Suite à la récente réorganisation de la Direction des Ressources Humaines (DRH) et au regard du développement de nouvelles activités en lien avec la volonté de réaffirmer le respect des principes déontologiques et des obligations statutaires auxquels sont soumis les agents de la collectivité, le Service Expertise et Discipline a été créé. Il a en charge le volet juridique de la gestion des RH et a notamment pour mission la gestion de tous les dossiers particulièrement sensibles liés au domaine disciplinaire.
Ce service est aussi mandaté pour réaliser des enquêtes administratives. Il travaille également en étroite collaboration avec les autres Directions Générales Adjointes de la Ville pour la mise en œuvre et le partage de bonnes pratiques RH, tant au niveau de l’application du statut de la Fonction Publique Territoriale que des procédures internes de gestion.

Vos missions concerneront essentiellement deux grands domaines d’interventions.

- Les enquêtes administratives :

• Aider à l’établissement du cadre d’intervention et des process de mise en œuvre des enquêtes administratives (règlement intérieur et charte), pour répondre au mieux à tout type de signalement ;
• Assurer, dans le respect des procédures et des dispositions réglementaires, l’organisation et la mise en œuvre d’enquêtes administratives en réalisant notamment les auditions des parties concernées ;
• Rédiger les rapports d’enquête en apportant un éclairage et une analyse sur les faits dénoncés et en effectuant des préconisations sur le plan administratif, managérial et notamment disciplinaire. Le rapport d’enquête devant servir également d’aide à l’autorité hiérarchique compétente pour prendre toutes les décisions et mesures appropriées dans un cadre sécurisé ;
• Mettre en œuvre les procédures annexes à l’issue des arbitrages rendus.

- La discipline et les procédures annexes (suspensions de fonction, abandons de poste, fins de fonction…) :

• Conseiller et accompagner les services de la Ville sur les dossiers disciplinaires et de fins d’activités signalés ;
• Analyser des situations complexes et/ou sensibles dans leur contexte pour la mise en œuvre de procédures disciplinaires ou procédures liées aux fins d’activités des agents municipaux au regard des dispositions statutaires et jurisprudentielles existantes en la matière ;
• Suivre et sécuriser les procédures disciplinaires mises en œuvre par le service ;
• Organiser les séances du conseil de discipline et de la commission consultative paritaire ;
• Rédiger des notes, rapports, arrêtés et autres documents en lien avec le domaine disciplinaire.

D’autres missions ponctuelles peuvent être confiées sur des dossiers sensibles et/ou transversaux :

• Assurer la gestion des cumuls d’activités non déclarés ou illicites ;
• Analyser les dossiers contentieux ;
• Participer aux analyses juridiques statutaires de premier niveau dans les activités complémentaires pour sécuriser les actes administratifs réalisés par les services ;
• Réaliser un travail de transversalité avec les différents acteurs constituant le pôle ;
• Animer des formations ;
• Sécuriser les procédures sur les aspects juridiques.

De formation supérieure Bac + 3 (à minima), vous disposez idéalement d’une expérience sur un poste similaire.
Vous maîtrisez l’environnement organisationnel et professionnel des collectivités territoriales.
Vous avez des connaissances juridiques des différents statuts des agents publics territoriaux, de leurs obligations déontologiques et de la réglementation en matière disciplinaire.
Doté(e) de qualités rédactionnelles et de compétences en communication écrite et orale, vous maîtrisez les logiciels bureautiques et professionnels spécifiques.
Force de propositions, vous faites preuve de discrétion professionnelle et vous êtes reconnu(e) pour votre respect de la confidentialité et de la neutralité.