Au sein de la Direction Urbanisme Réglementaire, sous la responsabilité de la Directrice du service, dans le cadre d'une convention passée avec les 28 communes de la Communauté d'Agglomération, vous maîtrisez le droit de l'urbanisme, assurez l'assistance, le conseil et l'aide à la décision (Elus-Direction). Vous supervisez l'instruction des demandes d'urbanisme, encadrez directement les agents du service conformité, ainsi que les agents du service Préparation des Dossiers et Archivage.

- Assurer l'encadrement direct de la cellule " Conformités " (3 agents).
- Assurer l'encadrement direct de la cellule " Préparation - Affichage - Archivage " (3 Agents).
- Superviser l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols effectuée par les instructeurs (visa des décisions, signature des courriers relatifs à l'instruction et au suivi de chantier).
- Assurer l'examen réglementaire des avant-projets avec les pétitionnaires.
- Assurer la négociation des projets publics et privés d'aménagement et d'urbanisme.
- Participer aux commissions d'urbanisme communales.
- Rédiger les avis Maire pour la Ville de La Rochelle.
- Assister les services de la CDA (pôle Aménagement et patrimoine, Développement économique, Affaires juridiques et immobilières, habitat et politique de la ville, eau et assainissement) et les communes dans leurs projets.
- Etre un appui technique et un soutien aux élus en matière d'opérations foncières et immobilières.
- Assurer la veille juridique, administrative et financière.
- Soutenir et accompagner à la mise en place de la dématérialisation de l'ADS - Collaborer étroitement avec le service SCTC - Animer le club utilisateurs auprès des 28 communes de l'Agglomération.
- Etre le Référent fiscalité de l'urbanisme - assurer le suivi de l'élaboration et de la perception de la taxe d'aménagement - Négocier et rédiger les conventions PUP sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération. Informer les pétitionnaires et les communes sur les taxes et participer aux autorisations d'occupation des sols.
- Etre le Référent dossiers Economique - Mixité Fonctionnelle.
- Etre le Référent Submersion Marine - participer à l'élaboration des PPRL pour l'ensemble des communes impactées par le risque submersion.
- Emettre un avis sur l'instruction des DIA et l'exercice du droit de préemption de l'agglomération rochelaise.
- Aider les communes pour la gestion des contentieux - Défendre les intérêts de la Ville de La Rochelle dans le cadre des médiations proposées par le Juge Administratif.
- Assurer l'analyse juridique et rédiger des notes pour la préparation des dossiers en lien avec les communes et les avocats.
- Participer à l'élaboration des documents de planification : SCOT, PLU, PSMV, PPRL, PPRT,...et documents associés PLH, PDU, PGRI...
- Organiser la formation et l'information des agents du service et des communes.
- Echanger entre collègues au sein de la Direction au regard des autorisations délivrées ou dossiers en cours d'instruction ainsi qu'avec les services internes de l'Agglomération et les différents partenaires extérieurs (pétitionnaires, professionnels, notaires, etc...) afin de partager l'information.
- Apporter un conseil juridique et réglementaire aux pétitionnaires, élus et l'ensemble des autres partenaires, notamment les professionnels du secteur et les orienter le cas échéant vers les services / agents compétents.

- Etre titulaire d'un BAC+3 à BAC+5 en urbanisme ou aménagement du territoire.
- Etre titulaire du permis B.
- Etre assermenté (préférable).
- Maîtriser la réglementation de l'urbanisme.
- Maîtriser la réglementation en matière de conformité liée à l'urbanisme et de façon plus générale, connaître la règlementation du droit des sols (permis de construire, déclaration de travaux, etc...).
- Maîtriser les techniques de secrétariat, la bureautique, les conventions de la rédaction administrative.
- Maîtriser les outils informatiques et applications métiers liées au poste (bureautique, DDC, SIG).
- Connaître la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers, avoir des notions de construction des ouvrages.
- Connaître les règles et exigences de l'accueil du public, savoir accueillir les publics difficiles.
- Connaître les techniques de résolution des conflits.
- Avoir une capacité d'analyse architecturale, urbaine et paysagère des projets au regard notamment des enjeux de développement durable et de protection patrimoniale (notamment en ce qui concerne le PSMV de La Rochelle).
- Avoir le sens de la confidentialité des informations portées à connaissance.
- Savoir instruire conformément à la réglementation.
- Savoir rechercher, mettre à jour les informations notamment juridiques.
- Savoir rédiger de manière précise et pertinente (qualité d'expression).
- Savoir saisir des données sur un logiciel spécifique de manière fiable.
- Savoir informer les élus et les aider à la décision.
- Savoir alerter la hiérarchie en cas de risque juridique ou de dossier " sensible ".
- Savoir négocier, se positionner en médiateur.
- Savoir écouter, reformuler les demandes des publics, conseiller efficacement.
- Savoir travailler en équipe.
- Savoir gérer les délais d'instruction, planifier le travail et le prioriser.
- Savoir être autonome et prendre des responsabilités ou des initiatives dans son domaine de compétence.
- Savoir aller à l'essentiel (capacité d'analyse, de recul et de synthèse dans l'analyse des situations et des problèmes).
- Savoir s'adapter au changement (organisation du service, absences, nouveaux textes réglementaires...).
- Savoir faciliter la transversalité et l'échange d'informations entre les services, les collègues du service et les partenaires.
- Savoir faire preuve de patience et de retenue en situation de conflit avec les pétitionnaires et contrevenants.
- Savoir mesurer sa place et ajuster son comportement en fonction de la situation ou de l'interlocuteur ; agir et s'exprimer avec discernement.
- Etre pédagogue, réactif et rigoureux.

PRECISIONS

- Déplacements quotidiens sur le territoire communautaire en commune, services internes ou externes.
- Délais d'instruction réglementaires à respecter (PC, DP, PA, DOC et DAACT, etc...).
- Prise de congés à organiser avec le second adjoint au Directeur et la Directrice : Trinôme à assurer.
- Assermentation souhaitable par rapport à l'encadrement des agents du service conformités et les visites terrain à effectuer si besoin (contrôle de travaux, infractions, etc...).