Chargé(e) d'Instructions des Demandes d'Autorisation de Changement d'Usage
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O013231001214010
Publiée le 09/10/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
GRAND HORIZON, Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Marseille, ville d'arts et d'histoire, 1er Port de France, labellisée French Tech s'engage dans une nouvelle dynamique de développement social, économique, environnemental, d'offre culturelle et s'inscrit dans la révolution numérique au service de la mutation urbaine ainsi que dans une démarche de proximité pour promouvoir le bien vivre ensemble.
Au sein de la Direction du Logement et de la Lutte contre l'Habitat Indigne, dont la
mission dépend fonctionnellement de la Direction Générale Adjointe Ville plus Verte et plus Durable, vous êtes chargé(e) de l'instruction des dossiers de demande d'autorisations de changement d'usage, dans le respect du code de l'habilitation et de la construction et de la réglementation en vigueur.
L'objectif de cette mission est la régulation des évolutions du parc afin de maintenir un équilibre dans la réponse aux besoins en logement comme dans le développement économique de la Ville.
La Direction du Logement et de la Lutte contre l'Habitat Indigne a été créée par
délibération le 9 juillet 2021 afin de traduire l'ambition de l'équipe municipale de
développer des réponses pour que tous les Marseillais puissent bénéficier d'un toit.
Le développement de cette direction permet à la Ville une action coordonnée et concertée avec les partenaires externes et avec l'ensemble des directions de la Ville pour faire face aux enjeux cruciaux dans le domaine du logement.
Elle comprend 2 pôles : le pôle de Lutte contre l'Habitat Indigne constitué de 5 services et le pôle Politique du Logement constitué de 2 services.
L'axe de travail principal du pôle Lutte contre l'Habitat Indigne est de réduire durablement les situations d'habitat indigne sur la Ville de Marseille par la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire en matière de sécurité des immeubles et d'hygiène de l'habitat et par la mise en œuvre de travaux d'office, tout en s'assurant d'une prise en charge digne des occupants concernés.
Le pôle Politique du Logement vise à agir sur la situation hors norme de la ville de
Marseille en matière de besoins en logement par une augmentation de l'offre de
logements diversifiée et équilibrée sur le territoire, et en facilitant l'accès à celle-ci.
Outre les aspects de planification et de stratégie, ce pôle a la charge de la gestion du
contingent municipal et la régulation des changements d'usage de locaux à usage
d'habitation.
Au sein de la Direction du Logement et de la Lutte contre l'Habitat Indigne, dont la
mission dépend fonctionnellement de la Direction Générale Adjointe Ville plus Verte et plus Durable, vous êtes chargé(e) de l'instruction des dossiers de demande d'autorisations de changement d'usage, dans le respect du code de l'habilitation et de la construction et de la réglementation en vigueur.
L'objectif de cette mission est la régulation des évolutions du parc afin de maintenir un équilibre dans la réponse aux besoins en logement comme dans le développement économique de la Ville.
La Direction du Logement et de la Lutte contre l'Habitat Indigne a été créée par
délibération le 9 juillet 2021 afin de traduire l'ambition de l'équipe municipale de
développer des réponses pour que tous les Marseillais puissent bénéficier d'un toit.
Le développement de cette direction permet à la Ville une action coordonnée et concertée avec les partenaires externes et avec l'ensemble des directions de la Ville pour faire face aux enjeux cruciaux dans le domaine du logement.
Elle comprend 2 pôles : le pôle de Lutte contre l'Habitat Indigne constitué de 5 services et le pôle Politique du Logement constitué de 2 services.
L'axe de travail principal du pôle Lutte contre l'Habitat Indigne est de réduire durablement les situations d'habitat indigne sur la Ville de Marseille par la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire en matière de sécurité des immeubles et d'hygiène de l'habitat et par la mise en œuvre de travaux d'office, tout en s'assurant d'une prise en charge digne des occupants concernés.
Le pôle Politique du Logement vise à agir sur la situation hors norme de la ville de
Marseille en matière de besoins en logement par une augmentation de l'offre de
logements diversifiée et équilibrée sur le territoire, et en facilitant l'accès à celle-ci.
Outre les aspects de planification et de stratégie, ce pôle a la charge de la gestion du
contingent municipal et la régulation des changements d'usage de locaux à usage
d'habitation.
Missions / conditions d'exercice
Votre rôle consistera à :
Instruite les demandes déposées tant au niveau des changements d'usage définitifs que temporaires (professionnel ou hébergement touristique temporaire de courte durée) à toutes les étapes de la procédures ;
Assurer l'exécution et le suivi de la procédure de décision administrative du contrôle des demandes enregistrées jusqu'à la rédaction du projet d'arrêté (éditions des avis
consultatifs, rédaction et éditions des rapports d'instruction et des arrêtés municipaux) ;
Accueillir et informer les pétitionnaires sur la constitution et l'instruction des dossiers (y compris éventuellement des visites de contrôles sur site), et procéder aux lettres de relance si nécessaire ;
Intervenir en coordination avec les services de l'urbanisme, de la lutte contre l'habitat indigne ainsi que les autres directions concernées (taxes de séjour, développement économique et touristique ...) ;
Apporter un soutien au responsable de la Mission autorisation des changements d'usage dans la préparation et le suivi des dossiers en contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques ;
Mettre à jour les tableaux de bord, réaliser les statistiques sur les demandes déposées et instruites ;
Participer au bilan d'activité du service, à l'analyse des résultats et aux propositions
d'évolution des interventions dans le domaine ;
Assurer une veille juridique.
Instruite les demandes déposées tant au niveau des changements d'usage définitifs que temporaires (professionnel ou hébergement touristique temporaire de courte durée) à toutes les étapes de la procédures ;
Assurer l'exécution et le suivi de la procédure de décision administrative du contrôle des demandes enregistrées jusqu'à la rédaction du projet d'arrêté (éditions des avis
consultatifs, rédaction et éditions des rapports d'instruction et des arrêtés municipaux) ;
Accueillir et informer les pétitionnaires sur la constitution et l'instruction des dossiers (y compris éventuellement des visites de contrôles sur site), et procéder aux lettres de relance si nécessaire ;
Intervenir en coordination avec les services de l'urbanisme, de la lutte contre l'habitat indigne ainsi que les autres directions concernées (taxes de séjour, développement économique et touristique ...) ;
Apporter un soutien au responsable de la Mission autorisation des changements d'usage dans la préparation et le suivi des dossiers en contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques ;
Mettre à jour les tableaux de bord, réaliser les statistiques sur les demandes déposées et instruites ;
Participer au bilan d'activité du service, à l'analyse des résultats et aux propositions
d'évolution des interventions dans le domaine ;
Assurer une veille juridique.
Profils recherchés
Vous êtes titulaire d'un diplôme BAC+3 minimum dans le domaine du droit ou de l'habitat,
de l'urbanisme, ou de l'administration publique.
Vous avez une connaissance de l'environnement de l'administration territoriale et du domaine de l'habitat ou l'urbanisme.
Vous maîtrisez la communication écrite et orale (courriers, notes de synthèse,
argumentaires) ainsi que les logiciels bureautiques courants (traitement de texte, tableurs type Excell, Power Point).
Vous faites preuve de rigueur et de méthode.
Vous êtes reconnu(e) pour vos capacités de communication, votre pondération et pour votre sens du service public.
de l'urbanisme, ou de l'administration publique.
Vous avez une connaissance de l'environnement de l'administration territoriale et du domaine de l'habitat ou l'urbanisme.
Vous maîtrisez la communication écrite et orale (courriers, notes de synthèse,
argumentaires) ainsi que les logiciels bureautiques courants (traitement de texte, tableurs type Excell, Power Point).
Vous faites preuve de rigueur et de méthode.
Vous êtes reconnu(e) pour vos capacités de communication, votre pondération et pour votre sens du service public.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Postuler directement en ligne sur 'http://emplois.marseille.fr' (rubrique Candidature Spontanée si l'annonce n'apparaît pas encore sur le site en rappelant les références du poste).
Lien de candidature
'http://emplois.marseille.fr'
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.