Chargé·e de la gestion des assemblées et de la rédaction des actes administratifs
Offre n° O012260408000881
Publiée le 08/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Chemin de treize pierres, Villefranche-de-Rouergue (Aveyron (12))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
10/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Située au cœur de l’Occitanie, Ouest Aveyron Communauté (OAC) est au carrefour des départements de l’Aveyron et du Lot. Composée de 29 communes et 28 000 habitants, OAC est un territoire bénéficiant d’atouts forts par sa localisation, son patrimoine naturel et historique, et son tissu économique diversifié.
Engagée dans une véritable démarche de transition territoriale de responsabilité sociétale autour de son projet de territoire « Oser, Accompagner, Concrétiser », la communauté de communes construit sa dynamique autour de deux axes fondateurs : l’attractivité et le développement du territoire, et la transition écologique. C’est au travers de ces lignes directrices que les services d’OAC participent pleinement à la mise en œuvre de projets structurants.
D’un Plan Climat-Air-Energie Territorial ambitieux à un Projet Alimentaire Territorial fédérateur, et d’une politique d’accompagnement des entreprises reconnue (certifiée ISO 9001) à l’impulsion de contrats territoriaux (Convention Territoriale Globale, Contrat Local de Santé, Contrat Territoire Lecture,…), OAC offre à ses équipes les conditions d’un épanouissement professionnel et personnel en prise avec des projets d’avenir innovants dans un environnement où responsabilisation, autonomie, transversalité prennent tout leur sens.
À la suite du renouvellement des conseils municipaux et de l’installation récente du nouveau conseil communautaire, afin d’accompagner la structuration de ses politiques publiques et de ses procédures administratives, Ouest Aveyron Communauté recrute un·e chargé·e de la gestion des assemblées et de la rédaction des actes administratifs.
Engagée dans une véritable démarche de transition territoriale de responsabilité sociétale autour de son projet de territoire « Oser, Accompagner, Concrétiser », la communauté de communes construit sa dynamique autour de deux axes fondateurs : l’attractivité et le développement du territoire, et la transition écologique. C’est au travers de ces lignes directrices que les services d’OAC participent pleinement à la mise en œuvre de projets structurants.
D’un Plan Climat-Air-Energie Territorial ambitieux à un Projet Alimentaire Territorial fédérateur, et d’une politique d’accompagnement des entreprises reconnue (certifiée ISO 9001) à l’impulsion de contrats territoriaux (Convention Territoriale Globale, Contrat Local de Santé, Contrat Territoire Lecture,…), OAC offre à ses équipes les conditions d’un épanouissement professionnel et personnel en prise avec des projets d’avenir innovants dans un environnement où responsabilisation, autonomie, transversalité prennent tout leur sens.
À la suite du renouvellement des conseils municipaux et de l’installation récente du nouveau conseil communautaire, afin d’accompagner la structuration de ses politiques publiques et de ses procédures administratives, Ouest Aveyron Communauté recrute un·e chargé·e de la gestion des assemblées et de la rédaction des actes administratifs.
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la direction des ressources et sous la responsabilité du responsable des affaires juridiques, les missions attendues sont :
Organisation et sécurisation des instances délibérantes
- Assurer l’organisation et le bon déroulement des instances délibérantes de la collectivité (conseil communautaire, bureau communautaire, commissions), dans le respect des règles juridiques et des délais réglementaires ;
- Élaborer et suivre le planning et le rétroplanning des assemblées, en lien avec le secrétariat de direction et la direction générale ;
- Contribuer à la préparation des ordres du jour en lien avec l’ensemble des directions et services ;
- Veiller à la sécurisation administrative, juridique et budgétaire des dossiers présentés en séance ;
- Participer aux comités de lecture et contribuer à l’amélioration de la qualité rédactionnelle et juridique des projets de délibération.
Rédaction et gestion des actes administratifs
- Coordonner la rédaction et la formalisation des délibérations, en lien avec les services instructeurs ;
- Assurer la rédaction et le suivi des décisions du Président, arrêtés et procès-verbaux des séances ;
- Garantir la conformité des actes administratifs au regard du cadre juridique applicable ;
- Assurer le suivi administratif et réglementaire des actes : transmission au contrôle de légalité, affichage, publication, notification et exécution.
Gestion administrative et suivi des assemblées
- Préparer et suivre les séances : convocations, dossiers de séance, suivi des présences, organisation matérielle, gestion des votes et des résultats ;
- Accompagner les services et les élus dans la préparation des dossiers soumis aux instances ;
- Assurer la tenue des registres des actes administratifs et l’organisation de leur archivage ;
- Participer au déploiement et à l’administration fonctionnelle du logiciel AIRS DELIB, ainsi qu’à l’accompagnement des utilisateurs.
Organisation et sécurisation des instances délibérantes
- Assurer l’organisation et le bon déroulement des instances délibérantes de la collectivité (conseil communautaire, bureau communautaire, commissions), dans le respect des règles juridiques et des délais réglementaires ;
- Élaborer et suivre le planning et le rétroplanning des assemblées, en lien avec le secrétariat de direction et la direction générale ;
- Contribuer à la préparation des ordres du jour en lien avec l’ensemble des directions et services ;
- Veiller à la sécurisation administrative, juridique et budgétaire des dossiers présentés en séance ;
- Participer aux comités de lecture et contribuer à l’amélioration de la qualité rédactionnelle et juridique des projets de délibération.
Rédaction et gestion des actes administratifs
- Coordonner la rédaction et la formalisation des délibérations, en lien avec les services instructeurs ;
- Assurer la rédaction et le suivi des décisions du Président, arrêtés et procès-verbaux des séances ;
- Garantir la conformité des actes administratifs au regard du cadre juridique applicable ;
- Assurer le suivi administratif et réglementaire des actes : transmission au contrôle de légalité, affichage, publication, notification et exécution.
Gestion administrative et suivi des assemblées
- Préparer et suivre les séances : convocations, dossiers de séance, suivi des présences, organisation matérielle, gestion des votes et des résultats ;
- Accompagner les services et les élus dans la préparation des dossiers soumis aux instances ;
- Assurer la tenue des registres des actes administratifs et l’organisation de leur archivage ;
- Participer au déploiement et à l’administration fonctionnelle du logiciel AIRS DELIB, ainsi qu’à l’accompagnement des utilisateurs.
Profils recherchés
Savoirs :
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;
- Maîtrise du cadre juridique des assemblées délibérantes et des actes administratifs des collectivités territoriales ;
- Connaissance du droit public et du droit des collectivités territoriales ;
- Connaissance et utilisation du logiciel AIRS DELIB appréciée.
Savoir-faire :
- Excellentes capacités rédactionnelles et esprit de synthèse ;
- Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers ;
- Capacité à analyser et sécuriser juridiquement les actes administratifs ;
- Organisation, rigueur et respect des délais ;
- Capacité à coordonner des interlocuteurs multiples et à travailler en transversalité.
Savoir-être :
- Sens du service public ;
- Qualités relationnelles, diplomatie et pédagogie ;
- Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité ;
- Autonomie, réactivité et sens de l’anticipation.
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;
- Maîtrise du cadre juridique des assemblées délibérantes et des actes administratifs des collectivités territoriales ;
- Connaissance du droit public et du droit des collectivités territoriales ;
- Connaissance et utilisation du logiciel AIRS DELIB appréciée.
Savoir-faire :
- Excellentes capacités rédactionnelles et esprit de synthèse ;
- Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers ;
- Capacité à analyser et sécuriser juridiquement les actes administratifs ;
- Organisation, rigueur et respect des délais ;
- Capacité à coordonner des interlocuteurs multiples et à travailler en transversalité.
Savoir-être :
- Sens du service public ;
- Qualités relationnelles, diplomatie et pédagogie ;
- Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité ;
- Autonomie, réactivité et sens de l’anticipation.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Statut : Agent de catégorie B – rédacteur (éventuellement Catégorie A - attaché)
Poste à temps complet : 39h hebdomadaires et 23 RTT/an.
Rémunération statutaire + prime + participation mutuelle et CNAS.
Télétravail possible : dans la limite de 2 jours par semaine
Lieu de travail : Villefranche de Rouergue (Aveyron)
Date limite de dépôt des candidatures : 10 mai 2026
Date prévisionnelle des entretiens : semaine du 18 au 22 mai 2026
Date prévisionnelle d’embauche : 1er juin 2026
Merci d’adresser votre candidature, CV et lettre de motivation sous la référence « DELIB » à :
Monsieur le Président
Ouest Aveyron Communauté
Bâtiment INTERACTIS
Chemin de treize pierres
BP 421
12204 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Ou par mail uniquement à l’adresse : recrutement@ouestaveyron.fr
Poste à temps complet : 39h hebdomadaires et 23 RTT/an.
Rémunération statutaire + prime + participation mutuelle et CNAS.
Télétravail possible : dans la limite de 2 jours par semaine
Lieu de travail : Villefranche de Rouergue (Aveyron)
Date limite de dépôt des candidatures : 10 mai 2026
Date prévisionnelle des entretiens : semaine du 18 au 22 mai 2026
Date prévisionnelle d’embauche : 1er juin 2026
Merci d’adresser votre candidature, CV et lettre de motivation sous la référence « DELIB » à :
Monsieur le Président
Ouest Aveyron Communauté
Bâtiment INTERACTIS
Chemin de treize pierres
BP 421
12204 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Ou par mail uniquement à l’adresse : recrutement@ouestaveyron.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.