CHARGE.E D'ETUDES FONCIER

Offre n° O013240405001375
Publiée le 05/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Tour La Marseillaise
13567 MARSEILLE CEDEX 02
Site web de l'employeur
Lieu de travail
MARSEILLE CEDEX 02
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
06/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Générale Déléguée Gestion Durable du Cadre de Vie et du Cycle de l'Eau, Direction Prospective et Pilotage des Exploitants, le service Prospective recherche un.e Chargé.e d'Etudes Foncier. 

Vous avez pour missions de participer à la gestion du foncier du patrimoine eau, assainissement, pluvial de la Métropole; d'organiser, préparer, instruire, suivre et mettre en œuvre les procédures foncières.
Missions / conditions d'exercice
Dans ce cadre, vous avez comme activités principales :

- Organiser le suivi des régularisations foncières liées aux compétences Eau, Assainissement et Pluvial.

- Coordonner le travail de validation technique des opérations de régularisation foncière (foncier des équipements délégués, foncier du Canal, servitudes en tréfonds, servitudes de passage, AOT, opérations de bornage et de détachement/division, …).

- Suivre les procédures de régularisation foncière en lien avec le Service de l’Action Foncière Métropolitaine (délibérations, actes notariés, publicité foncière).

- Participer à la gestion des taxes foncières.

- Répondre aux sollicitations concernant les problématiques foncières.

- Participer à la mise en place des outils de suivi permettant d’évaluer la performance des délégataires sur l’aspect Foncier.

- Appliquer les procédures liées aux missions.

- Participer à la rédaction des articles des avenants relatifs à l’aspect foncier.

- Participer au contrôle des engagements contractuels des DSP en matière de servitudes. 

- Participer au contrôle de la partie foncière des rapports annuels des délégataires.
Profils recherchés
Vous êtes ingénieur.e territorial.e ou attaché.e territorial.e et/ou titulaire d'un diplôme d'ingénieur (BAC + 5) ou d'un BAC + 3. 

Vous possédez une appétence pour le domaine de l'eau.

Vous disposez de connaissances solides en matière de réglementation foncière et vous veillez au respect de cette dernière. 

Vous maîtrisez les systèmes d'information. 

Vous êtes à l'aise avec les outils de gestion de données et vous maitrisez l'outil informatique. 

Vous avez le sens de l'analyse rapide des situations ou événements imprévus et vous êtes en mesure d'évaluer la faisabilité d'un projet, de planifier les étapes d'un projet, de concevoir et conduire un projet. 

Vous contribuez, de manière autonome et dans un cadre de travail en équipe transversale, à la mise en œuvre des projets grâce à votre aisance relationnelle, rédactionnelle et orale.

Votre sens de l'organisation, votre sens des responsabilités, votre réflexion, votre rigueur, votre capacité d'adaptation et votre esprit d'équipe seront vos atouts.

Vous êtes titulaire du permis B.

Contact

Contact
dgd-gdpce.src@ampmetropole.fr
Informations complémentaires
Une prise de contact ou l’envoi de vos CV et lettre de motivation par mail, ne vaut pas candidature.

Pour plus de renseignements sur le poste, vous pouvez adresser un mail à dgd-gdpce.src@ampmetropole.fr en laissant les coordonnées téléphoniques sur lesquelles vous souhaitez être contacté.e.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.