Responsable du service Application du Droit des Sols
Offre n° O013260507001770
Publiée le 07/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville, Istres (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Directeur Général Adjoint de l'Aménagement et du Développement Durable, l'agent sera placé sous la responsabilité de la directrice de l'Urbanisme opérationnelle.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales du poste :
- Encadrement du service ADS :
. Gérer les agents du service ADS (instructeurs, pré-instructeurs et agents d’accueil) : valider les congés, mener les entretiens professionnels annuels, rédiger les fiches de poste, planifier et animer des réunions de service, etc. ;
. Affecter des tâches aux agents et contrôler leur réalisation (notamment viser les parapheurs) ;
. Assurer la liaison entre le service ADS et la hiérarchie (Direction et DGA) et veiller au respecter des directives.
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme :
. Lire et analyser différents types de plans, cartographies et documents d’urbanisme ;
. Vérifier les pièces des dossiers (complétude et conformité au droit des sols) ;
. Consulter différents services, recueillir et synthétiser les avis des experts ;
. Rédiger et notifier les courriers (demandes de pièces complémentaires, majorations de délais, etc), certificats, attestations et arrêtés municipaux ;
. Procéder aux visites de récolement : vérifier la conformité des travaux à l’autorisation d’urbanisme délivrée.
- Gestion administrative des autorisations d’urbanisme.
. Contrôler la mise à jour des tableaux de bord et dossiers en versions papier et dématérialisée ;
. Représenter l'administration lors des réunions (notamment interinstitutionnelles) ;
. Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme ;
. Transmettre les autorisations d’urbanisme concernées aux services des taxes et participations d’urbanisme ;
. Classer et archiver les dossiers ;
. Assister juridiquement la Direction dans la gestion des contentieux administratifs ;
. Conduire des recherches juridiques pour suivre l’évolution des législations et réglementations d’urbanisme (PLU, Code de l’urbanisme) et connexes (code civil, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement, etc.).
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public :
. Expliquer le cadre réglementaire et les procédures ;
. Renseigner les usagers sur les démarches à suivre et leurs délais, et les orienter vers les services compétents ;
. Conseiller les administrés sur la faisabilité du projet et les documents nécessaires à la constitution de leurs dossiers ;
. Communiquer aux administrés les formulaires à remplir et à déposer, la réglementation en vigueur et notice explicative ;
. Présentation des autorisations d’urbanisme aux tiers : prévenir la hiérarchie des éventuels conflits, recours… ;
. Réorienter les administrés rencontrant divers problèmes relevant des pouvoirs de police du Maire (liés à la santé et à la sécurité publique).
- Mise en œuvre et gestion de la dématérialisation du service ADS :
. Remplir les fonctions d’administrateur du logiciel métier d’urbanisme Cart@DS : procéder aux paramétrages nécessaires à l’utilisation du logiciel par les agents des services de la DGA (création des comptes, gestion des droits, modèles de courrier, etc.) ;
. Veiller au bon fonctionnement du logiciel métier et des portails dématérialisés (pour les usagers et les services), dépanner les usagers qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches numériques, et en cas de dysfonctionnement générer des tickets auprès du support de l’éditeur du logiciel et en effectuer le suivi ;
. Organiser la communication sur la dématérialisation du service, en lien avec le service Communication ;
. Former régulièrement les différents utilisateurs, suite aux montées de version du logiciel ;
. Participer à la mise en place d’une gestion électronique de documents (GED) et de l’archivage électronique des dossiers de l’ADS ;
. Procéder aux démarches avec la Métropole, la DSI et l’éditeur du logiciel pour les montés de version annuelles, les mises à jour cadastrales annuelles et les intégrations des révisions du PLU.
Activités accessoires du poste :
• Planifier, organiser, préparer et participer à des réunions d’avant-projet, notamment aux visites sur site interservices ;
• Participation à l'élaboration des projets communaux ;
• Réaliser le suivi statistique des autorisations d’urbanisme ;
• Élaboration d’outils de travail pour les agents (fiche d’instruction, etc.) ;
• Collaborer avec les différents services extérieurs : Architecte des Bâtiments de France, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours, Direction Régionale des Affaires Culturelles, Ministère de la Défense, etc.
- Encadrement du service ADS :
. Gérer les agents du service ADS (instructeurs, pré-instructeurs et agents d’accueil) : valider les congés, mener les entretiens professionnels annuels, rédiger les fiches de poste, planifier et animer des réunions de service, etc. ;
. Affecter des tâches aux agents et contrôler leur réalisation (notamment viser les parapheurs) ;
. Assurer la liaison entre le service ADS et la hiérarchie (Direction et DGA) et veiller au respecter des directives.
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme :
. Lire et analyser différents types de plans, cartographies et documents d’urbanisme ;
. Vérifier les pièces des dossiers (complétude et conformité au droit des sols) ;
. Consulter différents services, recueillir et synthétiser les avis des experts ;
. Rédiger et notifier les courriers (demandes de pièces complémentaires, majorations de délais, etc), certificats, attestations et arrêtés municipaux ;
. Procéder aux visites de récolement : vérifier la conformité des travaux à l’autorisation d’urbanisme délivrée.
- Gestion administrative des autorisations d’urbanisme.
. Contrôler la mise à jour des tableaux de bord et dossiers en versions papier et dématérialisée ;
. Représenter l'administration lors des réunions (notamment interinstitutionnelles) ;
. Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme ;
. Transmettre les autorisations d’urbanisme concernées aux services des taxes et participations d’urbanisme ;
. Classer et archiver les dossiers ;
. Assister juridiquement la Direction dans la gestion des contentieux administratifs ;
. Conduire des recherches juridiques pour suivre l’évolution des législations et réglementations d’urbanisme (PLU, Code de l’urbanisme) et connexes (code civil, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement, etc.).
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public :
. Expliquer le cadre réglementaire et les procédures ;
. Renseigner les usagers sur les démarches à suivre et leurs délais, et les orienter vers les services compétents ;
. Conseiller les administrés sur la faisabilité du projet et les documents nécessaires à la constitution de leurs dossiers ;
. Communiquer aux administrés les formulaires à remplir et à déposer, la réglementation en vigueur et notice explicative ;
. Présentation des autorisations d’urbanisme aux tiers : prévenir la hiérarchie des éventuels conflits, recours… ;
. Réorienter les administrés rencontrant divers problèmes relevant des pouvoirs de police du Maire (liés à la santé et à la sécurité publique).
- Mise en œuvre et gestion de la dématérialisation du service ADS :
. Remplir les fonctions d’administrateur du logiciel métier d’urbanisme Cart@DS : procéder aux paramétrages nécessaires à l’utilisation du logiciel par les agents des services de la DGA (création des comptes, gestion des droits, modèles de courrier, etc.) ;
. Veiller au bon fonctionnement du logiciel métier et des portails dématérialisés (pour les usagers et les services), dépanner les usagers qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches numériques, et en cas de dysfonctionnement générer des tickets auprès du support de l’éditeur du logiciel et en effectuer le suivi ;
. Organiser la communication sur la dématérialisation du service, en lien avec le service Communication ;
. Former régulièrement les différents utilisateurs, suite aux montées de version du logiciel ;
. Participer à la mise en place d’une gestion électronique de documents (GED) et de l’archivage électronique des dossiers de l’ADS ;
. Procéder aux démarches avec la Métropole, la DSI et l’éditeur du logiciel pour les montés de version annuelles, les mises à jour cadastrales annuelles et les intégrations des révisions du PLU.
Activités accessoires du poste :
• Planifier, organiser, préparer et participer à des réunions d’avant-projet, notamment aux visites sur site interservices ;
• Participation à l'élaboration des projets communaux ;
• Réaliser le suivi statistique des autorisations d’urbanisme ;
• Élaboration d’outils de travail pour les agents (fiche d’instruction, etc.) ;
• Collaborer avec les différents services extérieurs : Architecte des Bâtiments de France, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours, Direction Régionale des Affaires Culturelles, Ministère de la Défense, etc.
Profils recherchés
Savoir (connaissances théoriques, titres requis*)
• Management d’équipe ;
• Terminologie de l’urbanisme, du bâtiment, de la voirie et réseaux divers ;
• Connaissance et analyse des législations et réglementations d’urbanisme et connexes ;
• Connaissance de l'environnement professionnel du secteur ;
• Permis B.
* permis, habilitations, diplômes…
Savoir-faire (connaissances pratiques)
• Gérer une équipe d'instructeurs, de pré-instructeurs et d’agents d’accueil.
• Connaissance des procédures administratives ;
• Technicité rédactionnelle des arrêtés et des courriers ;
• Utilisation les différents outils et logiciels ;
• Lecture et analyse de différents plans, cartographies et documents d’urbanisme ;
• Aptitude à appréhender l’insertion d’un projet sur le terrain et à la représentation spatiale ;
• Recherche juridique, aide à la décision.
Savoir-être (qualités relationnelles, esprit d’équipe…)
• Autonomie dans l’organisation de l’instruction ;
• Rigueur, organisation, rapidité, fiabilité du travail compte tenu des délais imposés par le Code de l’Urbanisme ;
• Réactivité aux sollicitations des administrés.
• Diplomatie, sens du travail en équipe, grande disponibilité ;
• Capacité d'adaptation à la diversité des interlocuteurs ;
• Aisance relationnelle, patience et maîtrise de soi ;
• Discrétion, confidentialité et devoir de réserve ;
• Volonté de formation et d’évolution.
• Management d’équipe ;
• Terminologie de l’urbanisme, du bâtiment, de la voirie et réseaux divers ;
• Connaissance et analyse des législations et réglementations d’urbanisme et connexes ;
• Connaissance de l'environnement professionnel du secteur ;
• Permis B.
* permis, habilitations, diplômes…
Savoir-faire (connaissances pratiques)
• Gérer une équipe d'instructeurs, de pré-instructeurs et d’agents d’accueil.
• Connaissance des procédures administratives ;
• Technicité rédactionnelle des arrêtés et des courriers ;
• Utilisation les différents outils et logiciels ;
• Lecture et analyse de différents plans, cartographies et documents d’urbanisme ;
• Aptitude à appréhender l’insertion d’un projet sur le terrain et à la représentation spatiale ;
• Recherche juridique, aide à la décision.
Savoir-être (qualités relationnelles, esprit d’équipe…)
• Autonomie dans l’organisation de l’instruction ;
• Rigueur, organisation, rapidité, fiabilité du travail compte tenu des délais imposés par le Code de l’Urbanisme ;
• Réactivité aux sollicitations des administrés.
• Diplomatie, sens du travail en équipe, grande disponibilité ;
• Capacité d'adaptation à la diversité des interlocuteurs ;
• Aisance relationnelle, patience et maîtrise de soi ;
• Discrétion, confidentialité et devoir de réserve ;
• Volonté de formation et d’évolution.
Contact et modalités de candidature
Contact
0413295247
Informations complémentaires
Présélection sur dossier et expérience.
Candidature uniquement via le site.
Candidature uniquement via le site.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
