Sous la responsabilité du chef de service et en lien avec les juristes, l’agent assiste le service dans ses missions de sécurisation juridique des fonds européens.

Répondre aux saisines pour avis juridique :
Réceptionne les demandes de saisines pour avis juridique déposées par les services gestionnaires des fonds européens et
assure un premier traitement de la demande (identifier les textes clés, récupérer les documents nécessaires à la réponse,
réaliser une recherche sur les bases de données juridiques et jurisprudentielles).
En lien avec les juristes, réalise une analyse juridique et la formalise sous forme d’un avis.
Assure la diffusion de l’information juridique (avis, documents, veille juridique…).
Assure le suivi et l’archivage des avis rendus, en créant notamment une base de données.
• Autres missions :
L’assistant juridique peut être amené à élaborer et corriger certains actes ou des contrats simples ; il peut assurer le suivi des
procédures administratives, préparer les dossiers, mettre à jour la réglementation, assurer une veille réglementaire.
Il peut être amené à travailler avec les chargés de mission procédures, suivi des audits, ainsi qu’avec les contrôleurs internes
sur toute problématique juridique les concernant.
L’agent peut être, en outre, amené à réaliser toute activité nécessaire à la Direction ou à la continuité du service.

Formation juridique impérative (licence en droit, DUT carrières juridique). De préférence en droit public / droit administratif ou droit européen.
Bonne connaissance des bases de données juridiques et moteurs de recherche.
La connaissance du droit européen est un plus, ainsi que des réglementations marchés publics et aides d’Etat.
Connaissance des outils informatiques (Word, Excel, Outlook…)
La connaissance de la langue anglaise est un plus pour le traitement des sujets INTERREG