CHEF DE SERVICE PRE-CONTENTIEUX DE L'URBANISME (H/F)

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O013230501025990
Publiée le 03/05/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
Place de l'Hôtel de Ville
13616 AIX-EN-PROVENCE
Lieu de travail
AIX-EN-PROVENCE
Poste à pourvoir le
01/09/2023
Date limite de candidature
11/06/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Avec près de 18 600 ha et 141 000 habitants (l'équivalent du département des Hauts de Seine) Aix-en-Provence est la 11ème plus grande commune et la 24ème la plus peuplée de France métropolitaine. Deuxième pôle métropolitain au sein de l'aire urbaine Marseille - Aix-en-Provence, elle y assure plusieurs fonctions de siège régional dans les domaines judiciaire, universitaire et culturel. La concentration de cafés, hôtels et restaurants est une des plus forte de France.
La Ville d'Aix dispose d'un plan local d'urbanisme et d'une grande variété d'outils de protection du patrimoine naturel et bâti, dont un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

La Direction de l'urbanisme réglementaire est composée d'un service chargé de l'instruction des autorisations du droit du sol, d'un service en charge de l'accueil et de l'information des usagers ainsi que d'un service juridique en charge du pré-contentieux administratif, du contentieux pénal et de la conformité.
Sous la responsabilité directe du directeur de l'urbanisme réglementaire et avec l'aide d'une équipe composée d'un cadre chargé d'études juridique, de 4 agents chargés du contentieux pénal et de la conformité et d'1 assistante administrative, vous apportez votre expertise juridique en matière du droit des sols. Vous êtes responsable de la gestion des contentieux administratif de l'urbanisme et vous supervisez la gestion du contentieux pénal de l'urbanisme. Vous participez à sécuriser juridiquement les actes d'occupation du droit des sols, notamment par l'analyse des nouveaux textes et de la Jurisprudence.
Missions / conditions d'exercice
Assurer le rôle de responsable du pré-contentieux administratif
* Analyser les recours gracieux, rédiger des notes techniques sur les mémoires relatifs aux recours en annulation des arrêtés du droit des sols, documenter et rédiger des notes juridiques, suivre les jugements et décisions de justice.
* Gérer et procéder au retrait des actes illégaux.
* Produire des attestations de non recours et non retrait.

Encadrer l'équipe du contentieux pénal de l'Urbanisme et de la conformité
* Contrôler les procédures mises en place et la conformité (procès-verbaux...), gérer les situations conflictuelles, conseiller les usagers pour régulariser les travaux en infractions.
* Piloter le suivi des dossiers en lien avec les autorités judiciaires et les partenaires institutionnels : vice-procureur de la République, DDTM, police nationale.

Assurer la sécurisation juridique des actes d'occupation du droit des sols.
* Conseiller et apporter une expertise auprès de la direction et du chef de service des autorisations du droit du sol concernant l'évolution des lois et décrets ainsi que de la Jurisprudence nationale et locale.
Profils recherchés
* De formation supérieure en droit de l'urbanisme, vous possédez une expérience de l'instruction du droit des sols ou des affaires juridiques en lien avec l'urbanisme
* Connaissance des procédures contentieuses
* Aptitude à l'animation et l'encadrement d'une équipe, qualités rédactionnelles

Contact

Contact
0442918993
Informations complémentaires
Adresser votre candidature (lettre de motivation, CV) accompagnée de votre dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires avant le 11 Juin 2023

Par courrier :
Mairie d'Aix en Provence
Direction Générale Adjointe des Services Ressources Humaines
Service Recrutement et GPEEC
Hôtel de Ville
CS 30715
13616 Aix en Provence Cedex 01

Par mail :
recrutement2@mairie-aixenprovence.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.