AGENT EXPERT JURIDIQUE CHARGE DU SUIVI DES INSTANCES ET DE L'ACCOMPAGNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL (h/f)
Offre n° O021250512000203
Publiée le 12/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
4 rue Marguerite Yourcenar, Dijon (Côte d'Or)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
15/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Gestion des ressources humaines >
Ressources humaines, statut et rémunération
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le SDIS recrute un agent expert juridique chargé du suivi des instances et de l’accompagnement du dialogue social (H/F) au sein du Groupement Emplois Permanents (GEP).
Poste à temps complet situé à Dijon.
Peuvent faire acte de candidature les agents appartenant :
- au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux : du grade de rédacteur à rédacteur principal 1ère classe
- au cadre d’emplois des attachés territoriaux : au grade d’attaché territorial.
Recrutement par voie statutaire: lauréat de concours, mutation, mobilité interne, détachement.
Recrutement par voie contractuelle possible, conformément au code général de la fonction publique.
Poste à temps complet situé à Dijon.
Peuvent faire acte de candidature les agents appartenant :
- au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux : du grade de rédacteur à rédacteur principal 1ère classe
- au cadre d’emplois des attachés territoriaux : au grade d’attaché territorial.
Recrutement par voie statutaire: lauréat de concours, mutation, mobilité interne, détachement.
Recrutement par voie contractuelle possible, conformément au code général de la fonction publique.
Missions / conditions d'exercice
Placé(e) sous l’autorité directe du chef du Groupement Emplois Permanents, vous serez chargé(e) des missions suivantes :
Traiter les dossiers particuliers, conseiller la direction de l'établissement
• Assurer une veille juridique en matière de ressources humaines ;
• Préparer les recours et litiges ;
• Préparer les notes, analyses et données prospectives ;
• Sécuriser les actes et les procédures en relation avec le responsable juridique de la Sous-Direction des Affaires Administratives, Juridiques et Financières.
Rédiger et mettre à jour les règlements de l'établissement :
• Rédiger et mettre à jour les règlements de l’établissement en matière de ressources humaines (règlement intérieur, règlement du temps de travail, règlement des régimes indemnitaires, lignes directrices de gestion…) ;
• Élaborer et tenir à jour les procédures internes du groupement.
Suivre les instances (Comité Social Territorial – Commissions Administratives Paritaires - Commission logement) :
• Organiser les instances ;
• Préparer les rapports ;
• Rédiger les relevés de décision et les PV ;
• Renseigner les membres élus représentants de l’administration et du personnel.
Participer au dialogue social de l’établissement :
• Organiser les réunions de dialogue social ;
• Suivre les correspondances avec les représentants du personnel ;
• Répondre aux interrogations ;
• Organiser les élections professionnelles.
Suivre les dossiers disciplinaires :
• Préparer les dossiers disciplinaires ;
• Organiser les entretiens préalables et les conseils de discipline ;
• Sécuriser juridiquement les procédures disciplinaires.
Participer à la continuité d’activité du Groupement Emplois Permanents :
• Suivi du temps de travail ;
• Mobilités et recrutements ;
• Communication interne.
Traiter les dossiers particuliers, conseiller la direction de l'établissement
• Assurer une veille juridique en matière de ressources humaines ;
• Préparer les recours et litiges ;
• Préparer les notes, analyses et données prospectives ;
• Sécuriser les actes et les procédures en relation avec le responsable juridique de la Sous-Direction des Affaires Administratives, Juridiques et Financières.
Rédiger et mettre à jour les règlements de l'établissement :
• Rédiger et mettre à jour les règlements de l’établissement en matière de ressources humaines (règlement intérieur, règlement du temps de travail, règlement des régimes indemnitaires, lignes directrices de gestion…) ;
• Élaborer et tenir à jour les procédures internes du groupement.
Suivre les instances (Comité Social Territorial – Commissions Administratives Paritaires - Commission logement) :
• Organiser les instances ;
• Préparer les rapports ;
• Rédiger les relevés de décision et les PV ;
• Renseigner les membres élus représentants de l’administration et du personnel.
Participer au dialogue social de l’établissement :
• Organiser les réunions de dialogue social ;
• Suivre les correspondances avec les représentants du personnel ;
• Répondre aux interrogations ;
• Organiser les élections professionnelles.
Suivre les dossiers disciplinaires :
• Préparer les dossiers disciplinaires ;
• Organiser les entretiens préalables et les conseils de discipline ;
• Sécuriser juridiquement les procédures disciplinaires.
Participer à la continuité d’activité du Groupement Emplois Permanents :
• Suivi du temps de travail ;
• Mobilités et recrutements ;
• Communication interne.
Profils recherchés
Profil :
• Qualités rédactionnelles, capacités d’analyse et de synthèse,
• Sens des relations humaines,
• Être force de proposition et de conseil,
• Savoir respecter les obligations de discrétion et de confidentialité ,
• Autonomie, réactivité et capacité d’adaptation,
• Discrétion, loyauté.
Formations :
• Formation universitaire en droit public,
• Bonne connaissances des statuts de la fonction publique territoriale,
• Connaissance en matière de dialogue social et instances,
• Bonne maîtrise des logiciels bureautiques.
• Qualités rédactionnelles, capacités d’analyse et de synthèse,
• Sens des relations humaines,
• Être force de proposition et de conseil,
• Savoir respecter les obligations de discrétion et de confidentialité ,
• Autonomie, réactivité et capacité d’adaptation,
• Discrétion, loyauté.
Formations :
• Formation universitaire en droit public,
• Bonne connaissances des statuts de la fonction publique territoriale,
• Connaissance en matière de dialogue social et instances,
• Bonne maîtrise des logiciels bureautiques.
Contact et modalités de candidature
Contact
0380112600
Informations complémentaires
Contacts pour de plus amples renseignements :
Commandant Jean-Robert LAMBERT au 03.80.11.26.21
ou par mail à : jrobert.lambert@sdis21.org.
Rémunération :
- Traitement indiciaire
- RIFSEEP :
- IFSE part liée aux fonctions et part liée à l’expérience
- CIA (1 fois par an, en fonction de la manière de servir)
Action sociale :
- Participation de l’employeur au contrat mutuelle santé du SDIS 21
- Participation de l’employeur au contrat prévoyance labellisé souscrit par l’agent
- Titres restaurant
- Comité des œuvres sociales
Les candidatures (lettre de motivation, curriculum-vitae détaillé et copie du ou des diplômes) devront être adressées à:
Monsieur le Président du SDIS de la Côte-d’Or
Groupement emplois permanents
4 Rue Marguerite Yourcenar - CS 16209
21 062 Dijon cedex
ou par mail à personnel-rh@sdis21.org
Commandant Jean-Robert LAMBERT au 03.80.11.26.21
ou par mail à : jrobert.lambert@sdis21.org.
Rémunération :
- Traitement indiciaire
- RIFSEEP :
- IFSE part liée aux fonctions et part liée à l’expérience
- CIA (1 fois par an, en fonction de la manière de servir)
Action sociale :
- Participation de l’employeur au contrat mutuelle santé du SDIS 21
- Participation de l’employeur au contrat prévoyance labellisé souscrit par l’agent
- Titres restaurant
- Comité des œuvres sociales
Les candidatures (lettre de motivation, curriculum-vitae détaillé et copie du ou des diplômes) devront être adressées à:
Monsieur le Président du SDIS de la Côte-d’Or
Groupement emplois permanents
4 Rue Marguerite Yourcenar - CS 16209
21 062 Dijon cedex
ou par mail à personnel-rh@sdis21.org
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.