Instructeur action foncière
Offre n° O018260709001318
Publiée le 10/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Préfecture du département DU CHER (18), et troisième ville de la région Centre, Bourges compte 71 155 habitants appelés Berruyers et couvre une superficie de 68,74 km2.
Ville d'art et d'histoire, Bourges est fière de ses monuments comme le palais Jacques Cœur ou la cathédrale Saint-Etienne - classée au patrimoine mondial de l'UNESCO - de ses rues anciennes et de ses maisons à colombages.
Ville verte, Bourges est une des villes les plus verdoyantes de France avec 135 hectares de marais au cœur de la ville et plus de 50 m2 d'espaces verts par habitant.
Ville de culture, Bourges est très attachée à sa Maison de la Culture, la première créée en France, et à son festival « Le Printemps de Bourges », créé en 1977.
Les 1200 agents sur poste permanent de notre collectivité interviennent dans des domaines diversifiés (administrative, animation, culturelle, médico-sociale, sécurité, sociale, sportive, technique) et sur plus de 80 métiers en lien avec les affaires civiles, l'enfance, la petite enfance, l'entretien des espaces verts et la propreté urbaine, la protection de l'ordre public, la jeunesse, les sports, la culture, l'action sociale, les soins infirmiers à domicile avec un double objectif : renforcer la solidarité entre les communes et assurer le développement de notre territoire.
Rejoindre notre collectivité, c'est intégrer une équipe de travail dynamique dont les résultats reposent sur les efforts conjugués de chacun.
Sous l'impulsion des élus, la Direction des Ressources Humaines accorde beaucoup d'importance à la reconversion des agents en demande de mobilité.
Le bien-être au travail et les évolutions de carrière sont au cœur de nos préoccupations.
Nous rejoindre c'est tout cela, et bien plus encore !
Nous sommes ouverts aux recrutements de titulaires et contractuels sur emploi pérenne et de courte durée.
Ville d'art et d'histoire, Bourges est fière de ses monuments comme le palais Jacques Cœur ou la cathédrale Saint-Etienne - classée au patrimoine mondial de l'UNESCO - de ses rues anciennes et de ses maisons à colombages.
Ville verte, Bourges est une des villes les plus verdoyantes de France avec 135 hectares de marais au cœur de la ville et plus de 50 m2 d'espaces verts par habitant.
Ville de culture, Bourges est très attachée à sa Maison de la Culture, la première créée en France, et à son festival « Le Printemps de Bourges », créé en 1977.
Les 1200 agents sur poste permanent de notre collectivité interviennent dans des domaines diversifiés (administrative, animation, culturelle, médico-sociale, sécurité, sociale, sportive, technique) et sur plus de 80 métiers en lien avec les affaires civiles, l'enfance, la petite enfance, l'entretien des espaces verts et la propreté urbaine, la protection de l'ordre public, la jeunesse, les sports, la culture, l'action sociale, les soins infirmiers à domicile avec un double objectif : renforcer la solidarité entre les communes et assurer le développement de notre territoire.
Rejoindre notre collectivité, c'est intégrer une équipe de travail dynamique dont les résultats reposent sur les efforts conjugués de chacun.
Sous l'impulsion des élus, la Direction des Ressources Humaines accorde beaucoup d'importance à la reconversion des agents en demande de mobilité.
Le bien-être au travail et les évolutions de carrière sont au cœur de nos préoccupations.
Nous rejoindre c'est tout cela, et bien plus encore !
Nous sommes ouverts aux recrutements de titulaires et contractuels sur emploi pérenne et de courte durée.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
23 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH, Bourges (Cher (18))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
15/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé lors d'une promotion interne
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Instructeur action foncière (H/F)
Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
Direction Aménagement Développement Foncier et Politique de la Ville
(Temps complet)
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
Qui sommes-nous ?
3ème pôle économique de la Région Centre-Val de Loire, regroupant la ville-centre Préfecture du Cher, pôle patrimonial, culturel, sportif et universitaire, l’agglomération de Bourges vous offre un cadre de vie agréable et abordable, entre ville et campagne.
En 2028, Bourges sera la 5ème ville de France depuis 1985 à être Capitale européenne de la Culture, après Paris, Marseille, Lille et Avignon. En rejoignant notre Collectivité, vous vous préparez à vivre une aventure professionnelle et personnelle unique, vous participerez à la transformation de la Ville et de son agglomération, son projet concourant à la création d’un nouveau modèle de territoire en Europe.
Siège de la première maison de la Culture inaugurée en 1963, depuis plus de 40 ans, Ville d'art et d'histoire, Bourges est fière de ses monuments comme le palais Jacques Cœur ou la Cathédrale Saint-Etienne – classée au patrimoine mondial de l'UNESCO – de ses rues anciennes et de ses maisons à colombages. Ville verte, Bourges est une des villes les plus vertes de France avec 135 hectares de marais au cœur de la ville, pour le bonheur de ses plus de 66 000 habitants. Œuvrant en faveur du « sport pour tous », la Ville encourage la pratique sportive à tous niveaux et soutient les Tangos, emblématique club de basket féminin de la Ville
Terre d’accueil du festival « Le Printemps de Bourges », disposant d’un patrimoine historique remarquable, l’Agglomération a également signé en 2019 un contrat « Territoire d’Industrie » avec l’Etat et la Région.
La communauté d’agglomération de Bourges Plus est un établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) comportant 17 communes membres.
Nos principales missions s’étendent de la gestion de déchets, des réseaux d’eau et d’assainissement, à l’aménagement urbain (urbanisme, habitat, foncier), les transports urbains et la mobilité en passant par le développement économique et touristique, le commerce, et l’attractivité du territoire, au service de plus de 107 000 habitants.
Par ailleurs, la collectivité a pour objectif de favoriser l’engagement de citoyens dans la transition écologique par différents outils de sensibilisation.
Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
Direction Aménagement Développement Foncier et Politique de la Ville
(Temps complet)
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
Qui sommes-nous ?
3ème pôle économique de la Région Centre-Val de Loire, regroupant la ville-centre Préfecture du Cher, pôle patrimonial, culturel, sportif et universitaire, l’agglomération de Bourges vous offre un cadre de vie agréable et abordable, entre ville et campagne.
En 2028, Bourges sera la 5ème ville de France depuis 1985 à être Capitale européenne de la Culture, après Paris, Marseille, Lille et Avignon. En rejoignant notre Collectivité, vous vous préparez à vivre une aventure professionnelle et personnelle unique, vous participerez à la transformation de la Ville et de son agglomération, son projet concourant à la création d’un nouveau modèle de territoire en Europe.
Siège de la première maison de la Culture inaugurée en 1963, depuis plus de 40 ans, Ville d'art et d'histoire, Bourges est fière de ses monuments comme le palais Jacques Cœur ou la Cathédrale Saint-Etienne – classée au patrimoine mondial de l'UNESCO – de ses rues anciennes et de ses maisons à colombages. Ville verte, Bourges est une des villes les plus vertes de France avec 135 hectares de marais au cœur de la ville, pour le bonheur de ses plus de 66 000 habitants. Œuvrant en faveur du « sport pour tous », la Ville encourage la pratique sportive à tous niveaux et soutient les Tangos, emblématique club de basket féminin de la Ville
Terre d’accueil du festival « Le Printemps de Bourges », disposant d’un patrimoine historique remarquable, l’Agglomération a également signé en 2019 un contrat « Territoire d’Industrie » avec l’Etat et la Région.
La communauté d’agglomération de Bourges Plus est un établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) comportant 17 communes membres.
Nos principales missions s’étendent de la gestion de déchets, des réseaux d’eau et d’assainissement, à l’aménagement urbain (urbanisme, habitat, foncier), les transports urbains et la mobilité en passant par le développement économique et touristique, le commerce, et l’attractivité du territoire, au service de plus de 107 000 habitants.
Par ailleurs, la collectivité a pour objectif de favoriser l’engagement de citoyens dans la transition écologique par différents outils de sensibilisation.
Missions / conditions d'exercice
Missions du poste :
L’instructeur action foncière participe à la mise en œuvre de la politique en matière immobilière et foncière, assiste le chef de secteur dans ses missions pour le compte de l’Agglomération et de la Ville de Bourges.
Missions principales :
- Action foncière : Ventes, acquisitions, servitude, intégration de voiries
• Instruction et suivi jusqu’à la signature de l’acte, des dossiers de ventes, acquisitions et servitudes de l’Agglomération et de la Ville de Bourges
• Gestion des ventes avec mise en concurrence
• Gestion des ventes et acquisitions foncières dans le cadre du Plan de Renouvellement Urbain
• Suivi des enquêtes publiques
- Action foncière : Inventaire du patrimoine
• Suivi de l’outil et des fichiers
• Mise à jour et optimisation de la dématérialisation
Missions complémentaires :
- Droit de préemption :
• Vérification et enregistrement des déclarations de cessions des fonds de commerce
• Vérification et enregistrement des déclarations d’intention d’aliéner, synthèses et statistiques en matière de droit de préemption urbain
Informations complémentaires
37h30 hebdomadaires, 25 jours de congé annuels et 15 RTT par an
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (Groupe RIFSEEP n°5 : instructeur)
Avantages :
• Prime annuelle et complément indemnitaire annuel (CIA) selon modalités
• Compte épargne temps, monétisable sous conditions
• Télétravail possible jusqu’à 2 jours par semaine
• Participation à la Mutuelle (labellisée) et à la Prévoyance (contrat groupe)
• Prestation financière pour la garde de jeunes enfants
• Comité des œuvres sociales et culturelles (COSC) : chèques vacances, prestations loisirs et sportives…
• Remboursement à hauteur de 75% des frais de transport en commun
• Participation forfait mobilité durable
• Transport en commun gratuit sur le réseau agglobus
Un accompagnement personnalisé pour votre installation à Bourges sur : https://bourges-vienouvelle.fr/
Candidature avec lettre de motivation + CV à adresser à emploi@ville-bourges.fr
L’instructeur action foncière participe à la mise en œuvre de la politique en matière immobilière et foncière, assiste le chef de secteur dans ses missions pour le compte de l’Agglomération et de la Ville de Bourges.
Missions principales :
- Action foncière : Ventes, acquisitions, servitude, intégration de voiries
• Instruction et suivi jusqu’à la signature de l’acte, des dossiers de ventes, acquisitions et servitudes de l’Agglomération et de la Ville de Bourges
• Gestion des ventes avec mise en concurrence
• Gestion des ventes et acquisitions foncières dans le cadre du Plan de Renouvellement Urbain
• Suivi des enquêtes publiques
- Action foncière : Inventaire du patrimoine
• Suivi de l’outil et des fichiers
• Mise à jour et optimisation de la dématérialisation
Missions complémentaires :
- Droit de préemption :
• Vérification et enregistrement des déclarations de cessions des fonds de commerce
• Vérification et enregistrement des déclarations d’intention d’aliéner, synthèses et statistiques en matière de droit de préemption urbain
Informations complémentaires
37h30 hebdomadaires, 25 jours de congé annuels et 15 RTT par an
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (Groupe RIFSEEP n°5 : instructeur)
Avantages :
• Prime annuelle et complément indemnitaire annuel (CIA) selon modalités
• Compte épargne temps, monétisable sous conditions
• Télétravail possible jusqu’à 2 jours par semaine
• Participation à la Mutuelle (labellisée) et à la Prévoyance (contrat groupe)
• Prestation financière pour la garde de jeunes enfants
• Comité des œuvres sociales et culturelles (COSC) : chèques vacances, prestations loisirs et sportives…
• Remboursement à hauteur de 75% des frais de transport en commun
• Participation forfait mobilité durable
• Transport en commun gratuit sur le réseau agglobus
Un accompagnement personnalisé pour votre installation à Bourges sur : https://bourges-vienouvelle.fr/
Candidature avec lettre de motivation + CV à adresser à emploi@ville-bourges.fr
Profils recherchés
Profil recherché
• Être issu(e) d’une formation en droit ou justifier d’une expérience d’au moins 2 ans
• Connaissances juridiques
• Connaissance des procédures et outils du foncier (expropriation, droits de préemption, acquisition à titre gratuit)
• Bonne expression écrite et orale
• Capacité rédactionnelle
• Sens de l’organisation,
• Capacités d’analyse, de discernement et à rendre compte
• Respect des procédures
• Sens relationnelle, rigueur et polyvalence sont des qualités attendues.
• Être issu(e) d’une formation en droit ou justifier d’une expérience d’au moins 2 ans
• Connaissances juridiques
• Connaissance des procédures et outils du foncier (expropriation, droits de préemption, acquisition à titre gratuit)
• Bonne expression écrite et orale
• Capacité rédactionnelle
• Sens de l’organisation,
• Capacités d’analyse, de discernement et à rendre compte
• Respect des procédures
• Sens relationnelle, rigueur et polyvalence sont des qualités attendues.
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.