Chargé des affaires foncières (h/f)

Offre n° O014261102001394
Publiée le 09/11/2026

Synthèse de l'offre

Employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - 164, Boulevard Fernand Moureaux, Trouville-sur-Mer (Calvados (14))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
10/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Habitat et politique de la ville > Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Station balnéaire de la côte fleurie, à deux heures de Paris, TROUVILLE-SUR-MER doit sa réputation au charme de son port de pêche et à la beauté de sa longue plage de sable fin.
Commune de 4.671 habitants, surclassée 20 à 40.000, elle recrute un CHARGE DES AFFAIRES FONCIERES (H/F).

Au sein de la Direction de l'aménagement, le/la chargé(e) des affaires foncières aura les missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
- Effectuer le suivi administratif, technique et financier des acquisitions et cessions, des actes notariés, des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire relatif au foncier communal ;

- Assurer les relations avec les différents intervenants : Domaine, notaires, syndics, agences immobilières, géomètres, communauté de communes, services communaux, public ;

- Assurer l’incorporation ou la sortie des biens du domaine public communal ;

- Effectuer le traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner et le suivi des préemptions ;

- Assurer les procédures d’acquisition spéciales (biens sans maître, abandon manifeste etc.) ;

- Lancer et suivre les appels à manifestation d’intérêt et mises en concurrence pour certains types d’occupations du domaine public communal ;

- Suivre les concessions d’occupations du domaine public autre que communal (concession et redevances d’occupation des domaines public portuaire et maritime hors concession de plage),

- Gérer l’utilisation des biens du domaine privé (conventions d’occupations, baux) à l’exception des occupations ponctuelles des biens destinés à l’usage du public ;

- Assurer la gestion locative du patrimoine :
. en lien avec le service des bâtiments communaux : les états des lieux, diagnostics, réclamations des occupants ;
. en lien avec le service comptabilité : calcul et suivi des charges, redevances, révisions de loyers ;

- Assurer, en lien avec le service comptabilité, le suivi de la fiscalité des biens communaux : déclarations fiscales annuelles, mises à jour des occupations de locaux, etc. ;

- Assurer en lien, avec le service juridique, le suivi des contentieux dans le domaine des missions confiées ;

- Participer à l’élaboration du budget.
Profils recherchés
Formation supérieure (Bac 2 minimum) dans le domaine du juridique, de l’urbanisme ou du foncier
Expérience souhaitée

Qualités relationnelles avérées
Diplomatie
Force de proposition
Autonomie
Rigueur
Réactivité

Contact et modalités de candidature

Contact
0231144147
Informations complémentaires
Titres restaurant
Participation mutuelle et prévoyance
CNAS
Forfait mobilités durables

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.