RESPONSABLE ET INSTRUCTEUR(TRICE) DROIT DES SOLS
Offre n° O024240429001332
Publiée le 29/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Nontron
Poste à pourvoir le
24/06/2024
Date limite de candidature
31/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un départ de l'agent précédemment sur le poste
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
Le service mutualisé droits des sols recherche son responsable de service et instructeur. Ce service instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte des communes membres de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais.
L'instructeur devra instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme (suivi, consultation des services compétents, instruction, etc.)
Il participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidité des procédures au sein du service, aux réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service.
Il accueille et renseigne les usagers/professionnels sur rendez-vous.
L'instructeur devra instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme (suivi, consultation des services compétents, instruction, etc.)
Il participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidité des procédures au sein du service, aux réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service.
Il accueille et renseigne les usagers/professionnels sur rendez-vous.
Missions / conditions d'exercice
1- Gérer le service urbanisme, encadrement d'un instructeur, participation à l'élaboration du PLUIH
2- Assurer l'instruction des dossiers d'occupation du sol sur l'ensemble des communes membres de la CCPN
- Assurer le suivi administratif et les transmissions nécessaires de chaque dossier instruit
- Contribuer à l'application des textes règlementaires et à l'actualisation d'une documentation spécifique au droit des sols, veille juridique,
- Assurer le suivi des tableaux de bord à l'aide de l'outil informatique (suivi du plan de charge et du tableau des dossiers dématérialisés)
- Contribuer à l'information de public et à la mise en œuvre de projets compatibles avec les règles en vigueur
- Rôle de conseil et appui technique
- Participer à l'archivage des dossiers
- Participer aux réunions du service pilotées par le responsable
- Contribuer au bon fonctionnement du service
2- Assurer l'instruction des dossiers d'occupation du sol sur l'ensemble des communes membres de la CCPN
- Assurer le suivi administratif et les transmissions nécessaires de chaque dossier instruit
- Contribuer à l'application des textes règlementaires et à l'actualisation d'une documentation spécifique au droit des sols, veille juridique,
- Assurer le suivi des tableaux de bord à l'aide de l'outil informatique (suivi du plan de charge et du tableau des dossiers dématérialisés)
- Contribuer à l'information de public et à la mise en œuvre de projets compatibles avec les règles en vigueur
- Rôle de conseil et appui technique
- Participer à l'archivage des dossiers
- Participer aux réunions du service pilotées par le responsable
- Contribuer au bon fonctionnement du service
Profils recherchés
- Une expérience dans le domaine de l'urbanisme serait un plus mais débutant accepté si sens du service public et motivation forte à se former
- Maîtrise du cadre institutionnel des collectivités territoriales
- Droit public urbanisme et environnement
- Connaissances techniques détaillées en matière règlementaire : maîtrise des règles juridiques et des procédures règlementaires liées aux domaines d'activités : code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement, du patrimoine
- Maîtrise de l'informatique, des suites bureautiques et connaissance du logiciel d'instruction Netads souhaitable
- Qualités pédagogiques et rédactionnelles
- Capacités d'autonomie, d'adaptabilité, aisance relationnelle et sens du service public
- Rigueur, sens de l'organisation et discrétion : savoir produire un travail rapide, fiable, prioriser les tâches, respecter les délais et signaler les difficultés
- Maîtrise du cadre institutionnel des collectivités territoriales
- Droit public urbanisme et environnement
- Connaissances techniques détaillées en matière règlementaire : maîtrise des règles juridiques et des procédures règlementaires liées aux domaines d'activités : code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement, du patrimoine
- Maîtrise de l'informatique, des suites bureautiques et connaissance du logiciel d'instruction Netads souhaitable
- Qualités pédagogiques et rédactionnelles
- Capacités d'autonomie, d'adaptabilité, aisance relationnelle et sens du service public
- Rigueur, sens de l'organisation et discrétion : savoir produire un travail rapide, fiable, prioriser les tâches, respecter les délais et signaler les difficultés
Contact
Contact
0553603388
Informations complémentaires
Merci d'adresser CV et lettre de motivation au service RH
o.raimbault@ccpn.fr
s.lamonnerie@ccpn.fr
o.raimbault@ccpn.fr
s.lamonnerie@ccpn.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.