Responsable Autorisation du droit des sols et Planification

Offre n° O024251013000907
Publiée le 13/10/2025

Synthèse de l'offre

Lieu de travail
11 RUE COULEAU - BP 10, Ribérac (Dordogne)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
13/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, le pôle Aménagement territorial est composé de trois services : l’habitat (3 agents), l’autorisation du droit des sols - ADS (3 agents) et la planification.
Le service ADS instruit les demandes d’urbanisme des 44 communes de la CCPR ainsi que des 16 communes de la communauté de communes Dronne et Belle (CCDB).
La Planification concerne le suivi, les révisions et modifications du Plan Local d’Urbanisme intercommunal s’appliquant sur les 44 communes, ainsi que le suivi des dossiers à enjeux et la gestion des contentieux.
Dans le cadre de la mutation du responsable du pôle, la CCPR procède au recrutement d’un responsable du service Autorisation du Droit des Sols ayant également compétence et expérience dans le domaine de la planification.

Conditions d’exercice :
Lieu de travail : Ribérac, déplacements ponctuels sur le territoire de la CCPR dans le cadre de ses missions
Véhicule de service
Horaires de travail : temps complet
Missions / conditions d'exercice
Missions :

Service « autorisation du droit des sols » :
-Manager une équipe de trois agents
-Répartir les dossiers et les tâches, vérifier les dossiers instruits par les agents et les avis proposés, faire un point régulier avec les instructeurs
-Garantir le respect des procédures de transmission et d'instruction
-Garantir la qualité des relations avec les communes de la CCPR, la CCDB, et les partenaires extérieurs (DDT, ABF …)
-Suivi des contentieux en lien avec les autorisations du droit des sols
-Suivi des procédures d'instruction spécifiques
-Suivi des démarches liées à la taxe d'aménagement
-Suivre le budget annexe du service et la convention avec la CdC dont la collectivité assure l’instruction des autorisations d’urbanisme
-Participer et conseiller les élus dans la construction de leurs projets d’aménagement
-Assurer une veille juridique
-Organisation et animation de la Sous-Commission ADS
-Information / Formation des secrétaires de mairie par élaboration de notes informatives

Service « planification »
-Piloter les modifications/révisions du PLUIH
-Gestion des enquêtes publiques
-Suivre l’application du SCoT
-Garantir la qualité des relations avec les communes de la CCPR, les services communautaires et les partenaires extérieurs (DDT, ABF …)
-Appui et conseil auprès des services communautaires dans le montage et le suivi des dossiers d’aménagement du territoire et des dossiers d’aménagements économiques Suivi des procédures d'instruction spécifiques
-Conseiller les élus sur les risques et opportunités (techniques, financières et juridiques) liés aux documents d'urbanisme
-Assurer une veille juridique
Profils recherchés
Compétences :
- Bonnes connaissances de l’environnement territorial et de la réglementation en vigueur
- Connaissance du droit de l’urbanisme et plus particulièrement des textes touchant au droit des sols
-Connaissance des procédures liées à l’instruction des ADS
-capacité de rédaction d’actes administratifs
-capacité à encadrer et piloter une équipe
-Capacité à travailler en équipe, à rendre compte de ses activités, aisance relationnelle
-rigueur, capacité d’organisation, autonomie,
-Capacités d’analyse, de décision, d’initiative, d’anticipation et force de proposition
-capacités rédactionnelles
-discrétion professionnelle
-Bonne maîtrise informatique et des procédures de dématérialisation des documents d’urbanisme
-Une expérience sur un poste similaire serait un plus

Contact et modalités de candidature

Contact
0553906700
Informations complémentaires
Lettre de motivation et CV a adresser à Monsieur le Président de la CCPR, 11 rue Couleau 24600 RIBERAC

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.