Chargé(e) d'urbanisme et des affaires foncières
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Offre n° O022230901193821
Publiée le 27/09/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 Quay de Courcy, Binic-Étables-sur-Mer (Côtes d'Armor)
Poste à pourvoir le
01/01/2024
Date limite de candidature
27/10/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Technicien
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La collectivité de Binic-Etables-sur-Mer, commune nouvelle de près de 7000 habitants et au territoire géographique riche, recherche un(e) chargé(e) d'urbanisme et des affaires foncières, à partir du 01/01/2024. Sous l'autorité de la directrice des services techniques, au sein d'un équipe de 3 personnes, vous serez en charge des pré-instructions du droit des sols, de la gestion des procédures administratives ayant trait à l'urbanisme et de la supervision des affaires foncières et collaboration aux projets d'aménagements urbains.
Missions / conditions d'exercice
Instruction du droit des sols (la commune adhère au service commun ADS de l'agglomération) :
- Pré-instruction des demandes relatives au droit des sols
- Préparation et suivi de la commission urbanisme, rédaction des comptes rendus
- En collaboration avec le service de police municipale : contrôle de la régularité des constructions et aménagements réalisés
- Accueil et information des usagers
- Sécurisation des actes juridiques, interface avec les conseils juridiques
Suivi procédures administratives ayant trait à l'urbanisme :
- Participer à l'élaboration des dossiers de planification urbaine (PLUI) menés par Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Suivi de I 'évolution des documents d'urbanisme de référence supra communaux (PLUI, SPR, SCoT, PLH, PPRL, RLPI...).
- Réponse aux recours gracieux liés aux autorisations d'urbanisme
- Suivi des OAP
- Participation aux dispositifs de concertation et d'information avec la population liée à ces dossiers
- Rédaction des projets de délibération
Affaires foncières et projets d'aménagements urbains :
- Conseiller des élus et les alerter sur les risques et opportunités (techniques, financiers, juridiques) liés aux projets urbains et de transition écologique.
- Vérification de la cohérence des projets notamment communaux et leur conformité avec les documents d'urbanisme
- Contribution aux procédures d'identification et de sélection des partenaires
- Supervision des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes assuré par l'agent en charge des ERP et affaires foncières
- Suivi de la gestion foncière de la commune
- Assister et conseiller dans la prise en compte de la transition écologique et du développement durable, notamment au sein des cahiers des charges des opérations d'aménagement et de construction
Moyens du poste : Outils bureautiques/ logiciels spécifiques
Conditions de travail :
Travail de bureau
Déplacements possibles sur certains sites
Horaires décalés lors de procédures de concertation et d'information
Liaisons Fonctionnelles :
Contact avec le public et maîtres d'œuvre et aménageurs
Liaison avec le DGS, l'adjointe à l'urbanisme et à l'environnement, la DST et la DGA concernant les recours
Relations étroites avec les techniciens de la direction des services techniques
Relation avec les organismes instructeurs , partenaires, offices notariaux
Situation statutaire du poste/temps de travail : 35 heures hebdomadaires
* Participation employeur Prévoyance
* Régime indemnitaire et CNAS
* Télétravail possible 1 jour/semaine et possibilité d'aménagement du temps de travail (4 j et 5 j sur 2 semaines ou 4.5j/semaine)
- Pré-instruction des demandes relatives au droit des sols
- Préparation et suivi de la commission urbanisme, rédaction des comptes rendus
- En collaboration avec le service de police municipale : contrôle de la régularité des constructions et aménagements réalisés
- Accueil et information des usagers
- Sécurisation des actes juridiques, interface avec les conseils juridiques
Suivi procédures administratives ayant trait à l'urbanisme :
- Participer à l'élaboration des dossiers de planification urbaine (PLUI) menés par Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Suivi de I 'évolution des documents d'urbanisme de référence supra communaux (PLUI, SPR, SCoT, PLH, PPRL, RLPI...).
- Réponse aux recours gracieux liés aux autorisations d'urbanisme
- Suivi des OAP
- Participation aux dispositifs de concertation et d'information avec la population liée à ces dossiers
- Rédaction des projets de délibération
Affaires foncières et projets d'aménagements urbains :
- Conseiller des élus et les alerter sur les risques et opportunités (techniques, financiers, juridiques) liés aux projets urbains et de transition écologique.
- Vérification de la cohérence des projets notamment communaux et leur conformité avec les documents d'urbanisme
- Contribution aux procédures d'identification et de sélection des partenaires
- Supervision des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes assuré par l'agent en charge des ERP et affaires foncières
- Suivi de la gestion foncière de la commune
- Assister et conseiller dans la prise en compte de la transition écologique et du développement durable, notamment au sein des cahiers des charges des opérations d'aménagement et de construction
Moyens du poste : Outils bureautiques/ logiciels spécifiques
Conditions de travail :
Travail de bureau
Déplacements possibles sur certains sites
Horaires décalés lors de procédures de concertation et d'information
Liaisons Fonctionnelles :
Contact avec le public et maîtres d'œuvre et aménageurs
Liaison avec le DGS, l'adjointe à l'urbanisme et à l'environnement, la DST et la DGA concernant les recours
Relations étroites avec les techniciens de la direction des services techniques
Relation avec les organismes instructeurs , partenaires, offices notariaux
Situation statutaire du poste/temps de travail : 35 heures hebdomadaires
* Participation employeur Prévoyance
* Régime indemnitaire et CNAS
* Télétravail possible 1 jour/semaine et possibilité d'aménagement du temps de travail (4 j et 5 j sur 2 semaines ou 4.5j/semaine)
Profils recherchés
Savoir-faire
- Expérience réussie en application du droit des sols
- Connaissance du Code de l'Urbanisme, de la construction et de l'environnement
- Connaissance et bonne maîtrise de la loi littorale
- Maîtrise des procédures administratives liée à l'urbanisme
- Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Savoir-être
- Qualités relationnelles, d'écoute
- Sens de la pédagogie et du travail en équipe
- Maîtrise de l'outil informatique
- Expérience réussie en application du droit des sols
- Connaissance du Code de l'Urbanisme, de la construction et de l'environnement
- Connaissance et bonne maîtrise de la loi littorale
- Maîtrise des procédures administratives liée à l'urbanisme
- Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Savoir-être
- Qualités relationnelles, d'écoute
- Sens de la pédagogie et du travail en équipe
- Maîtrise de l'outil informatique
Contact et modalités de candidature
Contact
0296733999
Informations complémentaires
Les candidats intéressés peuvent adresser leur lettre de motivation et leur CV à M. le Maire jusqu'au 27 octobre 2023.
Jury de recrutement le mardi 31 octobre 2023
Jury de recrutement le mardi 31 octobre 2023
Adresse de l'employeur
COMMUNE BINIC-ETABLES-SUR-MER
>Place jean heurtel
22680 Binic-etables-sur-mer
>Place jean heurtel
22680 Binic-etables-sur-mer
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.