Responsable du service Foncier, Droits des sols, Habitat, Gestion locative, Enseigne
Offre n° O012260115000761
Publiée le 15/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville, Rodez (Aveyron (12))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l’autorité du Directeur Général des Services, vous serez chargé(e) de mettre en œuvre les opérations foncières de la Ville (cessions, acquisitions, déclassement du domaine public, …), d’assurer le lien avec la Communauté d’Agglomération sur les activités liées à l’urbanisme réglementaire, l’aménagement et l’habitat, de piloter les contentieux en urbanisme et de superviser l’instruction des dossiers ERP et enseignes.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Responsable des affaires foncières
o Mise en œuvre de la politique foncière de la collectivité (cession, acquisition, déclassement du domaine public, …)
o Conseil et expertise dans les domaines de la propriété, urbanisme et code de la voirie routière
o Conseil et expertise dans la gestion du patrimoine bâti de la collectivité
o Archivage des actes notariés – Tenue du registre des actes
o Réalisation des demandes d’estimation auprès du service des Domaines
- Chargé du Droit des Sols
o Administration des autorisations relatives au droit des sols.
o Participation aux travaux d’urbanisme normatif de l’Agglo, correspondant de l’Agglo dans les travaux normatif d’utilisation de l’espace.
o Gestion et suivi des contentieux en matière d’urbanisme et de droit des sols
o Assistance et conseil auprès des élus et des services dans la prévention du contentieux (
o Administration du Droit de préemption urbain et droit de priorité.
o Préparation et participation aux travaux de la CCID.
o Conseils sur projets d’aménagements urbains et patrimoniaux bâtis.
o Détermination et mise en œuvre des processus d’aménagement sur zones non identifiées d’intérêt communautaire.
o Administration des aides municipales Habitat et suivi loi SRU.
o Veille juridique en matière d’urbanisme et d’aménagement.
- Coordination sécurité ERP / Accessibilité
o Assister et conseiller la commune de RODEZ et ses services dans la définition et la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et d’amélioration de leur accessibilité :
o Conseil et assistance aux élus, à la direction, aux services, aux référents et aux exploitants d’ERP en matière de prévention des risques d’incendie et panique, et d’accessibilité
o Gestion administrative des dossiers d’ERP.
o Participation au groupe de visite de la sous-commission départementale de sécurité lors de visites d’établissements.
o Commission communale d’accessibilité : Secrétariat de la commission, Mise en œuvre de l’inventaire des logements locatifs accessibles.
o Veille technique et réglementaire.
Relations fonctionnelles :
Management de 3 agents du service.
Lien étroit avec l’ensemble des partenaires œuvrant dans le domaine du foncier et de l’urbanisme (Rodez Agglomération, service des domaines, UDAP, SDIS, notaires, géomètres expert, …).
Lien très étroit avec le Maire, l’élu en charge de l’urbanisme et la Direction Générale (DGS/DGAS).
- Responsable des affaires foncières
o Mise en œuvre de la politique foncière de la collectivité (cession, acquisition, déclassement du domaine public, …)
o Conseil et expertise dans les domaines de la propriété, urbanisme et code de la voirie routière
o Conseil et expertise dans la gestion du patrimoine bâti de la collectivité
o Archivage des actes notariés – Tenue du registre des actes
o Réalisation des demandes d’estimation auprès du service des Domaines
- Chargé du Droit des Sols
o Administration des autorisations relatives au droit des sols.
o Participation aux travaux d’urbanisme normatif de l’Agglo, correspondant de l’Agglo dans les travaux normatif d’utilisation de l’espace.
o Gestion et suivi des contentieux en matière d’urbanisme et de droit des sols
o Assistance et conseil auprès des élus et des services dans la prévention du contentieux (
o Administration du Droit de préemption urbain et droit de priorité.
o Préparation et participation aux travaux de la CCID.
o Conseils sur projets d’aménagements urbains et patrimoniaux bâtis.
o Détermination et mise en œuvre des processus d’aménagement sur zones non identifiées d’intérêt communautaire.
o Administration des aides municipales Habitat et suivi loi SRU.
o Veille juridique en matière d’urbanisme et d’aménagement.
- Coordination sécurité ERP / Accessibilité
o Assister et conseiller la commune de RODEZ et ses services dans la définition et la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et d’amélioration de leur accessibilité :
o Conseil et assistance aux élus, à la direction, aux services, aux référents et aux exploitants d’ERP en matière de prévention des risques d’incendie et panique, et d’accessibilité
o Gestion administrative des dossiers d’ERP.
o Participation au groupe de visite de la sous-commission départementale de sécurité lors de visites d’établissements.
o Commission communale d’accessibilité : Secrétariat de la commission, Mise en œuvre de l’inventaire des logements locatifs accessibles.
o Veille technique et réglementaire.
Relations fonctionnelles :
Management de 3 agents du service.
Lien étroit avec l’ensemble des partenaires œuvrant dans le domaine du foncier et de l’urbanisme (Rodez Agglomération, service des domaines, UDAP, SDIS, notaires, géomètres expert, …).
Lien très étroit avec le Maire, l’élu en charge de l’urbanisme et la Direction Générale (DGS/DGAS).
Profils recherchés
- Bonne connaissance en matière de Droit Public Général, droit des collectivités territoriales, de la propriété des personnes publiques, de l’urbanisme et de l’environnement
- Connaissance des enjeux et des évolutions de la réglementation sur la sécurité, l’accessibilité
- Capacité d’analyse et de synthèse. Analyse des situations à risque
- Capacité à travailler en autonomie et à prendre des initiatives, à anticiper et à déterminer des priorités
- Facilité d’expression orale
- Aptitude au management
- Maîtriser l’outil informatique
- Qualités relationnelles indispensables
- Rigueur et organisation
- Discrétion et confidentialité
- Connaissance des enjeux et des évolutions de la réglementation sur la sécurité, l’accessibilité
- Capacité d’analyse et de synthèse. Analyse des situations à risque
- Capacité à travailler en autonomie et à prendre des initiatives, à anticiper et à déterminer des priorités
- Facilité d’expression orale
- Aptitude au management
- Maîtriser l’outil informatique
- Qualités relationnelles indispensables
- Rigueur et organisation
- Discrétion et confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
0565778800
Informations complémentaires
Pour les candidats statutaires, merci de joindre le dernier arrêté fixant votre position administrative actuelle.
Avantages collectifs au travail
- Prime de fin d’année (13ème mois)
- Titres restaurant (participation employeur de 50%)
- Participation à la mutuelle labellisée PREVOYANCE
- Participation à la mutuelle SANTE (convention de participation)
- Comité d’Action Sociale
- Forfait Mobilité Durable
- Régime indemnitaire RIFSEEP
- RTT
Avantages collectifs au travail
- Prime de fin d’année (13ème mois)
- Titres restaurant (participation employeur de 50%)
- Participation à la mutuelle labellisée PREVOYANCE
- Participation à la mutuelle SANTE (convention de participation)
- Comité d’Action Sociale
- Forfait Mobilité Durable
- Régime indemnitaire RIFSEEP
- RTT
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.