Chargé de l'urbanisme réglementaire, des ERP et du contrôle des constructions
Offre n° O013260612001453
Publiée le 12/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Cours Landrivon, Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
11/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction Urbanisme-Foncier, la commune recherche dans le cadre d’un départ à la retraite, la collectivité recrute un(e) chargé(e) de l’urbanisme réglementaire, des ERP, et du contrôle des constructions.
Au sein d’un service polyvalent, l’agent assure principalement le suivi des établissements recevant du public (ERP), des procédures de contrôle et de sécurité des constructions ainsi que le suivi des procédures réglementaires associées.
Au sein d’un service polyvalent, l’agent assure principalement le suivi des établissements recevant du public (ERP), des procédures de contrôle et de sécurité des constructions ainsi que le suivi des procédures réglementaires associées.
Missions / conditions d'exercice
Instruction et suivi des dossiers ERP
• Instruire les demandes relatives aux établissements recevant du public (ERP)
• Assurer le suivi des Agendas Programmés (AD’AP) des ERP communaux
• Vérifier la conformité des dossiers au regard des règles de sécurité incendie et d’accessibilité
• Assurer le suivi administratif des autorisations ERP
• Organisation et suivi des commissions communales de sécurité et d’accessibilité
• Préparer les dossiers présentés en commission
• Assurer les relations avec le SDIS, les services de l’État et les partenaires concernés
• Assurer le suivi des prescriptions, avis et mises en conformité
• Préparer les arrêtés, courriers et actes administratifs afférents
• Conseiller les élus, pétitionnaires et exploitants
Suivi et contrôle des constructions
• Contrôler la conformité des travaux réalisés au regard des autorisations d’urbanisme délivrées
• Réaliser des visites sur site
• Identifier et constater les infractions au Code de l’urbanisme
• Participer aux procédures de police de l’urbanisme
• Rédiger procès-verbaux, rapports et courriers réglementaires
Suivi des procédures de mise en sécurité des immeubles
• Participer au repérage des situations présentant un risque pour la sécurité publique
• Mettre en œuvre et suivre les procédures de mise en sécurité des immeubles (péril)
• Organiser les visites techniques et constats
• Rédiger les actes, rapports et courriers afférents
• Assurer le suivi administratif et réglementaire des dossiers
• Travailler en lien avec les propriétaires, syndics, experts, services techniques et partenaires institutionnels
Référent Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
• Préparer et suivre les travaux de la Commission Communale des Impôts Directs
• Participer à la fiabilisation des bases fiscales
• Exploiter les données relatives aux constructions et évolutions du bâti
• Assurer le lien avec les services fiscaux et les données INSEE/RIL
“Participation ponctuelle aux missions générales du service urbanisme-foncier selon les nécessités de service.”
• Instruire les demandes relatives aux établissements recevant du public (ERP)
• Assurer le suivi des Agendas Programmés (AD’AP) des ERP communaux
• Vérifier la conformité des dossiers au regard des règles de sécurité incendie et d’accessibilité
• Assurer le suivi administratif des autorisations ERP
• Organisation et suivi des commissions communales de sécurité et d’accessibilité
• Préparer les dossiers présentés en commission
• Assurer les relations avec le SDIS, les services de l’État et les partenaires concernés
• Assurer le suivi des prescriptions, avis et mises en conformité
• Préparer les arrêtés, courriers et actes administratifs afférents
• Conseiller les élus, pétitionnaires et exploitants
Suivi et contrôle des constructions
• Contrôler la conformité des travaux réalisés au regard des autorisations d’urbanisme délivrées
• Réaliser des visites sur site
• Identifier et constater les infractions au Code de l’urbanisme
• Participer aux procédures de police de l’urbanisme
• Rédiger procès-verbaux, rapports et courriers réglementaires
Suivi des procédures de mise en sécurité des immeubles
• Participer au repérage des situations présentant un risque pour la sécurité publique
• Mettre en œuvre et suivre les procédures de mise en sécurité des immeubles (péril)
• Organiser les visites techniques et constats
• Rédiger les actes, rapports et courriers afférents
• Assurer le suivi administratif et réglementaire des dossiers
• Travailler en lien avec les propriétaires, syndics, experts, services techniques et partenaires institutionnels
Référent Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
• Préparer et suivre les travaux de la Commission Communale des Impôts Directs
• Participer à la fiabilisation des bases fiscales
• Exploiter les données relatives aux constructions et évolutions du bâti
• Assurer le lien avec les services fiscaux et les données INSEE/RIL
“Participation ponctuelle aux missions générales du service urbanisme-foncier selon les nécessités de service.”
Profils recherchés
• Bonne connaissance du droit de l’urbanisme et des ERP
• Connaissances en réglementation bâtiment et sécurité appréciées
• Capacités rédactionnelles et relationnelles
• Rigueur, autonomie et sens du service public
• Expérience en collectivité territoriale appréciée
« Une expérience en urbanisme réglementaire dans le domaine des ERP ou contrôle des constructions serait appréciée ».
Permis B souhaité.
Savoirs
• Code de l’urbanisme
• Réglementation ERP et accessibilité
• Procédures de police de l’urbanisme
• Réglementation relative aux procédures de mise en sécurité des immeubles
• Fonctionnement des collectivités territoriales
• Notions techniques du bâtiment
Savoir-faire
• Analyse réglementaire et juridique
• Rédaction administrative
• Gestion de dossiers sensibles
• Contrôle sur le terrain
• Conduite de réunions et coordination d’acteurs
• Utilisation des logiciels métier ADS/SIG et outils bureautiques
Savoir-être
• Rigueur
• Sens de l’organisation
• Discrétion professionnelle
• Réactivité
• Diplomatie et fermeté
• Qualités relationnelles
• Autonomie
Informations complémentaires
• Déplacements fréquents sur le territoire communal
• Participation ponctuelle à des réunions ou commissions en dehors des horaires habituels
• Connaissances en réglementation bâtiment et sécurité appréciées
• Capacités rédactionnelles et relationnelles
• Rigueur, autonomie et sens du service public
• Expérience en collectivité territoriale appréciée
« Une expérience en urbanisme réglementaire dans le domaine des ERP ou contrôle des constructions serait appréciée ».
Permis B souhaité.
Savoirs
• Code de l’urbanisme
• Réglementation ERP et accessibilité
• Procédures de police de l’urbanisme
• Réglementation relative aux procédures de mise en sécurité des immeubles
• Fonctionnement des collectivités territoriales
• Notions techniques du bâtiment
Savoir-faire
• Analyse réglementaire et juridique
• Rédaction administrative
• Gestion de dossiers sensibles
• Contrôle sur le terrain
• Conduite de réunions et coordination d’acteurs
• Utilisation des logiciels métier ADS/SIG et outils bureautiques
Savoir-être
• Rigueur
• Sens de l’organisation
• Discrétion professionnelle
• Réactivité
• Diplomatie et fermeté
• Qualités relationnelles
• Autonomie
Informations complémentaires
• Déplacements fréquents sur le territoire communal
• Participation ponctuelle à des réunions ou commissions en dehors des horaires habituels
Contact et modalités de candidature
Contact
0442400404
Informations complémentaires
Candidature à envoyer par mail
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.