La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, née au 1er janvier 2017, est un EPCI regroupant 21 Communes du nord de l’Aveyron et comptant 10 000 habitants environ. Elle s’ancre au cœur du Parc Naturel Régional de l’Aubrac, sur un territoire de moyenne montagne, et s’articule autour de 5 bourgs-centre constituant 5 bassins de vie. Sur un territoire de 860 km², la considération des polarités s’inscrit comme la logique essentielle du lien aux communes, du maillage des services et du déploiement des projets.

L’EPCI fonctionne avec 80 agents environ, autour de cinq pôles : ressources ; cohésion sociale ; patrimoine et projets ; eau et milieux aquatiques ; territoire, aménagement et attractivité.

Malgré ses potentiels d’activités économiques liées à l’agriculture, au tourisme et à l’industrie, ses ressources naturelles, son cadre de vie qualitatif et son identité reconnue, le territoire souffre d’une démographie fragile, un défi fort dont les élus et les équipes se sont saisis avec conviction en construisant et animant une politique d’attractivité adossée à l’identité et aux valeurs locales.

Le projet de territoire s’articule autour de 3 axes stratégiques :

Révéler l’Aubrac, Carladez Viadène comme un territoire de vie choisi.

Comprendre et protéger un cadre de vie de haute qualité paysagère et environnementale.

Accompagner une économie de marque en mouvement et au service du territoire.

En valorisant ses ressources identitaires (naturelles, sociales, humaines), la Communauté de Communes entend se poser comme un territoire engagé dans les défis sociétaux contemporains et comme un espace rural différenciant.

C’est pour accompagner le territoire dans la définition et la mise en œuvre de sa politique d’aménagement, dans une logique convaincue de transition, que la CCACV propose aujourd’hui un poste de chargé de projet PLUI dont le champ d’intervention se situe à la croisée d’un ensemble de politiques publiques communautaires : planification, habitat, mobilité, développement économique et services.

Missions principales :

L’élaboration d’un PLUi est un projet structurant pour les territoires. La communauté de communes s’est engagée dans la démarche dès juillet 2017. Cependant, le PADD, soumis au débat de l’assemblée délibérante en décembre 2019, n’est plus d’actualité et la procédure d’élaboration du document n’a pas été achevée. Le marché de prestations de service a été résilié faute d’aboutissement en 2021.
Ainsi l’ensemble du processus d’élaboration est à reprendre, en s’appuyant sur les travaux réalisés (diagnostics à actualiser), dans une logique de transition et d’évolution d’un territoire hyper rural face aux enjeux sociétaux et environnementaux.

Le chargé de projet a pour rôle d’animer l’ensemble de la démarche, les équipes, partenaires et prestataires, en lien avec les élus. Les missions principales du poste s’articulent autour de deux axes principaux :

1) Assurer le pilotage et l’animation du PLUi

Piloter et animer la mise en œuvre du PLU intercommunal

Préparer, superviser, coordonner les travaux des prestataires : rédaction et suivi de marchés publics (pièces et exécution techniques), organisation et animation de réunions et d’ateliers, élaboration de comptes-rendus et de documents de synthèse, rédaction de délibérations et d’actes administratifs ;

Veiller à la prise en compte des enjeux et des spécificités du territoire, des enjeux territoriaux et des politiques sectorielles ; intégrer les actions de la Communauté de communes dans la démarche PLUi ;

Organiser et animer les instances et les temps de travail avec les élus et les partenaires ;

Préparer et organiser la concertation;

Assurer la sécurité juridique et le respect des procédures ;

Accompagner et apporter une expertise juridique et technique aux élus et aux techniciens des communes ;

Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’aménagement et d’urbanisme, en lien avec les politiques publiques d’aménagement transversales (économie, habitat, mobilités, environnement, eau, etc.) ;

Participer aux instances (commissions, conférences, comités de pilotage et techniques, etc.) et intervenir en cas de besoin dans les Conseils municipaux ;

Contribuer et suivre les différents outils d’aménagement et documents supra communaux ayant une incidence sur la planification (SRADDET, ZAN, PDH, etc.), et veiller à leur articulation avec le PLUi ;

Accompagner les services dans l’intégration des enjeux d’aménagement (prise en compte, construction et évaluation des projets) ;

2) Assurer le suivi de la règlementation et l’application du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ;

Assurer une veille législative et règlementaire sur le volet ZAN ; 

Réaliser les rapports et les inventaires prévus ainsi que leurs mises à jour ;

Être le référent sobriété foncière (ZAN) au sein de la collectivité  ;

Participer aux réseaux travaillant sur le sujet ;

Veiller au suivi de la consommation d’espaces ;

Missions secondaires :

Police de la publicité :

Contribuer au déploiement de la compétence sur le territoire 

Instruire les demandes (2 à 3 par an)

Participer à la construction éventuelle d’un RLPi en cohérence avec le PLUi