Instructeur du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Offre n° O024251013000958
Publiée le 13/10/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
11 RUE COULEAU - BP 10, Ribérac (Dordogne)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
13/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Voirie et infrastructures >
Eau et assainissement
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
Agent de maîtrise principal
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
Agent de maîtrise principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, le pôle Technique est composé de trois services : Voirie, Patrimoine et Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Le service du SPANC est composé de quatre agents : la responsable du service, deux instructeurs et un agent administratif. Le service gère les contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif du territoire de la CCPR, ainsi que les vérifications de conception et de bonne exécution des travaux.
La CCPR procède au recrutement d’un instructeur SPANC dans le cadre du départ de l’un des deux instructeurs du service.
Conditions d’exercice :
Grade demandé : catégorie B ou C, titulaire de la fonction publique, poste ouvert aux contractuels
Permis B exigé
Lieu de travail : Ribérac, déplacements sur le territoire de la CCPR dans le cadre de ses missions
Véhicule de service
Horaires de travail : temps complet
Le service du SPANC est composé de quatre agents : la responsable du service, deux instructeurs et un agent administratif. Le service gère les contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif du territoire de la CCPR, ainsi que les vérifications de conception et de bonne exécution des travaux.
La CCPR procède au recrutement d’un instructeur SPANC dans le cadre du départ de l’un des deux instructeurs du service.
Conditions d’exercice :
Grade demandé : catégorie B ou C, titulaire de la fonction publique, poste ouvert aux contractuels
Permis B exigé
Lieu de travail : Ribérac, déplacements sur le territoire de la CCPR dans le cadre de ses missions
Véhicule de service
Horaires de travail : temps complet
Missions / conditions d'exercice
Missions :
Réaliser les contrôles de la conformité réglementaire des dispositifs d’assainissement non collectif du territoire
-Réaliser périodiquement le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des systèmes d’ANC du territoire
-informer les usagers des problématiques relatives à l’assainissement et à la réglementation, notamment les éventuelles pénalités
-informer la responsable du service des pénalités à mettre en œuvre le cas échéant
-Dans le cadre de transactions immobilières, répondre aux sollicitations et réaliser, si besoin, le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien
Exécuter les vérifications de conception et de bonne exécution des travaux
-S’assurer de la complétude du rapport d’étude de conception (obligatoire dans le cadre des projets de conception) vis-à-vis du cahier des charges fixé par le règlement de service du SPANC
-S’assurer de la complétude du dossier de demande de conception déposé par l’usager et vérifier la conformité des pièces fournies
-S’assurer de la conformité réglementaire des projets d’installation d’ANC sur la base des dossiers soumis au SPANC
-Le cas échéant rédiger l’attestation de conformité du projet d’ANC
Suivre l’instruction administrative des dossiers
-prise de rendez-vous
-Information aux usagers
-rédaction de rapports
-rédaction et saisie des rapports dans le logiciel PeriGéo et contribution aux bilans du service
-Suivi et actualisation de la base de données
-Assurer ponctuellement et au besoin la permanence du secrétariat en remplacement
Réaliser les contrôles de la conformité réglementaire des dispositifs d’assainissement non collectif du territoire
-Réaliser périodiquement le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des systèmes d’ANC du territoire
-informer les usagers des problématiques relatives à l’assainissement et à la réglementation, notamment les éventuelles pénalités
-informer la responsable du service des pénalités à mettre en œuvre le cas échéant
-Dans le cadre de transactions immobilières, répondre aux sollicitations et réaliser, si besoin, le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien
Exécuter les vérifications de conception et de bonne exécution des travaux
-S’assurer de la complétude du rapport d’étude de conception (obligatoire dans le cadre des projets de conception) vis-à-vis du cahier des charges fixé par le règlement de service du SPANC
-S’assurer de la complétude du dossier de demande de conception déposé par l’usager et vérifier la conformité des pièces fournies
-S’assurer de la conformité réglementaire des projets d’installation d’ANC sur la base des dossiers soumis au SPANC
-Le cas échéant rédiger l’attestation de conformité du projet d’ANC
Suivre l’instruction administrative des dossiers
-prise de rendez-vous
-Information aux usagers
-rédaction de rapports
-rédaction et saisie des rapports dans le logiciel PeriGéo et contribution aux bilans du service
-Suivi et actualisation de la base de données
-Assurer ponctuellement et au besoin la permanence du secrétariat en remplacement
Profils recherchés
Compétences :
-Connaissances en traitement des eaux usées
-Maîtrise des principes de fonctionnement des systèmes d’ANC (traditionnels et agréés) ainsi que d’assainissement collectif
-Notions d’hydraulique, hydrologie, pédologie et caractéristiques des sols
-Notions en droit des sols, urbanisme, schémas d’assainissement, permis de construire, autorisations de travaux, etc
- Bonnes connaissances de l’environnement territorial, du rôle et des missions d’un SPANC, et de la réglementation en vigueur
-Connaissance du cadre technique et réglementaire des installations individuelles et collectives de l’assainissement non collectif
-Notions en hygiène et sécurité, être acteur de sa propre prévention (contact des eaux usées)
-Capacité à travailler en équipe, à rendre compte de ses activités, aisance relationnelle
-Rigueur, capacité d’organisation, autonomie,
-Capacités d’analyse, de décision, d’initiative, d’anticipation et force de proposition
-Capacités rédactionnelles
-Discrétion professionnelle
- Aisance relationnelle, capacité à gérer les conflits
-Connaissances en traitement des eaux usées
-Maîtrise des principes de fonctionnement des systèmes d’ANC (traditionnels et agréés) ainsi que d’assainissement collectif
-Notions d’hydraulique, hydrologie, pédologie et caractéristiques des sols
-Notions en droit des sols, urbanisme, schémas d’assainissement, permis de construire, autorisations de travaux, etc
- Bonnes connaissances de l’environnement territorial, du rôle et des missions d’un SPANC, et de la réglementation en vigueur
-Connaissance du cadre technique et réglementaire des installations individuelles et collectives de l’assainissement non collectif
-Notions en hygiène et sécurité, être acteur de sa propre prévention (contact des eaux usées)
-Capacité à travailler en équipe, à rendre compte de ses activités, aisance relationnelle
-Rigueur, capacité d’organisation, autonomie,
-Capacités d’analyse, de décision, d’initiative, d’anticipation et force de proposition
-Capacités rédactionnelles
-Discrétion professionnelle
- Aisance relationnelle, capacité à gérer les conflits
Contact et modalités de candidature
Contact
0553906700
Informations complémentaires
Lettre de motivation et CV a adresser à Monsieur le Président de la CCPR, 11 rue Couleau 24600 RIBERAC
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.