Chargé de projet / Référent juridique / Culture
Offre n° O025250715000464
Publiée le 15/07/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
5, rue de la Caserne, Les Hôpitaux-Vieux (Doubs)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
31/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Politique de la ville
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous les directives du DGS et en lien avec les élus référents
Missions / conditions d'exercice
Chargé de projets :
• Piloter des projets en concertation avec les acteurs du territoire.
• Faciliter la prise de décision en participant à l’élaboration des politiques décidées par les élus.
• Garantir la mise en œuvre des choix politiques, leur suivi et de leur évaluation.
• Analyser le besoin et étudier les systèmes et organisations à moderniser.
• Communiquer et échanger régulièrement avec les acteurs concernés sur l’avancement du projet.
• Coordonner l'équipe projet le cas échéant.
• Développer des partenariats internes et externes ; les animer.
• Mettre en place les mesures de performance du projet et de son résultat.
• Piloter l’atteinte des objectifs du projet, depuis la phase d’étude jusqu’à sa réalisation en s’assurant du respect des contraintes, des coûts et des délais.
• Proposer des solutions, des mesures de simplification ou des innovations, élaborer des scénarios.
• Réaliser des études d’opportunité en vue de fixer le cadre et les objectifs du projet.
Référent juridique :
• Contribuer à fiabiliser et sécuriser l’action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public prioritairement, et en droit privé.
• Renforcer les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions : production d’analyses juridiques et aide à la décision.
• Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité.
• Assurer l’instruction des contentieux en lien avec les directions : production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats.
• Participer à la prévention des conflits d’intérêts et à la diffusion d’une culture de la déontologie au sein de la collectivité.
• Instruire et suivre les demandes de protection fonctionnelle des élus et des agents.
• Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité ; assurer une veille juridique.
• Participer à la passation et au suivi des contrats d’assurances, et l’accompagnement des directions dans la gestion des sinistres particuliers.
• Coordination de la commission culture vie associative, en lien avec la vice-présidente concernée.
o Gestion de la salle intercommunale des Vallières.
o Instruction et suivi des dossiers de subventions allouées aux associations.
o Organisation de la saison culturelle intercommunale.
• Rédaction et animation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).
• Gestion des contrats et conventions, en lien avec le chef de service : concession de service public de la piscine de Malbuisson, diverses conventions, autorisations d’occupations temporaires, baux commerciaux…
• Gestion transversale des questions juridiques et litiges en cours à la Communauté de Communes et au Syndicat Mixte des Deux Lacs.
La liste des missions et activités mentionnées n’est pas exhaustive.
L’agent pourrait se voir confier d’autres missions selon les besoins de la collectivité.
• Piloter des projets en concertation avec les acteurs du territoire.
• Faciliter la prise de décision en participant à l’élaboration des politiques décidées par les élus.
• Garantir la mise en œuvre des choix politiques, leur suivi et de leur évaluation.
• Analyser le besoin et étudier les systèmes et organisations à moderniser.
• Communiquer et échanger régulièrement avec les acteurs concernés sur l’avancement du projet.
• Coordonner l'équipe projet le cas échéant.
• Développer des partenariats internes et externes ; les animer.
• Mettre en place les mesures de performance du projet et de son résultat.
• Piloter l’atteinte des objectifs du projet, depuis la phase d’étude jusqu’à sa réalisation en s’assurant du respect des contraintes, des coûts et des délais.
• Proposer des solutions, des mesures de simplification ou des innovations, élaborer des scénarios.
• Réaliser des études d’opportunité en vue de fixer le cadre et les objectifs du projet.
Référent juridique :
• Contribuer à fiabiliser et sécuriser l’action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public prioritairement, et en droit privé.
• Renforcer les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions : production d’analyses juridiques et aide à la décision.
• Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité.
• Assurer l’instruction des contentieux en lien avec les directions : production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats.
• Participer à la prévention des conflits d’intérêts et à la diffusion d’une culture de la déontologie au sein de la collectivité.
• Instruire et suivre les demandes de protection fonctionnelle des élus et des agents.
• Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité ; assurer une veille juridique.
• Participer à la passation et au suivi des contrats d’assurances, et l’accompagnement des directions dans la gestion des sinistres particuliers.
• Coordination de la commission culture vie associative, en lien avec la vice-présidente concernée.
o Gestion de la salle intercommunale des Vallières.
o Instruction et suivi des dossiers de subventions allouées aux associations.
o Organisation de la saison culturelle intercommunale.
• Rédaction et animation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).
• Gestion des contrats et conventions, en lien avec le chef de service : concession de service public de la piscine de Malbuisson, diverses conventions, autorisations d’occupations temporaires, baux commerciaux…
• Gestion transversale des questions juridiques et litiges en cours à la Communauté de Communes et au Syndicat Mixte des Deux Lacs.
La liste des missions et activités mentionnées n’est pas exhaustive.
L’agent pourrait se voir confier d’autres missions selon les besoins de la collectivité.
Profils recherchés
• Travail en autonomie et prise d’initiatives.
• Qualités rédactionnelles et relationnelles.
• Être organisé, rigoureux et méthodique, et efficace.
• Avoir l'esprit d'analyse et de synthèse des données écrites et chiffrées.
• Savoir prioriser son activité.
Master 2 – droit des interventions publiques
• Qualités rédactionnelles et relationnelles.
• Être organisé, rigoureux et méthodique, et efficace.
• Avoir l'esprit d'analyse et de synthèse des données écrites et chiffrées.
• Savoir prioriser son activité.
Master 2 – droit des interventions publiques
Contact et modalités de candidature
Contact
0381491030
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation obligatoire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.