Responsable du service Droit des sols
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O018220900770693
Publiée le 02/09/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
23 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH, Bourges (Cher)
Poste à pourvoir le
01/12/2022
Date limite de candidature
30/10/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L'agglomération de Bourges Plus a créé en 2015 un service d'instruction mutualisé du droit des sols.
Ce service composé de 11 agents instruit pour le compte des 17 communes l'ensemble des autorisations liées au droit de l'urbanisme soit environ 4000 actes annuellement. Il intervient également pour certaines communes sur des dossiers d'Etablissement Recevant du Public et de Publicité.
Depuis la prise de compétence document d'urbanisme par l'agglomération en 2015, le territoire s'est doté d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal que le service est appelé à mettre en œuvre. Il prendra une part active à l'élaboration du Nouveau Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
La mission d'accueil, de conseil du public sont parties intégrantes de la mission dans une démarche de dématérialisation des procédures d'instruction
Ce service composé de 11 agents instruit pour le compte des 17 communes l'ensemble des autorisations liées au droit de l'urbanisme soit environ 4000 actes annuellement. Il intervient également pour certaines communes sur des dossiers d'Etablissement Recevant du Public et de Publicité.
Depuis la prise de compétence document d'urbanisme par l'agglomération en 2015, le territoire s'est doté d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal que le service est appelé à mettre en œuvre. Il prendra une part active à l'élaboration du Nouveau Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
La mission d'accueil, de conseil du public sont parties intégrantes de la mission dans une démarche de dématérialisation des procédures d'instruction
Missions / conditions d'exercice
Encadrement de service :
- Conduire les démarches de modernisation et d'adaptation du service,
- Animer des réunions de services,
- Anticiper et réguler les conflits,
- Apporter une aide technique et méthodologique aux agents,
- Contribuer au développement des compétences internes,
- Favoriser la participation et l'expression des agents,
- Piloter, suivre et contrôler l'activité d'instruction des actes
- Veiller à la réactivité et à la qualité du service rendu,
- Coordination du travail avec les services intervenant dans l'instruction et la coordination du travail avec les communes de l'Agglomération,
- Assurer et animer la veille juridique.
Instruction des dossiers ADS complexes :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme,
- Appréhender un projet sur le terrain,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts,
- Vérifier la conformité des demandes d'ADS (Site Patrimonial Remarquable, Plan de Prévention des Risques),
- Assurer le suivi des contentieux dont ceux dans les Marais Classés de Bourges,
- Conseiller les communes, les professionnels et les particuliers sur les avants projets,
- Assurer l'interface avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, le Site Patrimonial Remarquable, le Règlement Local de Publicité Intercommunal, Le Programme Local de l'Habitat
Activités Connexes :
- Piloter la dématérialisation du dépôt et de l'instruction des autorisations d'occuper le sol,
- Assurer le Suivi de la taxation au titre des ADS et de la recette correspondante.
- Conduire les démarches de modernisation et d'adaptation du service,
- Animer des réunions de services,
- Anticiper et réguler les conflits,
- Apporter une aide technique et méthodologique aux agents,
- Contribuer au développement des compétences internes,
- Favoriser la participation et l'expression des agents,
- Piloter, suivre et contrôler l'activité d'instruction des actes
- Veiller à la réactivité et à la qualité du service rendu,
- Coordination du travail avec les services intervenant dans l'instruction et la coordination du travail avec les communes de l'Agglomération,
- Assurer et animer la veille juridique.
Instruction des dossiers ADS complexes :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme,
- Appréhender un projet sur le terrain,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts,
- Vérifier la conformité des demandes d'ADS (Site Patrimonial Remarquable, Plan de Prévention des Risques),
- Assurer le suivi des contentieux dont ceux dans les Marais Classés de Bourges,
- Conseiller les communes, les professionnels et les particuliers sur les avants projets,
- Assurer l'interface avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, le Site Patrimonial Remarquable, le Règlement Local de Publicité Intercommunal, Le Programme Local de l'Habitat
Activités Connexes :
- Piloter la dématérialisation du dépôt et de l'instruction des autorisations d'occuper le sol,
- Assurer le Suivi de la taxation au titre des ADS et de la recette correspondante.
Profils recherchés
- Être issu(e) idéalement d'un Master 2 en aménagement du territoire ou en droit de l'urbanisme,
- Justifier d'une expérience dans l'élaboration des documents d'urbanisme ou l'instruction du droit des sols,
- Avoir prouvé votre capacité à manager une équipe de travail, à travailler en accompagnement des élus,
- Maitrise de l'outil informatique (Excel, Powerpoint, SIG),
- Autonomie, sens du relationnel, innovation, capacité d'initiative, grande disponibilité sont les qualités attendues,
- Permis B exigé.
- Justifier d'une expérience dans l'élaboration des documents d'urbanisme ou l'instruction du droit des sols,
- Avoir prouvé votre capacité à manager une équipe de travail, à travailler en accompagnement des élus,
- Maitrise de l'outil informatique (Excel, Powerpoint, SIG),
- Autonomie, sens du relationnel, innovation, capacité d'initiative, grande disponibilité sont les qualités attendues,
- Permis B exigé.
Contact et modalités de candidature
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
>23 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH
18000 BOURGES
>23 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH
18000 BOURGES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.