Agent chargé des affaires foncières et de l'urbanisme
Offre n° O022260528000307
Publiée le 28/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Située au sud de Saint-Brieuc et membre de Saint-Brieuc Armor Agglomération, la commune de Ploufragan compte 11 507 habitants. Au coeur d'une nature préservée, la ville offre tous les services nécessaires à une vie active et solidaire.
Ploufragan est appréciée pour ses activités économiques, de recherche et de formation (zoopôle, technopole de renommée internationale, chambre des métiers et de l'artisanat, parc d'activité des châtelets...) mais également pour son patrimoine préservé (plan d'eau du Gouët, Vallée du Goëlo, patrimoine architectural...), sa qualité de vie et son authenticité.
Ploufragan est appréciée pour ses activités économiques, de recherche et de formation (zoopôle, technopole de renommée internationale, chambre des métiers et de l'artisanat, parc d'activité des châtelets...) mais également pour son patrimoine préservé (plan d'eau du Gouët, Vallée du Goëlo, patrimoine architectural...), sa qualité de vie et son authenticité.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
22 rue de la Mairie, Ploufragan (Côtes d'Armor (22))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
27/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + contrat collectif mutuelle santé et prévoyance avec la participation de l'employeur + forfait mobilité durable + CNAS + amicale du personnel
Descriptif de l'emploi
Au sein du service Urbanisme et Affaires Foncières de la Direction des Services Techniques, sous l'autorité hiérarchique du responsable Urbanisme et Foncier, vous assurez des missions liées aux autorisations s'urbanisme ainsi que le montage et la rédaction d'actes fonciers.
Missions / conditions d'exercice
Foncier :
- Montage des dossiers d'acquisitions/cessions/échanges de terrains bâtis ou non bâtis : demandes d'estimations domaniales, consultation des géomètres, visite de biens, collecte et analyse des diagnostics techniques, évaluation globale des coûts pour la collectivité (frais de notaires, frais de démolition, frais de mise en location...), lien avec les notaires (relecture des projets d'acte, planification des dates de signature...),
- Rédaction des actes en la forme administrative liés aux acquisitions/régularisations foncières : démarches "actives" pour l'obtention des accords des propriétaires et collecte des pièces nécessaires à la rédaction des actes, suivi des bornages et alignements en lien avec le service Bureau d'Etudes,
- Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et mise en œuvre du Droit de Préemption Urbain le cas échéant : rédaction des décisions de préemption, notifications et affichages règlementaires, liens avec les notaires et les agences immobilières...,
- Réponses aux demandes des notaires et rédaction des attestations : risques naturels et technologiques, certificats de numérotage , questionnaires environnementaux...,
- Gestion des dossiers de classement, déclassement, désaffectation du domaine public : préparation des délibérations, montage des dossiers d'enquêtes publiques, organisation des permanences du Commissaire Enquêteur...
- Suivi des dossiers de servitudes des concessionnaires de réseaux (ErDF, GrDF, Saint-Brieuc Agglomération...) : préparation des délibérations, vérification des conventions, archivages...,
Gestion administrative du patrimoine communal immobilier loué :
-Mise en oeuvre des démarches pour la mises en location (vérification des diagnostics, organisation des visites, procédure de désignation d'agences immobilières, lien avec le service bâtiment pour la réalisation de travaux...),
- Rédaction des baux et des conventions d'occupation et suivi dans le temps (dossiers CAF pour les locataires touchant l'A.P.L, indexation des loyers, renouvellement des baux, informations aux services fiscaux...).
Urbanisme :
- Accueil occasionnel des publics (particuliers, professionnels, services administratifs et élus) : information sur la règlementation applicable, formulaires d'autorisations d'urbanisme nécessaires (PC, DP, PD, PA...), pièces constitutives des demandes, délais d'instruction...,
- Gestion des certificats d'urbanisme d'information (CUa),
- Gestion de la numérotation des voies : mise à jour des registres et de la Base Adresse Nationale (adresse.gouv.fr) en lien avec le service SIG de Saint-Brieuc Armor Agglomération, élaborer des projets de numérotation pour les voies non numérotées,
- Informations sur les terrains disponibles à la vente : mise à jour des listes en lien avec les autorisations délivrées,
Participation à la vie du service :
- Suivi des dossiers du service, mise à jour, enregistrement, classement,
- Rédaction de courriers, de notes, de projets de délibérations ...,
Aide à la préparation du Budget du service sur la partie liée au foncier,
Préparation des documents du service pour le Compte Administratif,
- Montage des dossiers d'acquisitions/cessions/échanges de terrains bâtis ou non bâtis : demandes d'estimations domaniales, consultation des géomètres, visite de biens, collecte et analyse des diagnostics techniques, évaluation globale des coûts pour la collectivité (frais de notaires, frais de démolition, frais de mise en location...), lien avec les notaires (relecture des projets d'acte, planification des dates de signature...),
- Rédaction des actes en la forme administrative liés aux acquisitions/régularisations foncières : démarches "actives" pour l'obtention des accords des propriétaires et collecte des pièces nécessaires à la rédaction des actes, suivi des bornages et alignements en lien avec le service Bureau d'Etudes,
- Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et mise en œuvre du Droit de Préemption Urbain le cas échéant : rédaction des décisions de préemption, notifications et affichages règlementaires, liens avec les notaires et les agences immobilières...,
- Réponses aux demandes des notaires et rédaction des attestations : risques naturels et technologiques, certificats de numérotage , questionnaires environnementaux...,
- Gestion des dossiers de classement, déclassement, désaffectation du domaine public : préparation des délibérations, montage des dossiers d'enquêtes publiques, organisation des permanences du Commissaire Enquêteur...
- Suivi des dossiers de servitudes des concessionnaires de réseaux (ErDF, GrDF, Saint-Brieuc Agglomération...) : préparation des délibérations, vérification des conventions, archivages...,
Gestion administrative du patrimoine communal immobilier loué :
-Mise en oeuvre des démarches pour la mises en location (vérification des diagnostics, organisation des visites, procédure de désignation d'agences immobilières, lien avec le service bâtiment pour la réalisation de travaux...),
- Rédaction des baux et des conventions d'occupation et suivi dans le temps (dossiers CAF pour les locataires touchant l'A.P.L, indexation des loyers, renouvellement des baux, informations aux services fiscaux...).
Urbanisme :
- Accueil occasionnel des publics (particuliers, professionnels, services administratifs et élus) : information sur la règlementation applicable, formulaires d'autorisations d'urbanisme nécessaires (PC, DP, PD, PA...), pièces constitutives des demandes, délais d'instruction...,
- Gestion des certificats d'urbanisme d'information (CUa),
- Gestion de la numérotation des voies : mise à jour des registres et de la Base Adresse Nationale (adresse.gouv.fr) en lien avec le service SIG de Saint-Brieuc Armor Agglomération, élaborer des projets de numérotation pour les voies non numérotées,
- Informations sur les terrains disponibles à la vente : mise à jour des listes en lien avec les autorisations délivrées,
Participation à la vie du service :
- Suivi des dossiers du service, mise à jour, enregistrement, classement,
- Rédaction de courriers, de notes, de projets de délibérations ...,
Aide à la préparation du Budget du service sur la partie liée au foncier,
Préparation des documents du service pour le Compte Administratif,
Profils recherchés
Connaissances des procédures foncières et du droit de l'urbanisme,
Sens du service public et aptitude au contact,
Capacité rédactionnelle, esprit d'analyse et de synthèse,
Maîtrise des outils de bureautique informatique et S.I.G,
Disponibilité, aptitude au travail en équipe et esprit d'initiative
Sens du service public et aptitude au contact,
Capacité rédactionnelle, esprit d'analyse et de synthèse,
Maîtrise des outils de bureautique informatique et S.I.G,
Disponibilité, aptitude au travail en équipe et esprit d'initiative
Contact et modalités de candidature
Contact
0296788900
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à Monsieur le Maire - service des ressources humaines - Hôtel de Ville - 22, rue de la Mairie - 22440 PLOUFRAGAN.
Renseignement auprès de M. Erwan TANGUY, responsable du service Urbanisme et Foncier (02.96.78.89.12).
Date limite de candidature au 27 juin 2026
Renseignement auprès de M. Erwan TANGUY, responsable du service Urbanisme et Foncier (02.96.78.89.12).
Date limite de candidature au 27 juin 2026
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.