CHEF DU SERVICE FONCIER
Offre n° O013260428001115
Publiée le 28/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rond Point des Messageries Maritimes, La Ciotat (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
27/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
En lien direct avec sa hiérarchie, l’agent collabore et met en œuvre les politiques foncières de la ville. Il est en charge des opérations foncières et immobilières. Il est en responsabilité de l’animation managériale du service foncier.
Missions / conditions d'exercice
Gestion administrative des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Suivi et traitement, instruction des DIA (en lien avec les notaires, visites de biens, courriers de renonciations au droit de préemption)
- Veille foncière à partir des DIA reçues
- Analyser les demandes pour repérer les immeubles susceptibles de présenter un intérêt pour la Ville ou ses partenaires
- Mise en œuvre de l’exercice du droit de préemption urbain et SAFER
- Supervision du travail de l’assistant de Direction dans le cadre de l’instruction des DIA
- L’évolution et le changement de pratiques à opérer en lien avec la dématérialisation des DIA
- Interface téléphonique avec les usagers et les notaires
- Suivi et mise en œuvre de la convention foncière signée entre la Ville et l’EPF PACA
Gestion administrative des transactions foncières
- Suivi des transactions (acquisitions, expropriation et cessions), en assurer la sécurité juridique et financière
- Gestion des dossiers administratifs et plans correspondants (rédaction, saisie de documents administratifs : délibérations, notes, …)
- Suivi des demandes d’arrêté d’alignement et de bornage
Suivi administratif et financier du secteur
- Préparation de rapports et délibérations pour le Conseil municipal (dénominations de voirie, acquisition ou cession)
o Préparation et suivi du budget de la Direction du Foncier (préparations des bons de commande et appui à la cellule financière dans la liquidation de ce budget).
- Suivi et traitement, instruction des DIA (en lien avec les notaires, visites de biens, courriers de renonciations au droit de préemption)
- Veille foncière à partir des DIA reçues
- Analyser les demandes pour repérer les immeubles susceptibles de présenter un intérêt pour la Ville ou ses partenaires
- Mise en œuvre de l’exercice du droit de préemption urbain et SAFER
- Supervision du travail de l’assistant de Direction dans le cadre de l’instruction des DIA
- L’évolution et le changement de pratiques à opérer en lien avec la dématérialisation des DIA
- Interface téléphonique avec les usagers et les notaires
- Suivi et mise en œuvre de la convention foncière signée entre la Ville et l’EPF PACA
Gestion administrative des transactions foncières
- Suivi des transactions (acquisitions, expropriation et cessions), en assurer la sécurité juridique et financière
- Gestion des dossiers administratifs et plans correspondants (rédaction, saisie de documents administratifs : délibérations, notes, …)
- Suivi des demandes d’arrêté d’alignement et de bornage
Suivi administratif et financier du secteur
- Préparation de rapports et délibérations pour le Conseil municipal (dénominations de voirie, acquisition ou cession)
o Préparation et suivi du budget de la Direction du Foncier (préparations des bons de commande et appui à la cellule financière dans la liquidation de ce budget).
Profils recherchés
APTITUDE(S) REQUISE(S) POUR LE POSTE
- Bonne capacité de management,
- Aptitude et intérêt pour le travail en équipe et en transversalité avec les autres services/partenaire,
- Connaître l'environnement des collectivités territoriales et leur organisation administrative,
Connaître les acteurs du foncier et leurs modes d'intervention,
- Capacité d’initiative et sens de la négociation
- Aisance relationnelle et rédactionnelle
- Esprit méthodique et rigoureux,
- Discrétion professionnelle
- Disponibilité
- Réel intérêt pour les missions de service public et qualité d’écoute et de conseil auprès des usagers
- Bonne connaissance des procédures foncières (acquisitions, cessions, expropriations, préemptions, etc.) et en droit de la propriété (personnes publiques et privées, servitudes, etc.).
- Connaissances en matière d'urbanisme et d'aménagement
- Maîtrise de l'outil informatique, bureautique et logiciels métiers, connaissance du logiciel SIG souhaitée
FORMATION(S) REQUISE(S)
Formation juridique (droit public) niveau Bac+2 minimum ou équivalence professionnelle
Expérience souhaitée sur des missions équivalentes,
- Bonne capacité de management,
- Aptitude et intérêt pour le travail en équipe et en transversalité avec les autres services/partenaire,
- Connaître l'environnement des collectivités territoriales et leur organisation administrative,
Connaître les acteurs du foncier et leurs modes d'intervention,
- Capacité d’initiative et sens de la négociation
- Aisance relationnelle et rédactionnelle
- Esprit méthodique et rigoureux,
- Discrétion professionnelle
- Disponibilité
- Réel intérêt pour les missions de service public et qualité d’écoute et de conseil auprès des usagers
- Bonne connaissance des procédures foncières (acquisitions, cessions, expropriations, préemptions, etc.) et en droit de la propriété (personnes publiques et privées, servitudes, etc.).
- Connaissances en matière d'urbanisme et d'aménagement
- Maîtrise de l'outil informatique, bureautique et logiciels métiers, connaissance du logiciel SIG souhaitée
FORMATION(S) REQUISE(S)
Formation juridique (droit public) niveau Bac+2 minimum ou équivalence professionnelle
Expérience souhaitée sur des missions équivalentes,
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
CONDITIONS DE TRAVAIL
Télétravail possible au-delà de neuf mois de prise de poste, à raison d'une journée maximum par semaine ou sur des jours flottants.
AVANTAGES COLLECTIVITE
RTT, prime de fin d'année et prime variable liée au CIA, cantine professionnelle ou titres restaurants, COS.
Prise en charge sur mutuelle labellisée au terme de 6 mois de présence dans la collectivité.
Prise en charge sur prévoyance santé dans le cadre d’un contrat groupe.
Dans le cadre du dépôt de votre candidature, nous vous rappelons que l’indication d’une adresse postale complète et précise sur votre CV ou lettre de motivation est essentielle.
En effet, lors de l’envoi de courriers, une adresse incomplète ou imprécise peut entraîner des retours, ce qui peut retarder le traitement de votre dossier.
Voici la liste des pièces à fournir lors du dépôt de candidature :
Pour les agents titulaires de la fonction publique :
• Curriculum Vitae
• Lettre de motivation
Pour les agents contractuels :
• Curriculum Vitae
• Lettre de motivation
👉 À noter : les copies des diplômes ne sont pas requises au moment du dépôt de candidature, mais seront demandées si votre dossier est retenu pour la suite du processus de sélection.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre rigueur dans la constitution de votre dossier.
LA COMMUNE DE LA CIOTAT
Rondpoint des Messageries Maritimes
BP 161
13 708 LA CIOTAT CEDEX
Télétravail possible au-delà de neuf mois de prise de poste, à raison d'une journée maximum par semaine ou sur des jours flottants.
AVANTAGES COLLECTIVITE
RTT, prime de fin d'année et prime variable liée au CIA, cantine professionnelle ou titres restaurants, COS.
Prise en charge sur mutuelle labellisée au terme de 6 mois de présence dans la collectivité.
Prise en charge sur prévoyance santé dans le cadre d’un contrat groupe.
Dans le cadre du dépôt de votre candidature, nous vous rappelons que l’indication d’une adresse postale complète et précise sur votre CV ou lettre de motivation est essentielle.
En effet, lors de l’envoi de courriers, une adresse incomplète ou imprécise peut entraîner des retours, ce qui peut retarder le traitement de votre dossier.
Voici la liste des pièces à fournir lors du dépôt de candidature :
Pour les agents titulaires de la fonction publique :
• Curriculum Vitae
• Lettre de motivation
Pour les agents contractuels :
• Curriculum Vitae
• Lettre de motivation
👉 À noter : les copies des diplômes ne sont pas requises au moment du dépôt de candidature, mais seront demandées si votre dossier est retenu pour la suite du processus de sélection.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre rigueur dans la constitution de votre dossier.
LA COMMUNE DE LA CIOTAT
Rondpoint des Messageries Maritimes
BP 161
13 708 LA CIOTAT CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.