Assistant.e administratif.ive - Instructeur.trice autorisations droit des sols (1er niveau)
Offre n° O022260112000878
Publiée le 12/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
4 - 6 boulevard de la gare, Loudéac (Côtes d'Armor (22))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
15/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint technique
Agent de maîtrise
Technicien
Rédacteur
Adjoint technique
Agent de maîtrise
Technicien
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Loudéac Communauté recrute un(e) assistant(e) administratif(ve) /instructeur(trice) Autorisations Droit des Sols (ADS) 1er niveau.
Sous l’autorité de la Directrice Aménagement et développement du territoire et au sein d’une équipe de 6 personnes à l’urbanisme, l’agent sera chargé d’assister les instructeurs dans le cadre de l’instruction ADS pour les 39 communes de Loudéac Communauté, d’enregistrer les dossiers, de compléter le logiciel, transmettre les décisions aux communes et d’instruire les demandes d’urbanisme simples pour les communes de Loudéac Communauté, de renseigner les particuliers et les professionnels dans le cadre des projets de construction et d’accompagner les communes dans la gestion des autorisations d’urbanisme.
Sous l’autorité de la Directrice Aménagement et développement du territoire et au sein d’une équipe de 6 personnes à l’urbanisme, l’agent sera chargé d’assister les instructeurs dans le cadre de l’instruction ADS pour les 39 communes de Loudéac Communauté, d’enregistrer les dossiers, de compléter le logiciel, transmettre les décisions aux communes et d’instruire les demandes d’urbanisme simples pour les communes de Loudéac Communauté, de renseigner les particuliers et les professionnels dans le cadre des projets de construction et d’accompagner les communes dans la gestion des autorisations d’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Missions Principales :
- Assister les instructeurs ADS : enregistrer les dossiers, compléter le logiciel, transmettre les décisions aux communes
- Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables simples…) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
- lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols ;
- lancer les consultations ;
- analyser et synthétiser les avis ;
- rédiger les arrêtés administratifs.
- Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public
- renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
- expliquer le cadre réglementaire (PLUi Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et les procédures
- Assurer le lien avec les communes
- répondre aux demandes des communes cadre règlementaire, types d’autorisations…
- faciliter le fonctionnement entre le service et les communes
Missions complémentaires
- poste évolutif instruction de dossiers ADS plus complexes.
Conditions de travail :
Travail administratif et technique : travail d’analyse de dossiers techniques, principalement au bureau
Accueil physique et téléphonique
Déplacements possibles sur place ou en réunion en lien avec les missions – véhicule de service pour les déplacements - poste informatique mis à disposition
Horaires : temps complet avec organisation définie suivant le règlement intérieur
Relations internes et externes :
interne : services techniques, foncier, économique, logement, OM, assainissement, comptabilité / externe : gestionnaires de réseaux (SDE, syndicats AEP, ENEDIS, ATD), CAUE, ABF, chambre d’agriculture, SDIS, DDTM, mairies, EPCI, DDPP, SDIS, particuliers, professionnels de la construction, architectes, maîtres d’œuvre, notaires, agents immobiliers…
- Assister les instructeurs ADS : enregistrer les dossiers, compléter le logiciel, transmettre les décisions aux communes
- Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables simples…) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
- lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols ;
- lancer les consultations ;
- analyser et synthétiser les avis ;
- rédiger les arrêtés administratifs.
- Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public
- renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
- expliquer le cadre réglementaire (PLUi Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et les procédures
- Assurer le lien avec les communes
- répondre aux demandes des communes cadre règlementaire, types d’autorisations…
- faciliter le fonctionnement entre le service et les communes
Missions complémentaires
- poste évolutif instruction de dossiers ADS plus complexes.
Conditions de travail :
Travail administratif et technique : travail d’analyse de dossiers techniques, principalement au bureau
Accueil physique et téléphonique
Déplacements possibles sur place ou en réunion en lien avec les missions – véhicule de service pour les déplacements - poste informatique mis à disposition
Horaires : temps complet avec organisation définie suivant le règlement intérieur
Relations internes et externes :
interne : services techniques, foncier, économique, logement, OM, assainissement, comptabilité / externe : gestionnaires de réseaux (SDE, syndicats AEP, ENEDIS, ATD), CAUE, ABF, chambre d’agriculture, SDIS, DDTM, mairies, EPCI, DDPP, SDIS, particuliers, professionnels de la construction, architectes, maîtres d’œuvre, notaires, agents immobiliers…
Profils recherchés
Savoir
- Formation assistante administrative
- Formation en urbanisme
- Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
- Notions de droit civil (droit de la propriété, etc)
- Plan Local d’Urbanisme, cadastre
- Lecture de plans
- Connaissance du fonctionnement des collectivités locales
Savoir-faire
- Maîtriser l’outil informatique
- Logiciel Cart@DS et Intragéo Inetum
- Savoir appliquer une réglementation
- Savoir être rigoureux dans l’exécution des tâches
- Savoir rendre compte
- Savoir expliquer, reformuler (sens de la pédagogie)
Savoir-être
- Curiosité et appétence pour l’acquisition de nouvelles connaissances réglementaires
- Rigueur
- Goût pour le contact humain
- Esprit d’équipe, polyvalence
Détails :
Emploi permanent
Catégorie C à B
Filière administrative ou technique
PERMIS B nécessaire
Temps de travail : temps complet
Lieu d’affectation : siège de Loudéac Communauté Bretagne Centre
Avantages :
RIFSSEP, Ticket restaurant, CNAS, participation employeur aux contrats santé et contrat prévoyance si labellisés.
- Formation assistante administrative
- Formation en urbanisme
- Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
- Notions de droit civil (droit de la propriété, etc)
- Plan Local d’Urbanisme, cadastre
- Lecture de plans
- Connaissance du fonctionnement des collectivités locales
Savoir-faire
- Maîtriser l’outil informatique
- Logiciel Cart@DS et Intragéo Inetum
- Savoir appliquer une réglementation
- Savoir être rigoureux dans l’exécution des tâches
- Savoir rendre compte
- Savoir expliquer, reformuler (sens de la pédagogie)
Savoir-être
- Curiosité et appétence pour l’acquisition de nouvelles connaissances réglementaires
- Rigueur
- Goût pour le contact humain
- Esprit d’équipe, polyvalence
Détails :
Emploi permanent
Catégorie C à B
Filière administrative ou technique
PERMIS B nécessaire
Temps de travail : temps complet
Lieu d’affectation : siège de Loudéac Communauté Bretagne Centre
Avantages :
RIFSSEP, Ticket restaurant, CNAS, participation employeur aux contrats santé et contrat prévoyance si labellisés.
Contact et modalités de candidature
Contact
0296660909
Informations complémentaires
Prise de poste souhaitée : 01/04/2026
Date limite de candidature : 15/02/2025
Candidature à adresser à l’attention de M LE PRESIDENT : CV accompagné d’une lettre de motivation
Mail : rh@loudeac-communaute.bzh
Voie postale : LOUDEAC COMMUNAUTE 4 blvd de la gare 22600 LOUDEAC
Date limite de candidature : 15/02/2025
Candidature à adresser à l’attention de M LE PRESIDENT : CV accompagné d’une lettre de motivation
Mail : rh@loudeac-communaute.bzh
Voie postale : LOUDEAC COMMUNAUTE 4 blvd de la gare 22600 LOUDEAC
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.