Contexte
Située au cœur de l'Occitanie, Ouest Aveyron Communauté (OAC) est au carrefour des départements de l'Aveyron et du Lot. Composée de 29 communes et 28 000 habitants, OAC est un territoire bénéficiant d'atouts forts par sa localisation, son patrimoine naturel et historique, et son tissu économique diversifié.
Engagée dans une véritable démarche de transition territoriale de responsabilité sociétale autour de son projet de territoire " Oser, Accompagner, Concrétiser ", la communauté de communes construit sa dynamique autour de deux axes fondateurs : l'attractivité et le développement du territoire, et la transition écologique. C'est au travers de ces lignes directrices que les services d'OAC participent pleinement à la mise en œuvre de projets structurants.
D'un PCAET ambitieux à un Projet Alimentaire Territorial fédérateur, et d'une politique d'accompagnement des entreprises reconnue (certifiée ISO 9001) à l'impulsion de contrats territoriaux (Convention Territoriale Globale, Contrat Local de Santé, Contrat Territoire Lecture,...), OAC offre à ses équipes les conditions d'un épanouissement professionnel et personnel en prise avec des projets d'avenir innovants dans un environnement où responsabilisation, autonomie, transversalité prennent tout leur sens.

Ouest Aveyron Communauté recrute un-e chargé (e) de la gestion des Assemblées et de la rédaction des actes administratifs

Descriptif de l'emploi :
Au sein de la Direction des Ressources, en lien avec le secrétariat du président le/la chargé (e) de la gestion des Assemblées et de la rédaction des actes administratifs :
- Assurera le bon fonctionnement des assemblées (conseil / bureau communautaire délibératifs) en assurant la préparation et le suivi des séances du conseil/bureau communautaire sur le plan juridique et administratif ;
- Assurera la rédaction des actes administratifs de la collectivité.

Le/la chargé(e) de gestion des Assemblées et de la rédaction des actes administratifs aura pour missions principales :

- Contribuer à garantir la tenue des réunions et des instances de préparation dans le respect des textes et des échéances,
- Déployer le logiciel AIRS DELIB,
- Elaborer le planning des instances et le rétroplanning,
- En lien avec l'ensemble des services, définir les ordres du jour et sécuriser les dossiers présentés en séance,
- Participer aux travaux des comités de lecture en veillant à la cohérence administrative, juridique et budgétaire des projets de délibérations,
- Coordonner la rédaction et le suivi des délibérations en lien avec les services,
- Rédiger les décisions, les arrêtés et les procès-verbaux,
- Préparer et suivre les réunions : gestion des présences, avis, votes, alertes, accompagnement et conseil,
- Suivre les actes (délibérations, décisions, arrêtés) : contrôle de légalité, affichage, notification, publication,
- Assurer la tenue des registres et l'archivage,
- Veiller au respect de la réglementation,
- Assurer une veille juridique et réglementaire liée aux Assemblées,
- Assister et conseiller la Direction des Ressources et la direction générale sur les travaux des assemblées, les risques juridiques
- Optimiser la qualité et les délais des processus administratifs,
- Coordonner l'élaboration du rapport d'activité de la collectivité,

Profil recherché

- Niveau d'études : Bac + 2
- Très bonne connaissance des institutions territoriales et du fonctionnement de l'intercommunalité
- Connaissances approfondies en matière de fonctionnement des assemblées des collectivités territoriales et du cadre juridique
- Connaissances du droit des collectivités territoriales / droit public
- Expérience souhaitée dans la préparation et l'organisation des assemblées et la gestion des actes réglementaires
- Maîtrise des outils informatiques (la maîtrise du logiciel AIRS DELIB serait un plus)
- Aptitudes rédactionnelles et de synthèse
- Qualités relationnelles, diplomatie, discrétion et réserve professionnelle
- Capacité d'anticipation, réactivité et respect des délais
- Travail en équipe, coordination avec les services
- Autonomie et disponibilité
Permis B impératif (déplacements sur le territoire).