CHARGE DES AFFAIRES FONCIERES ET DE LA DOMANIALITE
Offre n° O014260309001148
Publiée le 09/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
16 rue Rosa Parks - CS 52700, Caen (Calvados (14))
Poste à pourvoir le
01/05/2026
Date limite de candidature
13/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Depuis 2014, le syndicat Eau du Bassin Caennais voit son périmètre évoluer au rythme des transferts de compétences - le
plus récent au 1er janvier 2026. Pour accompagner ces transformations, il a décidé d’engager une démarche stratégique de
maîtrise foncière de son patrimoine.
Au sein de la Direction du Cycle de l’Eau (DCE), et rattaché(e) au chef du service Gestion et Contrôle des Services
Publics, vous prenez en charge la gestion des affaires foncières et de la domanialité de la DCE. Vous travaillez en lien étroit
avec les services internes de la DCE, la direction des affaires foncières de Caen la mer, les services de l’État, les notaires et
l’ensemble des partenaires concernés.
plus récent au 1er janvier 2026. Pour accompagner ces transformations, il a décidé d’engager une démarche stratégique de
maîtrise foncière de son patrimoine.
Au sein de la Direction du Cycle de l’Eau (DCE), et rattaché(e) au chef du service Gestion et Contrôle des Services
Publics, vous prenez en charge la gestion des affaires foncières et de la domanialité de la DCE. Vous travaillez en lien étroit
avec les services internes de la DCE, la direction des affaires foncières de Caen la mer, les services de l’État, les notaires et
l’ensemble des partenaires concernés.
Missions / conditions d'exercice
Vos activités principales :
1. Construire et piloter la démarche de maîtrise foncière
- Organiser et animer la démarche
- Collecter, analyser et traiter les données en particulier juridiques et foncières (diagnostic du territoire et besoins du
Syndicat)
- Structurer et formaliser l’ensemble de la démarche
- Restituer les résultats et déployer un plan d’actions (régularisation foncière, transferts de propriété…)
2. Assister le chef de service pour structurer la gestion des affaires foncières et de la domanialité
- Rédiger des procédures et des documents
- Concevoir et suivre des tableaux de bord et des indicateurs
3. Seconder le chef de service en son absence
- Assurer la continuité de service en cas d’absence du chef de service
4. Gérer les actes de domanialité (acquisitions, occupations temporaires, servitudes, expropriations…), en lien étroit avec
les services internes de la DCE et la direction des affaires foncières
- Analyser les dossiers
- Rédiger ou accompagner la rédaction des actes
- Assurer le suivi de leur exécution
5. Piloter, analyser et accompagner la décision
- Fiabiliser les sources, les données et les informations identifiées et sélectionnées
- Élaborer des méthodologies et des scénarios
- Produire des notes, des rapports, des comptes rendus…
- Animer des réunions et des ateliers
- Préparer les délibérations et suivre leur mise en œuvre
6. Assurer une veille juridique
1. Construire et piloter la démarche de maîtrise foncière
- Organiser et animer la démarche
- Collecter, analyser et traiter les données en particulier juridiques et foncières (diagnostic du territoire et besoins du
Syndicat)
- Structurer et formaliser l’ensemble de la démarche
- Restituer les résultats et déployer un plan d’actions (régularisation foncière, transferts de propriété…)
2. Assister le chef de service pour structurer la gestion des affaires foncières et de la domanialité
- Rédiger des procédures et des documents
- Concevoir et suivre des tableaux de bord et des indicateurs
3. Seconder le chef de service en son absence
- Assurer la continuité de service en cas d’absence du chef de service
4. Gérer les actes de domanialité (acquisitions, occupations temporaires, servitudes, expropriations…), en lien étroit avec
les services internes de la DCE et la direction des affaires foncières
- Analyser les dossiers
- Rédiger ou accompagner la rédaction des actes
- Assurer le suivi de leur exécution
5. Piloter, analyser et accompagner la décision
- Fiabiliser les sources, les données et les informations identifiées et sélectionnées
- Élaborer des méthodologies et des scénarios
- Produire des notes, des rapports, des comptes rendus…
- Animer des réunions et des ateliers
- Préparer les délibérations et suivre leur mise en œuvre
6. Assurer une veille juridique
Profils recherchés
Recruté(e) par voie statutaire, à défaut recruté(e) par voie contractuelle.
Formation : Bac +3 à Bac +5.
Savoirs :
- Procédures foncières, d’urbanisme et de fonctionnement des collectivités
- Gestion et traitement de données
- Conception et mise en œuvre d’outils de planification
- Droit public et connaissances en droit privé seraient appréciées
- Maîtrise de la bureautique et des bases de données
- Conduite de projet
- Des connaissances dans le domaine de l’eau seraient un plus
Savoir-faire :
- Analyse, synthèse et tableaux de bord
- Maîtrise des procédures foncières et administratives
- Excellentes qualités rédactionnelles
- Capacité à rechercher, croiser et interpréter l’information
Savoir-être :
- Organisation, autonomie et initiative
- Qualités relationnelles et pédagogiques
- Capacité d’adaptation
- Sens du reporting
- Travail en équipe, discrétion et diplomatie
CONDITIONS D'EXERCICE LIEES AU POSTE
- Temps complet (40 h) + RTT - Horaires adaptables selon les besoins du service
- Lieu d’affectation : Communauté urbaine Caen la mer - 16 rue Rosa Parks à Caen
- Déplacements sur le territoire du syndicat Eau du Bassin Caennais
- Bureau partagé
Formation : Bac +3 à Bac +5.
Savoirs :
- Procédures foncières, d’urbanisme et de fonctionnement des collectivités
- Gestion et traitement de données
- Conception et mise en œuvre d’outils de planification
- Droit public et connaissances en droit privé seraient appréciées
- Maîtrise de la bureautique et des bases de données
- Conduite de projet
- Des connaissances dans le domaine de l’eau seraient un plus
Savoir-faire :
- Analyse, synthèse et tableaux de bord
- Maîtrise des procédures foncières et administratives
- Excellentes qualités rédactionnelles
- Capacité à rechercher, croiser et interpréter l’information
Savoir-être :
- Organisation, autonomie et initiative
- Qualités relationnelles et pédagogiques
- Capacité d’adaptation
- Sens du reporting
- Travail en équipe, discrétion et diplomatie
CONDITIONS D'EXERCICE LIEES AU POSTE
- Temps complet (40 h) + RTT - Horaires adaptables selon les besoins du service
- Lieu d’affectation : Communauté urbaine Caen la mer - 16 rue Rosa Parks à Caen
- Déplacements sur le territoire du syndicat Eau du Bassin Caennais
- Bureau partagé
Contact et modalités de candidature
Contact
0231394000
Informations complémentaires
Avantages collaborateurs : Télétravail possible - Participation complémentaire santé sous conditions - Adhésion à une
garantie prévoyance maintien de salaire au choix - Titres restaurant - Participation aux frais de transport collectif ou forfait mobilité - Comité de Loisirs et d’Action sociale (CLAS)- Conciergerie - Association sportive et de loisirs
garantie prévoyance maintien de salaire au choix - Titres restaurant - Participation aux frais de transport collectif ou forfait mobilité - Comité de Loisirs et d’Action sociale (CLAS)- Conciergerie - Association sportive et de loisirs
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.