Chargé de projet pilotage juridique des contrats ferroviaires DMI 627
Offre n° O014260723000723
Publiée le 23/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue Robert Schuman, Rouen (Seine-Maritime (76))
Poste à pourvoir le
31/08/2026
Date limite de candidature
23/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Politique de la ville
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Région, la Direction Mobilités et Infrastructures (DMI), rattachée à la Direction Générale Adjointe Transports et Aménagement du Territoire (TAT), définit et met en œuvre la politique régionale en matière de mobilité des voyageurs (ferroviaire et cyclable), de transports de marchandises et d’accompagnement de la réalisation d’infrastructures ferroviaires, routières, fluviales, maritimes et aéroportuaires.
Au sein d’un service de 18 personnes, passant et exécutant les conventions et les contrats d’exploitation des services de transports ferroviaire, le pôle Exploitation des contrats ferroviaires gère les aspects financiers et contractuels de la Convention d’exploitation des lignes normandes et l’exécution des contrats de service public ferroviaire, de leur notification jusqu’à leur clôture.
Au sein d’un service de 18 personnes, passant et exécutant les conventions et les contrats d’exploitation des services de transports ferroviaire, le pôle Exploitation des contrats ferroviaires gère les aspects financiers et contractuels de la Convention d’exploitation des lignes normandes et l’exécution des contrats de service public ferroviaire, de leur notification jusqu’à leur clôture.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
Vous aurez pour missions, avec l’appui de l’ensemble du pôle et en coordination avec les autres services de la Direction, les autres directions de la Région et les partenaires externes, de :
Contribuer au pilotage administratif et juridique de la Convention d’exploitation des lignes normandes 2024-2033, ainsi que ses avenants, depuis leur conception jusqu’à leur mise en œuvre,
Contribuer au pilotage administratif et juridique de l’exécution des contrats d’exploitation des services de transport ferroviaire, ainsi que leurs avenants,
Contribuer au pilotage d’une Société Publique Locale interrégionale,
Faire l’interface entre un service fonctionnel et le référent juridique transport de la direction juridique support
Activités attendues sur le poste :
En lien avec le responsable de service et le responsable de pôle, le/la chargé(e) de projets :
Apporter un appui et une expertise juridique ainsi qu’administrative de proximité sur les projets stratégiques et dossiers sensibles en lien avec le référent transport à la direction juridique centrale
Rédiger, analyser et sécuriser les conventions et délibérations du pôle
Contribue à l’élaboration des clauses juridiques et administrative des contrats d’exploitation des services de transport ferroviaire
Rédiger, analyser et sécuriser les avenants et actes modificatifs des conventions et contrats d’exploitation des services de transport ferroviaire
Veiller au respect des engagements réglementaires et contractuels,
Préparer les éléments juridiques liés aux différentes instances (assemblée plénière, commission permanente, CST, …),
Mettre en œuvre une démarche structurée de contract management visant à optimiser la performance contractuelle (jalons, indicateurs, pénalités),
Contribuer à la performance et à la conformité opérationnelle via la matrice des risques contractuels,
Réaliser des analyses de risques juridiques, identifier les risques contentieux et proposer des mesures de sécurisation et d’amélioration continue,
Produire des notes et avis à destination de la Direction et des élus,
Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle.
Vous aurez pour missions, avec l’appui de l’ensemble du pôle et en coordination avec les autres services de la Direction, les autres directions de la Région et les partenaires externes, de :
Contribuer au pilotage administratif et juridique de la Convention d’exploitation des lignes normandes 2024-2033, ainsi que ses avenants, depuis leur conception jusqu’à leur mise en œuvre,
Contribuer au pilotage administratif et juridique de l’exécution des contrats d’exploitation des services de transport ferroviaire, ainsi que leurs avenants,
Contribuer au pilotage d’une Société Publique Locale interrégionale,
Faire l’interface entre un service fonctionnel et le référent juridique transport de la direction juridique support
Activités attendues sur le poste :
En lien avec le responsable de service et le responsable de pôle, le/la chargé(e) de projets :
Apporter un appui et une expertise juridique ainsi qu’administrative de proximité sur les projets stratégiques et dossiers sensibles en lien avec le référent transport à la direction juridique centrale
Rédiger, analyser et sécuriser les conventions et délibérations du pôle
Contribue à l’élaboration des clauses juridiques et administrative des contrats d’exploitation des services de transport ferroviaire
Rédiger, analyser et sécuriser les avenants et actes modificatifs des conventions et contrats d’exploitation des services de transport ferroviaire
Veiller au respect des engagements réglementaires et contractuels,
Préparer les éléments juridiques liés aux différentes instances (assemblée plénière, commission permanente, CST, …),
Mettre en œuvre une démarche structurée de contract management visant à optimiser la performance contractuelle (jalons, indicateurs, pénalités),
Contribuer à la performance et à la conformité opérationnelle via la matrice des risques contractuels,
Réaliser des analyses de risques juridiques, identifier les risques contentieux et proposer des mesures de sécurisation et d’amélioration continue,
Produire des notes et avis à destination de la Direction et des élus,
Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle.
Profils recherchés
Formation :
Master II en droit public ou droit des collectivités territoriales ou des contrats publics
Expériences similaires appréciées
Connaissances attendues :
Connaître l'organisation de l'institution régionale, ses circuits administratifs et décisionnaires et la répartition de ses attributions
Connaitre l'environnement administratif et juridique des collectivités territoriales
Maîtrise de la commande publique, notamment les contrats de concession,
Connaissances du secteur ferroviaire et des réglementations associées
Maîtrise des outils bureautiques.
Compétences attendues :
Conduite de projet, organisation et animation de réunions
Compétences rédactionnelles, d’analyse et de synthèse (notamment pour la rédaction des documents juridiques en lien avec la fonction)
Savoir-faire relationnel attendu :
Travail en équipe et transversalité notamment dans la diffusion d’information
Autonomie et sens des responsabilités,
Réactivité et capacité d’anticipation,
Discrétion professionnelle.
Conditions générales
Rejoindre la Région Normandie c’est intégrer une collectivité innovante qui favorise :
L’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle : horaires variables, jusqu’à 2 jours de télétravail par semaine, jusqu’à 23 jours de RTT par an, participation financière à la mobilité verte, offre de prestations de conciergerie, un restaurant administratif de qualité et des tarifs avantageux pour les loisirs.
Le management agile à travers des campus dédiés
La formation de ses agents tout au long de leur carrière dans le cadre d’un plan de formation novateur
Prêt à relever ce défi normand ? Alors n'hésitez pas et cliquez sur "postuler"
La Région Normandie s’engage en favorisant l’inclusion et la diversité. Les postes sont ouverts à tout candidat, sans distinction de genre, de sexe, d’origine, de nationalité ou de tout autre aspect lié à son identité, ainsi qu’aux personnes en situation de handicap.
Conditions de recrutement
Rémunération selon conditions statutaires + Régime indemnitaire.
Poste vacant à pourvoir dans les meilleurs délais selon les modalités statutaires de recrutement.
Des tests techniques pourraient être organisés lors du processus de recrutement
Ce poste vous attire ? N’attendez plus et postulez ! Nous avons hâte de vous accueillir au sein de la Région Normandie ! Merci de joindre à votre candidature vos CV, lettre de motivation ainsi qu’une copie de votre dernier diplôme
Master II en droit public ou droit des collectivités territoriales ou des contrats publics
Expériences similaires appréciées
Connaissances attendues :
Connaître l'organisation de l'institution régionale, ses circuits administratifs et décisionnaires et la répartition de ses attributions
Connaitre l'environnement administratif et juridique des collectivités territoriales
Maîtrise de la commande publique, notamment les contrats de concession,
Connaissances du secteur ferroviaire et des réglementations associées
Maîtrise des outils bureautiques.
Compétences attendues :
Conduite de projet, organisation et animation de réunions
Compétences rédactionnelles, d’analyse et de synthèse (notamment pour la rédaction des documents juridiques en lien avec la fonction)
Savoir-faire relationnel attendu :
Travail en équipe et transversalité notamment dans la diffusion d’information
Autonomie et sens des responsabilités,
Réactivité et capacité d’anticipation,
Discrétion professionnelle.
Conditions générales
Rejoindre la Région Normandie c’est intégrer une collectivité innovante qui favorise :
L’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle : horaires variables, jusqu’à 2 jours de télétravail par semaine, jusqu’à 23 jours de RTT par an, participation financière à la mobilité verte, offre de prestations de conciergerie, un restaurant administratif de qualité et des tarifs avantageux pour les loisirs.
Le management agile à travers des campus dédiés
La formation de ses agents tout au long de leur carrière dans le cadre d’un plan de formation novateur
Prêt à relever ce défi normand ? Alors n'hésitez pas et cliquez sur "postuler"
La Région Normandie s’engage en favorisant l’inclusion et la diversité. Les postes sont ouverts à tout candidat, sans distinction de genre, de sexe, d’origine, de nationalité ou de tout autre aspect lié à son identité, ainsi qu’aux personnes en situation de handicap.
Conditions de recrutement
Rémunération selon conditions statutaires + Régime indemnitaire.
Poste vacant à pourvoir dans les meilleurs délais selon les modalités statutaires de recrutement.
Des tests techniques pourraient être organisés lors du processus de recrutement
Ce poste vous attire ? N’attendez plus et postulez ! Nous avons hâte de vous accueillir au sein de la Région Normandie ! Merci de joindre à votre candidature vos CV, lettre de motivation ainsi qu’une copie de votre dernier diplôme
Contact et modalités de candidature
Contact
0231069898
Informations complémentaires
Rémunération selon conditions statutaires + Régime indemnitaire.
Poste vacant à pourvoir dans les meilleurs délais selon les modalités statutaires de recrutement.
Poste vacant à pourvoir dans les meilleurs délais selon les modalités statutaires de recrutement.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.