A propos de la structure :

Le syndicat mixte du bassin de la Seudre (SMBS) exerce la compétence de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, dite GEMA, sur le bassin de la Seudre. Il porte également des programmes de planification tels que : le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), le programme d’action de prévention des inondations (PAPI), le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).

Contexte de la mission :

La Seudre est un petit fleuve côtier situé entre le fleuve Charente et l’estuaire de la Gironde. Le bassin est, entre autres, caractérisé par une importante présence de zones humides (18 % de la surface du BV), dont :

- Environ 1 100 ha de zone humide alluviale dans le secteur continental, marqués par des aménagements importants datant du XIXe siècle, qui induisent aujourd’hui une profonde altération des continuités écologiques longitudinales et transversales, ainsi qu’une dégradation de leur fonction naturelle de soutien d’étiage ;

- Environ 9 000 ha de marais salés dans la partie estuarienne. Les aménagements hydrauliques séculaires de ces marais ont permis l’expression d’une biodiversité et de paysages remarquables, reconnus au titre de Natura 2000. Cependant, ils connaissent aujourd’hui une certaine déprise conduisant à un défaut d’entretien. Celui-ci induit la transformation des habitats naturels, des désordres hydrauliques et la disparition de supports de production primaire ;

- Des zones humides douces estuariennes (en presqu’île d’Arvert et alentours de Saujon), également aménagées. Ces milieux connaissent des problématiques de gestion des écoulements d’eau, notamment intensifiées par le développement de l’urbanisation. La gestion de leurs exutoires fait régulièrement l’objet d’épisodes de crise à l’interface avec les marais salés qu’ils traversent.

Le SAGE Seudre, dans son objectif de protection, de restauration et de valorisation des zones humides, a identifié la maîtrise foncière comme l’un des leviers à mobiliser. L’orientation G3 du SAGE propose ainsi d’animer la réflexion sur les politiques foncières à l’échelle du bassin. Celles-ci contribueront tout particulièrement à trois programmes en cours sur le territoire :
- Le Projet Seudre, porté par l’Entente intercommunautaire entre l’Agglomération Royan Atlantique et la Communauté de Communes du Bassin de Marennes ;
- Le plan pluriannuel de gestion (PPG) de la Seudre ;
- Le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).

Objectifs de la maîtrise foncière :

L’objectif général est de préserver sur les zones humides des activités économiques compatibles avec la sauvegarde des milieux et susceptibles de justifier l’entretien hydraulique de ces espaces. De façon plus précise :

• En marais salés : Un travail de reconquête des secteurs en déprise est nécessaire, impliquant d’une part la constitution d’îlots cohérents d’exploitation et d’autre part l’accompagnement de porteurs de projets en recherche de foncier. Il s’agit en parallèle de définir une stratégie pour les zones à faible potentiel de réutilisation économique.

• En marais doux : contribuer au maintien ainsi qu’au redéploiement d’activités agricoles compatibles avec le caractère humide des sols et permettant une meilleure expression des services écosystémiques de ces milieux (en particulier le stockage naturel d’eau contribuant au soutien des débits d’étiage et/ou à l’effet « tampon » régulant les apports d’eau douce vers le secteur ostréicole).

Descriptif de la mission :

Sous l’autorité du directeur et du responsable du pôle GEMA du syndicat, en étroite collaboration avec les agents en charge de l’animation des programmes cités précédemment et les opérateurs fonciers, l’agent sera chargé de tracer les contours et piloter la politique foncière sur les milieux aquatiques du bassin de la Seudre. A cette fin, il/elle sera chargé(e) :

- D’animer le groupe de co-construction des stratégies foncières pour les différents grands ensembles de zones humides décrits précédemment en :

- Définissant des objectifs spatialisés ;
* Priorisant les degrés d’intervention (veille passive, veille active, démarchage / négociation, etc.) ;
* Identifiant les différents outils mobilisables (obligation réelle environnementale, servitude d’utilité publique, périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains, baux environnementaux, acquisitions, etc.) en adéquation avec les objectifs définis pour chaque secteur ;
* Mobilisant les partenaires du territoire.

- De mettre en œuvre la stratégie foncière ainsi définie, notamment en :
* Organisant la communication sur la stratégie locale foncière et l’accompagnement proposé ;
* Réalisant des démarches prospectives :
~ D’une part, vis-à-vis de vendeurs potentiels (biens sans maîtres, parcelles en état d’abandon, etc.) en les démarchant, rencontrant, négociant ;
~ D’autre part, auprès de porteurs de projets économiques (agricoles, aquacoles, salicoles, etc.), en lien avec les structures d’accompagnement ad hoc (CRC, Chambre d’Agriculture, etc.) ;
~ Veille foncière hebdomadaire.
* Apportant un conseil foncier personnalisé aux propriétaires privés de terres agricoles/naturelles.
* Établissant la contractualisation, le conventionnement et les formalités d’acquisition (rédaction de contrats de location, baux ruraux, compromis de vente, etc.).
* Développant un réseau d’échange sur les pratiques et les expertises avec d’autres animateurs fonciers ;

BAC +5 Droit rural/environnement/agronomie/géographie/aménagement du territoire/gestion des milieux aquatiques.

Fonctionnaire de catégorie A, filière technique, ouvert au grade d’ingénieur territorial. En cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (CDD de 3 ans renouvelable).

Expérience : de préférence, 2 à 3 ans sur poste similaire.

Connaissances souhaitées :

• Connaissances en matière foncière en contexte agricole/naturel : outils juridiques et acteurs clés ;
• Capacité à formaliser les actes fonciers (promesses et actes de vente, servitudes, conventions, etc.) serait un plus ;
• Notions d’hydrologie, d’agronomie, d’agro-écologie, d’aquaculture ;
• Connaissance générale du fonctionnement des collectivités territoriales ;
• Connaissances règlementaires (eau, environnement, urbanisme, etc.).

Compétences souhaitées :

• Capacité d’animation de réunions de concertation et de co-construction ;
• Capacité de médiation et fibre pédagogique prononcées ;
• Capacité à s’inscrire dans le temps long ;
• Bonnes aptitudes d’analyse, de synthèse, de rédaction ;
• Capacité de travail en équipe / réseau ;
• Usage des SIG (ArcGis, QGIS)
• Permis B indispensable.