérations :
o Participation à la gestion des réunions de conseil municipal (de la rédaction des rapports à la réalisation du registre des délibérations).
o Transmission au contrôle de la légalité et publication des actes
• Participation à la préparation des dossiers soumis aux instances municipales.
• Contrôle de la conformité administrative des documents produits.
• Gestion et suivi des registres du Conseil municipal et d’arrêtés
Appui au domaine juridique
• Assistance dans la préparation des dossiers juridiques.
• Recherche et collecte d’informations nécessaires au traitement des dossiers.
• Suivi administratif des contentieux, précontentieux et demandes juridiques.
• Préparation des échanges avec les conseils juridiques et partenaires extérieurs.
• Suivi des procédures et des délais réglementaires.
Instruction et suivi des Autorisations D’occupation des Sols, et des autres demandes annexes :
• Instruction administrative et technique des dossiers d’occupation des sols, des certificats d’urbanisme et des demandes d’enseignes, préenseignes et publicité,
• Gestion et suivi administratif des décisions
• Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et aménagements (sous réserve d’assermentation ou en lien avec une personne assermentée),
• Contrôle des travaux sans autorisation – procédure de mise en demeure, rédaction de rapports et de PV (sous réserve d’assermentation ou en lien avec une personne assermentée),
• Suivi de la Taxe d’aménagement,
• Gestion et suivi des demandes diverses des notaires / géomètres…(attestation, certificat, avis…,
• Suivi des courriers et notifications liés aux procédures d’instruction.
• Participation à la mise à jour des outils de suivi des dossiers.
• Relations administratives avec les pétitionnaires, services instructeurs et partenaires concernés.
• Calcul et suivi de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
• Classement et archivage des dossiers.
Accueil et relation avec les usagers
• Accueil physique et téléphonique des administrés,
• Information de premier niveau sur les procédures administratives et les démarches à effectuer,
• Orientation des demandes vers les interlocuteurs compétents,
• Contribution à la qualité de l’accueil et de l’information délivrée au public.
Gestion du foncier
• Enregistrement et transmission des Déclaration d’Intention d’Aliéner,
• Gestion des différents dossiers en matière de foncier (de la décision à l’acte notarié pour toutes les procédures : acquisition, cession, incorporation / sortie domaine public …),
• Suivi et participation à la Commission Communale des Impôts Directs.
Gestion des dossiers d’insalubrité et de mise en sécurité (péril)
• Traitement des signalements d’insalubrité et de péril (visite sur site, rapport, …)
Mise en œuvre et suivi des procédures, pouvant aller jusqu’à la mise en place d’astreinte et / ou l’exécution des travaux d’office
Missions secondaires :
• Numérotation de voirie et mise à jour de la Base nationale de l’adressage
• Gestion et suivi des demandes de licences pour les débits de boissons
• Gestion des ouvertures des commerces le dimanche et autres dérogations,
• Gestion et suivi de l’occupation du domaine public – (emplacement food-truck – TAXIS…)
• Enregistrement des meublés de tourisme
• Participation à l’amélioration des procédures internes du pôle.
• Mise à jour des tableaux de suivi et outils de gestion.
• Contribution à la préparation de réunions, commissions ou instances.
• Participation à la rédaction de documents d’information à destination des élus ou des services.
• Appui ponctuel aux autres missions administratives du Pôle
• Participation au classement et à l’archivage réglementaire des documents.
• Veille administrative et réglementaire de premier niveau.
Caractéristiques particulières du poste :
Respect strict des délais réglementaires et des procédures administratives
Gestion de dossiers nécessitant rigueur et confidentialité
Suivi simultané de plusieurs dossiers et échéances
Relations régulières avec les administrés
Nécessité d’adaptation aux priorités du responsable de pôle
Gestion ponctuelle de situations sensibles ou conflictuelles avec les usagers
Réunions ponctuelles possibles en fin de journée ou soirée
Conditions particulières du poste :
Travail principalement en bureau
Déplacements sur le territoire de la collectivité
Travail sur écran : possibilité de fatigue visuelle
Risques liés aux troubles musculosquelettiques liés à la posture statique
Contacts possibles avec un public présentant des demandes complexes ou conflictuelles.
Profils recherchés
Connaissances :
• Fonctionnement des collectivités territoriales
• Organisation administrative communale
• Notions de droit public et de droit administratif
• Notions en droit de l’urbanisme et réglementation liée aux autorisations du droit des sols
• Procédures relatives aux actes administratifs des collectivités
• Règles de confidentialité et obligations professionnelles des agents publics
• Notions de commande publique appréciées
• Connaissances des procédures et règlementations liées à l’instruction en urbanisme et à la gestion du foncier issues du code de l’urbanisme, du code de la construction et de l’habitation, code général de la propriété des personnes publiques ..
• Connaissance des procédures de mise en sécurité (péril)
• Connaissance du Règlement sanitaire départemental
Compétences techniques :
• Maîtrise des techniques de secrétariat administratif.
• Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, messagerie électronique, logiciels métiers).
• Capacités rédactionnelles et qualités de synthèse.
• Connaissance des procédures administratives territoriales.
• Capacité à organiser et suivre des dossiers complexes.
• Maîtrise des règles de classement et d’archivage.
• Instruction des dossiers en urbanisme
• Lecture de plans et utilisation d’un SIG
• Permis B
Qualités personnelles :
• Rigueur et méthode
• Sens de l’organisation
• Discrétion professionnelle
• Autonomie
• Réactivité
• Aisance relationnelle
• Qualités rédactionnelles
• Esprit d’analyse
• Sens du service public
• Capacité d’adaptation
• Esprit d’équipe
• Fiabilité et respect des engagements
• Grande faculté d’écoute
• Sens du contact
• Pédagogie
• Organisation dans le travail afin de respecter les délais réglementaires
• Rigueur dans le suivi des dossiers
• Fonctionnement des collectivités territoriales
• Organisation administrative communale
• Notions de droit public et de droit administratif
• Notions en droit de l’urbanisme et réglementation liée aux autorisations du droit des sols
• Procédures relatives aux actes administratifs des collectivités
• Règles de confidentialité et obligations professionnelles des agents publics
• Notions de commande publique appréciées
• Connaissances des procédures et règlementations liées à l’instruction en urbanisme et à la gestion du foncier issues du code de l’urbanisme, du code de la construction et de l’habitation, code général de la propriété des personnes publiques ..
• Connaissance des procédures de mise en sécurité (péril)
• Connaissance du Règlement sanitaire départemental
Compétences techniques :
• Maîtrise des techniques de secrétariat administratif.
• Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, messagerie électronique, logiciels métiers).
• Capacités rédactionnelles et qualités de synthèse.
• Connaissance des procédures administratives territoriales.
• Capacité à organiser et suivre des dossiers complexes.
• Maîtrise des règles de classement et d’archivage.
• Instruction des dossiers en urbanisme
• Lecture de plans et utilisation d’un SIG
• Permis B
Qualités personnelles :
• Rigueur et méthode
• Sens de l’organisation
• Discrétion professionnelle
• Autonomie
• Réactivité
• Aisance relationnelle
• Qualités rédactionnelles
• Esprit d’analyse
• Sens du service public
• Capacité d’adaptation
• Esprit d’équipe
• Fiabilité et respect des engagements
• Grande faculté d’écoute
• Sens du contact
• Pédagogie
• Organisation dans le travail afin de respecter les délais réglementaires
• Rigueur dans le suivi des dossiers
Contact et modalités de candidature
Contact
0325790845
Informations complémentaires
Les candidatures manuscrites accompagnées d'un curriculum vitae détaillé doivent être adressées :
à Mme le Maire de Saint-André-les-Vergers
38 avenue du Maréchal Leclerc
B.P. 46 - Saint-André-les-Vergers
10431 Rosières cedex
www.ville-saint-andre-les-vergers.fr
• ou par mail à drh@ville-saint-andre-les-vergers.fr
à Mme le Maire de Saint-André-les-Vergers
38 avenue du Maréchal Leclerc
B.P. 46 - Saint-André-les-Vergers
10431 Rosières cedex
www.ville-saint-andre-les-vergers.fr
• ou par mail à drh@ville-saint-andre-les-vergers.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
