Agent de contrôle et contentieux de l'urbanisme et de l'occupation du domaine public
Offre n° O013250801001221
Publiée le 01/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place du Marché, Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
15/10/2025
Date limite de candidature
01/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de détachement
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Régime statutaire +Régime indemnitaire+ ticket restaurant
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité de la Directrice de l’urbanisme et des affaires foncières, suivre et établir les dossiers et les procédures précontentieuses et contentieuses liées au Code de l’urbanisme ainsi que les contrôles y afférents.
Sous la responsabilité de la Directrice du service Associations/ODP/Régies, assurer l’application des arrêtés du maire en matière ODP et remplacer le placier en son absence.
Effectuer différentes attestations (accueil, maisons vides, etc..).
Sous la responsabilité de la Directrice du service Associations/ODP/Régies, assurer l’application des arrêtés du maire en matière ODP et remplacer le placier en son absence.
Effectuer différentes attestations (accueil, maisons vides, etc..).
Missions / conditions d'exercice
Les activités principales de ce poste sont les suivantes :
• Etablir et suivre les rapports d’information liés au code de l’urbanisme ;
• Etablir et suivre les procès-verbaux d’infraction (Urbanisme et Occupation du domaine public) ;
• Instruire les demandes de conformité et de non-conformité ;
• Relever les infractions relevant du RLP (règlement local de publicité) et ERP (établissement relevant du public) et du permis de louer.
• Assurer la gestion de l’ODP (occupation du domaine public).
• Effectuer la gestion de diverses attestations.
• Etablir et suivre les rapports d’information liés au code de l’urbanisme ;
• Etablir et suivre les procès-verbaux d’infraction (Urbanisme et Occupation du domaine public) ;
• Instruire les demandes de conformité et de non-conformité ;
• Relever les infractions relevant du RLP (règlement local de publicité) et ERP (établissement relevant du public) et du permis de louer.
• Assurer la gestion de l’ODP (occupation du domaine public).
• Effectuer la gestion de diverses attestations.
Profils recherchés
Sens du service public
Disponibilité et ponctualité
Bon relationnel et esprit d’équipe
Disponibilité et ponctualité
Bon relationnel et esprit d’équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0490910007
Informations complémentaires
Veuillez adresser vos candidatures ( CV et lettre de motivation) accompagnées de :
-votre dernier arrêté de positionnement
-votre dernier entretien professionnel
à :
Monsieur le Maire de TARASCON
2 place du Marché
BP 303
13158 TARASCON CEDEX
ou à l'adresse mail suivante :
personnel@mairie-tarascon13.fr
-votre dernier arrêté de positionnement
-votre dernier entretien professionnel
à :
Monsieur le Maire de TARASCON
2 place du Marché
BP 303
13158 TARASCON CEDEX
ou à l'adresse mail suivante :
personnel@mairie-tarascon13.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.